L'eau est un bien commun
LA VOIX DU NORD A FAIT PARAITRE UN ARTICLE LE 30 DÉCEMBRE 2023 SUR LE CHOIX DE LA FUTURE GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS.
Vous trouverez cet article ci dessous:
VDN Choix de gestion pour 2025
Et voici également notre réponse, envoyée à la Voix du Nord et au Vice Président en charge de l’eau et de l’assainissement:
Réponse d’eau secours – Article de la VDN du 30 décembre 2023 sur le choix de gestion.
Eau secours 62 et l’eau à la Communauté Urbaine d’Arras en 2023
Eau secours arrageois était représenté par 2 personnes lors des 3 réunions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de cette année.
– le 22 mai 2023 où la CUA présentait ses démarches à propos de l’échéance des contrats eau et assainissement avec Véolia (pour 2025).
– le 11 octobre 2023 où la CUA exposait son choix pour la future gestion de l’eau et de l’assainissement.
– le 18 octobre 2023 où la CUA présentait les rapports des délégataires des services publics locaux pour 2022 ( eau, assainissement, mais aussi transports urbains, réseau de chaleur, fibre numérique pour les entreprises, Aquaréna, le site pour camping cars, le crématorium). A la CUA, tous les services publics locaux sont délégués au privé. Nous possédons chacun de ces rapports (qui contiennent les évènements de l’année 2022, les rapports financiers, les chiffres : fréquentations, clientèle etc) : nous pouvons vous les faire parvenir à votre demande.
La CCSPL doit réunir plusieurs associations choisies par les dirigeants, et plusieurs élus (dont les vice présidents en charge de ces services), afin de voter les choix de gestion de ces services (avant un vote en conseil communautaire), et afin de présenter les rapports annuels des délégataires. A la CUA plusieurs associations choisies ne sont jamais présentes aux réunions. Les seules présentes sont « eau secours 62 » et l’« UFC Que Choisir ».
L’intérêt pour nous de cette commission est d’obtenir un maximum de renseignements sur ces services locaux, de questionner sur tous les sujets qui nous intéressent, et de faire entendre notre voix lors des choix de gestion.
Le 22 mai 2023
Les dirigeants nous annoncent que la CUA a commandé 2 audits à un cabinet privé sur la gestion actuelle de Véolia : – un audit technique et – un audit financier, en vue du futur choix de gestion.
Nos demandes :
– Pour pouvoir étudier un éventuel retour en régie, ces deux audits ne sont pas suffisants : nous proposons de prendre contact avec des communautés ayant réalisé le choix de revenir en gestion publique, comme Epernay (d’une taille qui peut correspondre à la CUA). Nous proposons aussi de contacter Ch. Lime le président de France Eau Publique (qui regroupe les principales communautés en régie).
– Nous réclamons un maximum de transparence : que les rapports d’audit nous soient communiqués.
Courant juillet nous réclamons de nouveau les rapports d’audit qui ont dû leur parvenir.
Le 11 octobre 2023
Comme nous nous en doutions, la CUA nous annonce qu’elle poursuivra une Délégation de Service Public pour l’eau et l’assainissement, et non l’étude d’une régie.
Leur argumentaire est ci dessous. Voir notamment le tableau page 37.
2023 choix de gestion pour 2025 CCSPL
Leurs arguments principaux sont : difficultés de recruter dans les métiers de l’eau, la responsabilité en cas de problème sanitaire ou de conflit social …
– Notre position : nous réfutons ces arguments qui montrent un manque de volonté de bâtir une régie :
* La gestion de l’eau en cette période de modifications climatiques ne doit pas passer par une multinationale.
*Une DSP est un manque de transparence vis à vis des élus et surtout des usagers : les rapports d’audit nous ont été résumés mais nous n’avons pu y avoir accès à cause du « secret des affaires ». Alors que des obscurités dans les finances sont fort probables de la part de Véolia.
* En régie, des représentants d’usagers peuvent siéger dans un conseil d’exploitation, donc une transparence totale.
* A force de déléguer tous ses services publics au privé, la collectivité perd ou n’acquière pas de compétences et se trouve donc affaiblie. En outre, elle dépense beaucoup de temps, d’énergie et d’argent à rédiger puis à surveiller les contrats. Ce temps, cette énergie et cet argent qui pourraient être utilisés utilement pour gérer directement le service.
