LA GESTION DE L’EAU SUR L’AGGLO DE LENS-LIEVIN

 Le prix – Véolia – Ses bénéfices – Les « frais de siège » – La transparence de la CALL …

 L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT À LA CALL

      par l’association eau secours 62 sur Lens-Liévin    janvier 2021

* Ce service est géré en délégation de service public (ou DSP, sous forme d’affermage), confié à Véolia, par 3 contrats séparés: la production d’eau, la distribution de l’eau, et  l’assainissement.

* L’eau provient de 23 captages sur l’ensemble du territoire. Au fil du temps, 11 captages ont dû être abandonnés pour cause de pollutions importantes. Comme cette production d’eau n’est pas suffisante pour les 250 000 h de l’agglo, plus du ¼ de l’eau est achetée et acheminée depuis l’usine de traitement de l’eau de la Lys (le SMAEL près d’Aire sur la Lys) : 3,5 millions de m3 sur les 12 millions distribués.

* Le prix de l’eau au m3 en 2020, et pour 120m3/an, était de 5,11 euros/m3 TTC, comprenant l’eau, l’assainissement et la part agence de l’eau. La part assainissement est légèrement supérieure à la part eau potable.

Sur les factures, à l’intérieur des tarifs de l’eau et de l’assainissement, il faut distinguer le tarif du délégataire Véolia et le tarif communautaire (CALL). La part communautaire correspond aux  gros investissements, la part Véolia à la gestion elle même.

On peut observer que Véolia introduit un abonnement élevé : de 67 euros/an par abonné. Ce qui augmente le prix au m3 pour les petits consommateurs (en dessous de 120m3/an). Certaines communautés ont supprimé l’abonnement (qui est facultatif) ou ont un montant beaucoup plus faible.

* Le calcul du prix : La part communautaire correspond donc au remboursement des gros investissements. Le tarif du délégataire est lui, défini au départ à la signature du contrat, et est augmenté chaque année à l’aide d’un coefficient signé aussi contractuellement, et qui est plus élevé que l’inflation (1,8 % en 2020).  L’agence de l’eau Arois Picardie fixe elle même son tarif au m3.

* Les bénéfices de Véolia apparaissent chaque année sur son rapport annuel, obligatoire. Ces bénéfices pour les trois contrats sont élevés : sur les 5 dernières années le bénéfice se monte à 25 millions ( 24 984 800 euros), soit en moyenne 50 euros/an tiré de la poche de chaque abonné (en prenant 100 000 abonnés pour la CALL) . Les marges bénéficiaires (importantes) tournent autour de 15 % suivant l’année et les contrats, et dépassent même parfois les 20 % !

* A côté des bénéfices ci-dessus affichés par Véolia, on peut parler d’autres formes de bénéfices paraissant dans les charges et donc tirés aussi de nos factures : un exemple, pour les « contributions aux services centraux et recherche » (ou « frais de siège »), impossibles à justifier précisément, et elles  mêmes aussi élevées : 8 762 000 euros sur les 5 dernières années.

* Les contrats : les échéances sont à fin 2024 pour la distribution de l’eau, mi 2025 pour la production. L’assainissement a été reconduit en DSP au 1er janvier 2020 : nous avions demandé à l’époque, l’analyse qui avait été faite par la CALL concernant la poursuite d’une délégation au privé plutôt qu’une régie, à propos de l’assainissement. Malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas eu satisfaction. Nous voulons souligner aussi que lors du renouvellement du contrat de l’eau en 2012, et suite à des manifestations d’usagers réclamant une étude d’un retour en régie, la CALL avait accordé la création d’un observatoire de l’eau avec participation de représentants d’usagers, avec une réunion minimum/an. Bien que figurant au contrat, cette clause n’est pas respectée.

* Nous suivons enfin avec intérêt la mise en place d’une régie publique de l’eau et de l’assainissement à la Communauté d’Agglo de Béthune Bruay (CABBLR), avec participation de représentants d’usagers au conseil d’exploitation. Transparence totale et participation d’usagers, qui ne peuvent exister avec un service délégué à Véolia comme sur la CALL.

 

 

VEOLIA, CAC 40, ET CRISE SANITAIRE

Les affaires se poursuivent pour les multinationales, et notamment chez Véolia malgré la crise sanitaire.

Malgré les crises sanitaire et boursière, les entreprises européennes ont commencé à distribuer à leurs actionnaires les quelque 359 milliards d’euros de dividendes — soit 12 milliards de plus que l’an passé — , correspondant aux gains 2019.

En Europe, explique le site Boursorama, la France a tout particulièrement tiré son épingle du jeu avec un volume de dividendes qui a bondi de 12 % par rapport à 2018 ; les actionnaires du CAC 40 se voient actuellement répartir une enveloppe d’environ 60 milliards d’euros.

CHEZ VEOLIA :

En 2020, les dividendes augmentent de 9 % chez Véolia (1 € par action)

Exercice Date de détachement Date de paiement Dividende
2019 12/05/2020 14/05/2020 1,000 EUR
2018 14/05/2019 16/05/2019 0,920 EUR

Nombre d’actions au 31-12-2019 : 567,2 millions

« Veolia souhaite également augmenter encore le dividende dans les années à venir. La société vise un paiement de 1,30 € par action pour 2023, comme nous le lisons dans le communiqué de presse comme l’un des objectifs financiers pour 2023. »

Nous pourrons y penser en réglant nos factures d’eau, au moins à la Communauté d’Agglo du Boulonnais, à la Communauté Urbaine d’Arras, aux Communautés d’Agglo d’Hénin-Carvin et de Lens-Liévin, au Sabalfa (Bruaysis) et autres.

