Catégorie : Des GUIDES

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Deux petits livres

 

Deux petits livres à prix modique:

A commander auprès des libraires, ou de la Coordination eau Ile de France ou de France Libertés (ci dessus).

  • E comme Eau    Ed Bruno Leprince 4 euros

Comment bâtir et gérer une régie publique ?

Ce manuel donnera à tout-e élu-e et aux citoyen-ne-s qui souhaitent agir pour créer une régie publique de l’eau, les outils juridiques, les instruments d’action publique et les exemples nécessaires. Il rappellera également qu’une volonté politique déterminée est indispensable pour s’attaquer aux délégations de service public de l’eau.

* D comme Droit à l’eau  Ed Bruno Leprince 4 euros

Vous trouverez dans ce manuel tout ce qu’il faut pour faire respecter les lois et règlements mais aussi de quoi faire travailler ensemble les usagers, les élu-e-s et les technicien-ne-s pour faire avancer le Droit humain à l’eau.

 

 

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Guide de l’élu local eau et assainissement par la FNCCR

FNCCR guide élu eau 2018

Ce guide détaille les rôles respectifs de l’Etat, des collectivités organisatrices des services publics et des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.

Par la Fédération Nationale des Communautés Concédantes et Régies.

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Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau par la DGCCRF

Guide règlements de service eau 2016 DGCCRF

Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF (ou Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

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Guide de la Délégation de Service Public (DSP) eau par l’Association des Maires de France

guide_DSP_eau

Avec notamment le choix et le suivi d’une DSP  eau potable et assainissement par une collectivité.

« En matière de concession et d’affermage, l’article
R. 2222-3 du CGCT prévoit l’obligation d’examen des
comptes par une commission de contrôle. Cet article
précise que « Dans toute commune ou établissement
ayant plus de 75 000 euros de recettes de
fonctionnement, les comptes mentionnés à
l’article R. 2222-1 sont en outre examinés par une
commission de contrôle dont la composition est fixée
par une délibération du conseil municipal ou du conseil
de l’établissement ».
Il conviendra par ailleurs de mettre en place une
procédure de contrôle du contrat, acceptée par les
deux parties. »

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France Eau Publique: la gestion publique de l’eau

colloque France Eau Publique mars 2013

Depuis plusieurs années, le débat public se polarise en France autour du
mode de gestion des services d’eau. Après des décennies de domination
sans partage d’un « modèle français de l’eau » caractérisé par la présence
des grands groupes privés, un mouvement s’est fait jour en faveur de la
gestion publique.

Le réseau France Eau Publique regroupe les communautés en gestion publique de l’eau.