– Notre vote : nous ne pouvions accepter ce choix. Mais nous avons constaté un minimum de bonne volonté (même de façade …) : plusieurs membres de la CUA se sont rendus dans plusieurs communautés en régie à notre demande; nous avons constaté aussi un minimum d’écoute et un meilleur climat que celui des débats des années 2015-2016. Nous nous sommes donc abstenus lors du vote
Nous suivrons la rédaction du futur contrat après l’appel d’offre qui permettra de choisir le futur délégataire (qui sera sans aucun doute Véolia qui est déjà sur place).
Le 18 octobre 2023
Une longue séance de plus de 3 heures pour nous présenter les rapports de l’année 2022 des délégataires cités en tête de ce compte rendu.
Si vous souhaitez recevoir l’un ou l’autre de ces rapports, faites nous savoir.
Afin d’avoir des réponses précises et bien rédigées nous avions formulé 4 questions concernant l’eau, dont nous attendons les réponses:
* Les métabolites de pesticides : où en est-on, les normes pour les différentes molécules, les traitements éventuels et leur efficacité.
* Les analyses en sortie des stations d’épuration (ces effluents sont rejetés dans les cours d’eau) : quelles sont-elles, quels résultats, y a-t-il un traitement secondaire ?
* Les immeubles sans compteurs individuels (la consommation est mesurée globalement) : comment se fait la facturation, est ce qu’on tient compte de la taille de la famille, qu’en est il des 2 tranches (jusque 70 m3 et au-delà) appliquées aux compteurs individuels ?
* La tarification sociale ou solidaire : chèques eau, abandons de créances, fonds de solidarité. Quel est le processus, quels sont les chiffres.
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous les faire parvenir.
eau…secours 62 a décidé de participer au projet de l’association ‘Le toit commun » qui développe des projets d’économie sociale et solidaire et dont le siège a été inauguré les 20 et 21 mai 2022 à Lens .
A cette occasion , eau…secours 62 a fait une intervention et participé à un débat qui a permis d’intéressants échanges sur le thème de la gestion de la ressource et du service de l’eau Présentation d’eau secours 62 au Toit Commun 2 .
(prononcer « cabalère » … pour Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane: 100 communes et 280 000 h)
Les dirigeants de l’agglo avaient décidé une gestion complète en régie de l’eau et de l’assainissement à partir du 1er janvier 2021. Un conseil d’exploitation devait donc être mis en place. Composé de 10 personnes dont 3 représentants d’usagers (membres: d’eau…secours 62, UFC Que Choisir, et familles de France).
Transparence, prises de décisions directes, absence de bénéfices, des usagers autour de la table … ce que nous pouvions souhaiter pour gérer un bien commun essentiel comme l’eau !
Bravo aux dirigeants élus pour leur décision, et bravo aux représentants d’usagers qui vont s’emparer des dossiers !
Ci dessous un mot du représentant d’eau…secours au conseil d’exploitation, et la carte du territoire avec ses différents types de gestion actuels, qui devront être harmonisés au fil du temps.
L’Agglo d’Hénin-Carvin vient de reconduire les délégations de service public (DSP) au privé (Véolia) de l’assainissement collectif et non collectif jusque 2027. Mais les contrats de production et de distribution de l’eau potable arrivent à échéance en 2022 et 2023. L’occasion d’une réflexion sur une gestion en régie ?
Dans son intervention au conseil communautaire, Marine Tondelier rappelle qu’une coopération entre les différentes Agglos du pôle métropolitain de l’Artois pourrait être établie en vue d’une gestion en régie: CAHC + CALL (Lens-Liévin) + CABBALR (Béthune-Bruay). Cette dernière venant justement de décider la mise en place d’une gestion publique en régie de l’eau et de l’assainissement.
La mise en route d’une régie pourrait recevoir l’appui du regroupement des régies françaises « France Eau Publique », ainsi que l’expertise de spécialistes indépendants des cabinets privés souvent sollicités par les dirigeants d’Agglos.
Ci dessous l’intervention de Marine Tondelier au conseil communautaire du 11 février 2021.
« L’état de l’eau sur notre territoire est au cœur de notre mission. Les services de la CAHC sont très vigilants pour que nous puissions continuer à boire une eau de qualité. Nous pouvons leur faire confiance et les remercions d’être aussi attentif.
Nous avons déjà discuté du mode de délégation de l’assainissement collectif, nous discuterons plus tard dans le mandat du mode de gestion de l’eau potable mais ce soir, c’est de la mise en place d’un contrat unique de délégation de service public (DSP) concernant le service public d’assainissement collectif, le service public d’assainissement non-collectif et du service public de gestion des eaux pluviales dont nous discutons.
