Eau secours 62 et l’eau à la Communauté Urbaine d’Arras en 2023
Eau secours arrageois était représenté par 2 personnes lors des 3 réunions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de cette année.
– le 22 mai 2023 où la CUA présentait ses démarches à propos de l’échéance des contrats eau et assainissement avec Véolia (pour 2025).
– le 11 octobre 2023 où la CUA exposait son choix pour la future gestion de l’eau et de l’assainissement.
– le 18 octobre 2023 où la CUA présentait les rapports des délégataires des services publics locaux pour 2022 ( eau, assainissement, mais aussi transports urbains, réseau de chaleur, fibre numérique pour les entreprises, Aquaréna, le site pour camping cars, le crématorium). A la CUA, tous les services publics locaux sont délégués au privé. Nous possédons chacun de ces rapports (qui contiennent les évènements de l’année 2022, les rapports financiers, les chiffres : fréquentations, clientèle etc) : nous pouvons vous les faire parvenir à votre demande.
La CCSPL doit réunir plusieurs associations choisies par les dirigeants, et plusieurs élus (dont les vice présidents en charge de ces services), afin de voter les choix de gestion de ces services (avant un vote en conseil communautaire), et afin de présenter les rapports annuels des délégataires. A la CUA plusieurs associations choisies ne sont jamais présentes aux réunions. Les seules présentes sont « eau secours 62 » et l’« UFC Que Choisir ».
L’intérêt pour nous de cette commission est d’obtenir un maximum de renseignements sur ces services locaux, de questionner sur tous les sujets qui nous intéressent, et de faire entendre notre voix lors des choix de gestion.
Le 22 mai 2023
Les dirigeants nous annoncent que la CUA a commandé 2 audits à un cabinet privé sur la gestion actuelle de Véolia : – un audit technique et – un audit financier, en vue du futur choix de gestion.
Nos demandes :
– Pour pouvoir étudier un éventuel retour en régie, ces deux audits ne sont pas suffisants : nous proposons de prendre contact avec des communautés ayant réalisé le choix de revenir en gestion publique, comme Epernay (d’une taille qui peut correspondre à la CUA). Nous proposons aussi de contacter Ch. Lime le président de France Eau Publique (qui regroupe les principales communautés en régie).
– Nous réclamons un maximum de transparence : que les rapports d’audit nous soient communiqués.
Courant juillet nous réclamons de nouveau les rapports d’audit qui ont dû leur parvenir.
Le 11 octobre 2023
Comme nous nous en doutions, la CUA nous annonce qu’elle poursuivra une Délégation de Service Public pour l’eau et l’assainissement, et non l’étude d’une régie.
Leur argumentaire est ci dessous. Voir notamment le tableau page 37.
2023 choix de gestion pour 2025 CCSPL
Leurs arguments principaux sont : difficultés de recruter dans les métiers de l’eau, la responsabilité en cas de problème sanitaire ou de conflit social …
– Notre position : nous réfutons ces arguments qui montrent un manque de volonté de bâtir une régie :
* La gestion de l’eau en cette période de modifications climatiques ne doit pas passer par une multinationale.
*Une DSP est un manque de transparence vis à vis des élus et surtout des usagers : les rapports d’audit nous ont été résumés mais nous n’avons pu y avoir accès à cause du « secret des affaires ». Alors que des obscurités dans les finances sont fort probables de la part de Véolia.
* En régie, des représentants d’usagers peuvent siéger dans un conseil d’exploitation, donc une transparence totale.
* A force de déléguer tous ses services publics au privé, la collectivité perd ou n’acquière pas de compétences et se trouve donc affaiblie. En outre, elle dépense beaucoup de temps, d’énergie et d’argent à rédiger puis à surveiller les contrats. Ce temps, cette énergie et cet argent qui pourraient être utilisés utilement pour gérer directement le service.
– Notre vote : nous ne pouvions accepter ce choix. Mais nous avons constaté un minimum de bonne volonté (même de façade …) : plusieurs membres de la CUA se sont rendus dans plusieurs communautés en régie à notre demande; nous avons constaté aussi un minimum d’écoute et un meilleur climat que celui des débats des années 2015-2016. Nous nous sommes donc abstenus lors du vote
Nous suivrons la rédaction du futur contrat après l’appel d’offre qui permettra de choisir le futur délégataire (qui sera sans aucun doute Véolia qui est déjà sur place).
Le 18 octobre 2023
Une longue séance de plus de 3 heures pour nous présenter les rapports de l’année 2022 des délégataires cités en tête de ce compte rendu.
Si vous souhaitez recevoir l’un ou l’autre de ces rapports, faites nous savoir.
Afin d’avoir des réponses précises et bien rédigées nous avions formulé 4 questions concernant l’eau, dont nous attendons les réponses:
* Les métabolites de pesticides : où en est-on, les normes pour les différentes molécules, les traitements éventuels et leur efficacité.
* Les analyses en sortie des stations d’épuration (ces effluents sont rejetés dans les cours d’eau) : quelles sont-elles, quels résultats, y a-t-il un traitement secondaire ?
* Les immeubles sans compteurs individuels (la consommation est mesurée globalement) : comment se fait la facturation, est ce qu’on tient compte de la taille de la famille, qu’en est il des 2 tranches (jusque 70 m3 et au-delà) appliquées aux compteurs individuels ?
* La tarification sociale ou solidaire : chèques eau, abandons de créances, fonds de solidarité. Quel est le processus, quels sont les chiffres.
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous les faire parvenir.