L’injonction de notre ministre Bruno Lemaire à restreindre les dividendes en cette période suffira-t-elle ? Et que deviendraient ces bénéfices s’ils n’étaient pas distribués ?

Souvenons nous aussi que les contrats de DSP avec Véolia dans les principales communautés du PdeC citées ci dessus, arrivent à échéance dans les 5 ans à venir, et que nos conseillers communautaires devront se ressaisir du dossier de l’eau et de l’assainissement.

 

 

A quand des réponses de la C.A. Lens-Liévin?

Et bien non l’engagement de la CALL ne sera pas tenu .

D’une part , en dehors du traditionnel message automatique qui nous dit que nous aurons une réponse dans les meilleurs délais , ni le président, ni le vice-président en charge du dossier eau, ni le responsable administratif du même dossier ne nous ont adressé les réponses que nous avions demandées à plusieurs reprises.

Ainsi , pas de CR de la réunion de l’observatoire du 6 décembre, pas d’information sur la commission de contrôle financier et pas de nouvelle réunion avant fin juin 2018.

Et on voudrait que nous fassions confiance à nos interlocuteurs !

Rappelons que les promesses faites lors de la réunion préparatoire à la mise en place de l’observatoire n’ont elles-mêmes pour la plupart pas  été tenues : composition de l’observatoire, participation des citoyens-usagers à l’établissement de l’ordre du jour et à l’animation, fréquence des réunions,  » transparence  » quant aux divers aspects de la gestion du service de l’eau .

ci-après ce que nous écrivions et que nous adressions à la CALL en avril 2018 :

Le 6 décembre 2017 se tenait la dernière réunion de l’observatoire de l’eau de la CALL. Quand pouvons-nous espérer obtenir le CR de cette réunion et les documents sollicités à cette occasion ( c.à.d le diaporama qui nous a été présenté relatif aux futurs châteaux d’eau et à la GEMAPI ).

Peut-on espérer avoir un jour une réponse claire quant à l’existence de la commission de contrôle financier relativement à la délégation de service public accordée à la société Véolia pour le service de l’eau ( Code général des collectivités territoriales Article R.2222-3)?

Suite à notre demande , M. Jean-Pierre Blancart s’est engagé à ce qu’une nouvelle réunion de l’observatoire soit organisée avant fin juin 2018 . Peut-on espérer que cet engagement sera tenu ?

CALL-Observatoire de l’eau-4ème

La quatrième réunion de l’observatoire de l’eau de la CALL s’est tenue le 6 décembre à Lens.

Nous étions 4 à représenter eau … secours 62 et nous avons tenu notre place. Trois  points avaient été inscrits sans concertation à l’ordre du jour . Aussi avons nous tenu en préalable à poser quelques questions:

  • Quand le vice président en charge de l’observatoire compte t-il donner réponse à nos questions posées depuis un an et demi?
  • Qu’est-ce qu’un organe participatif si les membres de l’observatoire ne peuvent aborder les sujets qui les intéressent?
  • Qu’est ce qu’un observatoire qui se réunit moins d’une fois par an et sur des sujets où il ne faudrait rien discuter ?

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Poduction d’eau potable : La CALL renonce à la gestion publique

Lors du conseil communautaire du 19 janvier , la CALL a choisi une fois de plus de renoncer à la gestion publique de l’eau. Cette fois c’est le service de production d’eau potable qui sera de nouveau confié pour 9 ans à une transnationale privée.

eau … secours 62 , bien qu’invitée par la CALL à participer à l’observatoire de l’eau , n’a même pas été auditionnée sur ce sujet et le dénonce auprès du président de la communaupole et du vice président chargé du dossier.

 

eau…secours 62 écrit au président de la CA. Lens-Liévin

De eau…secours 62 à Monsieur Sylvain ROBERT Président du conseil communautaire de la CALL

 

Bonjour Monsieur Robert,

Vingt quatre mois après le vote du précédent conseil communautaire et seize mois après la mise en œuvre du contrat de DSP entre la CALL et la société Veolia eau , contrat concernant le service de l’eau potable sur le territoire de la CALL, l’observatoire de l’eau prévu dans ce contrat et tant mis en exergue lors de la présentation aux citoyens de la communaupole n’a toujours connu aucune activité.

Une réunion avait été envisagée pour « septembre-octobre 2013  » par les précédents responsables de la mise en place et du fonctionnement de cet observatoire . En fait , rien ne s’est réalisé de ce qui avait été promis et prévu . Nous avons interpelé à plusieurs reprises M. Jean-Pierre Blancart , chargé de ce projet. Nous n’avons obtenu qu’une seule réponse remontant au premier semestre 2013.

Notre association réaffirme son attachement à l’information et à la participation des citoyens .

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L’observatoire : Une arlésienne ?

Plus d’un an après le début d’exécution du contrat de DSP avec Veolia , la seule instance susceptible d’associer directement les citoyens à la surveillance et à l’évolution de sa mise en oeuvre n’a toujours pas vu le jour . Les promesses maintes fois prononcées par nos élus n’ont pas été tenues. Nous les interpellons de nouveau.