Nous en avions déjà débattu en octobre. Et je suis heureuse que cette délibération nous donne l’opportunité de poursuivre la réflexion.
Le choix que nous faisons ici nous engage pour les 6 ans à venir. C’est l’occasion pour moi de revenir sur la défense du principe de la régie afin que chacun ici l’ait en tête lorsque nous aurons le débat sur le service d’eau potable.
Car le débat sur le mode de gestion n’est pas simplement une question technique et financière. C’est un choix éminemment politique. Nous en décidons.
La tentative de prise de contrôle de Suez par Veolia est un risque majeur pour la qualité du service public.
Les élus locaux ont massivement fait connaître leur crainte sur les conséquences de cette fusion. Nous savons tous ce que l’absence de concurrence dans le cadre d’une DSP conduit à une dégradation rapide du service.
C’est au moins une bonne raison pour poursuivre cette réflexion. Mais ce n’est heureusement pas la seule. La gestion en régie n’est pas une fiction. C’est une hypothèse que nous devons garder à l’esprit, surtout si demain le service public devait se dégrader rapidement. De nombreuses collectivités comme la Métropole de Lille sont finalement arrivées à ce constat.
Les conditions favorables que nous avons connues ces 10 dernières années ne vont peut-être plus exister les 10 prochaines années. Il va falloir l’anticiper.
La CAHC a souhaité être accompagnée par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’analyser les différents modes de gestion possibles sur le territoire et de nous aider à la décision pour choisir le plus adapté pour chaque service.
On y retrouve l’argumentation classique des cabinets d’expertise (AMO), souvent proches du privé, et qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’ont pas l’habitude de pousser à une gestion en régie.
En effet, on fait dire ce que l’on veut aux grilles de comparaison entre les différents types de gestion. Si on recherche la tranquillité (pas de risques – ne pas avoir à bâtir une régie) on choisira une DSP, surtout que Véolia est déjà en place et qu’il a de forte chance de remporter un éventuel appel d’offre. Mais si on met en avant la transparence totale, la simplicité dans les décisions puisque les services techniques sont sous la main, l’absence de bénéfices, la participation des usagers, etc : on choisit une régie.
Des pistes en faveur de la régie n’ont d’ailleurs pas été étudiées par le rapport: une coopération pourrait notamment s’établir entre les communautés du pôle métropolitain de l’Artois. La CALL et Béthune-Bruay sont juste à côté, et la CABBALR vient justement de décider de mettre en place une régie, une expérience qui peut être utile. Des problèmes d’échelle peuvent donc être résolus à court ou moyen terme.
Les communautés ne sont par ailleurs pas seules face à la mise en place d’une régie: France Eau Publique regroupe les plus importantes communautés en régie et peut fournir de l’aide. Ces coopérations permettent de contrecarrer l’argument « mutualisation des moyens » favorable à Véolia.
Pour garantir la préservation d’un bien commun, nous devons collectivement assurer le meilleur contrôle du meilleur service rendu. Et c’est en régie que ce service est mieux contrôlé !
Pour finir, puisqu’en réalité, concernant l’assainissement, le choix de la DSP a déjà été avec le futur délégataire :
Je voulais attirer votre attention sur deux points à négocier avec le futur délégataire. La « part délégataire » parait à ce jour élevée et pourrait, j’en suis sure, donner lieu à une renégociation plus avantageuse ;
La participation des usagers est à ce jour quasiment inexistante. Cela pourrait être discuter avec le prochain délégataire. En 2012 par exemple, suite à des manifestations d’usagers réclamant une étude de retour en régie, la CALL avait accordé la création d’un observatoire de l’eau avec participation de représentants d’usagers, avec une réunion minimum/an. Cette clause, bien que partiellement respectée, avait été inscrite au contrat. C’est à mon avis une bonne idée à reprendre et à appliquer. Je suis sure qu’elle recevra un accueil favorable dans cette assemblée ! »
Les affaires se poursuivent pour les multinationales, et notamment chez Véolia malgré la crise sanitaire.
Malgré les crises sanitaire et boursière, les entreprises européennes ont commencé à distribuer à leurs actionnaires les quelque 359 milliards d’euros de dividendes — soit 12 milliards de plus que l’an passé — , correspondant aux gains 2019.
En Europe, explique le site Boursorama, la France a tout particulièrement tiré son épingle du jeu avec un volume de dividendes qui a bondi de 12 % par rapport à 2018 ; les actionnaires du CAC 40 se voient actuellement répartir une enveloppe d’environ 60 milliards d’euros.
CHEZ VEOLIA :
En 2020, les dividendes augmentent de 9 % chez Véolia (1 € par action)
| Exercice | Date de détachement | Date de paiement | Dividende |
|---|
| 2019 | 12/05/2020 | 14/05/2020 | 1,000 EUR |
| 2018 | 14/05/2019 | 16/05/2019 | 0,920 EUR |
Nombre d’actions au 31-12-2019 : 567,2 millions
« Veolia souhaite également augmenter encore le dividende dans les années à venir. La société vise un paiement de 1,30 € par action pour 2023, comme nous le lisons dans le communiqué de presse comme l’un des objectifs financiers pour 2023. »
Nous pourrons y penser en réglant nos factures d’eau, au moins à la Communauté d’Agglo du Boulonnais, à la Communauté Urbaine d’Arras, aux Communautés d’Agglo d’Hénin-Carvin et de Lens-Liévin, au Sabalfa (Bruaysis) et autres.
L’injonction de notre ministre Bruno Lemaire à restreindre les dividendes en cette période suffira-t-elle ? Et que deviendraient ces bénéfices s’ils n’étaient pas distribués ?
Souvenons nous aussi que les contrats de DSP avec Véolia dans les principales communautés du PdeC citées ci dessus, arrivent à échéance dans les 5 ans à venir, et que nos conseillers communautaires devront se ressaisir du dossier de l’eau et de l’assainissement.
Et bien non l’engagement de la CALL ne sera pas tenu .
D’une part , en dehors du traditionnel message automatique qui nous dit que nous aurons une réponse dans les meilleurs délais , ni le président, ni le vice-président en charge du dossier eau, ni le responsable administratif du même dossier ne nous ont adressé les réponses que nous avions demandées à plusieurs reprises.
Ainsi , pas de CR de la réunion de l’observatoire du 6 décembre, pas d’information sur la commission de contrôle financier et pas de nouvelle réunion avant fin juin 2018.
Et on voudrait que nous fassions confiance à nos interlocuteurs !
Rappelons que les promesses faites lors de la réunion préparatoire à la mise en place de l’observatoire n’ont elles-mêmes pour la plupart pas été tenues : composition de l’observatoire, participation des citoyens-usagers à l’établissement de l’ordre du jour et à l’animation, fréquence des réunions, » transparence » quant aux divers aspects de la gestion du service de l’eau .
Le 6 décembre 2017 se tenait la dernière réunion de l’observatoire de l’eau de la CALL. Quand pouvons-nous espérer obtenir le CR de cette réunion et les documents sollicités à cette occasion ( c.à.d le diaporama qui nous a été présenté relatif aux futurs châteaux d’eau et à la GEMAPI ).
Peut-on espérer avoir un jour une réponse claire quant à l’existence de la commission de contrôle financier relativement à la délégation de service public accordée à la société Véolia pour le service de l’eau ( Code général des collectivités territoriales Article R.2222-3)?
Suite à notre demande , M. Jean-Pierre Blancart s’est engagé à ce qu’une nouvelle réunion de l’observatoire soit organisée avant fin juin 2018 . Peut-on espérer que cet engagement sera tenu ?
La quatrième réunion de l’observatoire de l’eau de la CALL s’est tenue le 6 décembre à Lens.
Nous étions 4 à représenter eau … secours 62 et nous avons tenu notre place. Trois points avaient été inscrits sans concertation à l’ordre du jour . Aussi avons nous tenu en préalable à poser quelques questions:
LE CHOIX DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT A LA Communauté Urbaine d’Arras juin 2014 – juin 2016
*Comment s’est déroulée la procédure ?
*En quoi le choix de gestion a-t-il été fait selon nous au détriment des usagers ?
*Que retenons nous du fonctionnement de la démocratie locale sur ce dossier au niveau de la Communauté Urbaine d’Arras ?
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Comme déjà rapporté dans un article paru sur ce même site, le parquet a demandé la relaxe pour l’adhérent de eau … secours Arras .
Voix du NORD ARRAS
Eau Secours contre le président de la CUA : le parquet demande la relaxe Un dossier comme on en voit peu au tribunal correctionnel. Plus d’un an après les propos par un membre de l’association Eau Secours 62, ce dernier comparaissait, mardi, pour un double délit de diffamation. Le dépositaire de la plainte : le président de la communauté urbaine d’Arras, Philippe Rapeneau. Le parquet a tout bonnement requis la relaxe. Délibéré rendu le 8 décembre.
ci-après l’article paru dans la Voix du Nord secteur arrageois après l’audience au tribunal le 15.11.16
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