Lancement d’une commission d’enquête parlementaire sur « la mainmise sur l’eau par les intérêts privés »

ACTU ENVIRONNEMENT:   « Le groupe France insoumise a décidé de faire fonctionner son droit à lancer une commission d’enquête et cette année nous avons choisi le thème de l’eau »

 » Cette commission réaffirme que l’accès à l’eau et l’assainissement est le défi du siècle. L’accès à l’eau est mis en danger par le réchauffement climatique mais aussi par son accaparement par des multinationales » 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-enquete-parlementaire-mainmise-ressource-eau-france-insoumise-36988.php4

« Le groupe France insoumise a décidé de faire fonctionner son droit à lancer une commission d’enquête et cette année nous avons choisi le thème de l’eau », a indiqué Jean-Luc Mélenchon. Le président de La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale a annoncé mercredi 3 février le lancement de la commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. « Cette commission réaffirme que l’accès à l’eau et l’assainissement est le défi du siècle. L’accès à l’eau est mis en danger par le réchauffement climatique mais aussi par son accaparement par des multinationales », a affirmé Mathilde Panot, député la France insoumise du Val-de-Marne et future présidente de la commission d’enquête.

Cette initiative s’inscrit notamment dans la continuité de la proposition de loi du groupe en janvier 2018 qui visait à faire de l’eau un droit inaliénable. Proposition aujourd’hui renvoyée en Commission des lois constitutionnelles. « Le cycle de l’eau est brisé par l’artificialisation du sol (…) Un second problème est sur la question de la qualité : nous nous rendons aveugles sur les métabolites dans l’eau potable, liés à la présence de pesticides dans les nappes, a noté Loïc Prud’homme, co-auteur de deux rapports parlementaires sur la question. La problématique de l’eau est technique mais doit être réglée par un abord politique ».

Dans un contexte de tension sur la ressource, le groupe déplore également la privatisation à prévoir des barrages. « Nous pensons auditionner des acteurs tels que Veolia, Suez, Danone, Nestlé, des experts mais également les ministères, les agences de l’eau et les autorités organisatrices, pour comprendre le rôle que prend l’État dans cet accaparement de l’eau par des entreprises privées », a précisé Mathilde Panot. La députée souhaite accorder une attention particulière aux cas identifiés en Outre-mer. La commission devrait également se pencher sur le projet de rachat de Suez par Veolia.

Réglementairement, une commission d’enquête comprend des parlementaires de tous les groupes, dans la limite de 30 députés et de 21 sénateurs et doit durer six mois au maximum.

Le groupe LFI compte sur une remise des résultats des travaux en juillet.

PEUT ON SE PASSER DES PESTICIDES

Nous sommes concernés par la présence de polluants, dont les pesticides, dans les eaux de nappes phréatiques et de surface.
Ci dessous une publication intéressante de  janvier 2021 par le Collège de France.
La ré-autorisation des néonicotonoïdes fin 2020 a été justifiée par l’absence de solutions alternatives pour les betteraviers. Le collège de France analyse de ce fait l’échec du plan écophyto de 2008 à 2018.

https://laviedesidees.fr/Y-a-t-il-une-alternative-aux-pesticides.html

Dont voici quelques extraits:

« En 2008 a ainsi été lancé, suite au Grenelle de l’Environnement, le plan Ecophyto, qui ambitionnait de réduire de 50 % en dix ans la consommation de pesticides dans l’agriculture française …….

Ce plan n’a pas rempli ses objectifs, bien au contraire. Dix années après son lancement, la consommation de pesticides, loin d’avoir diminué de moitié, a augmenté d’environ 20 %.

……..

Les signataires de l’étude sont catégoriques : une réduction de 50% de la consommation de pesticides ne pourra passer que par une transformation en profondeur des exploitations agricoles.

………

L’histoire du plan Ecophyto nous apprend que la réduction de l’usage des pesticides dépasse largement le recours à des substituts directs et ne peut être réduite à une question de disponibilité de technologies.

………….

La mise à disposition de produits qui viendraient massivement se substituer aux pesticides sans nécessiter plus de changements s’apparente à un mythe politique et technologique.

…………

Si ce levier d’action (recherche de produits de substitution aux néonicotinoïdes ou au glyphosate) est privilégié par les pouvoirs publics, c’est parce qu’il permet de délaisser ou retarder des transformations plus profondes à la fois des exploitations et du modèle de développement agricole. ……..

Mais alors que les controverses autour de substances se multiplient, et que l’option de la substitution a montré toutes ses limites au cours de dix années de tentative de réduction de l’usage des pesticides, les pouvoirs publics ne peuvent sans doute plus faire l’économie d’une réflexion sur la manière dont la recherche agronomique doit être mobilisée. »

 

Micropolluants et stations d’épuration

«L’étude met en évidence le manque cruel de données»                                  Natura-Sciences            le 12/12/2020 

INRAE a évalué, en collaboration avec le Synteau l’impact sur les milieux aquatiques et la santé humaine des micropolluants rejetés par les stations d’épuration françaises.

Un résumé succinct:   – les micropolluants sortant des stations d’épuration sont loin d’avoir été tous étudiés – les stations d’épuration ordinaires ne peuvent dégrader toutes les pollutions (seules les pollutions facilement biodégradables le sont) – les polluants provenant de la synthèse chimique  sont difficilement dégradés, (pesticides, produits pharmaceutiques, résidus de matériaux ….) – ces polluants peuvent persister des dizaines d’années dans la nature après leur interdiction – pour les éliminer, il faudrait compléter les traitements dans les stations d’épuration (par oxydation ou charbon actif).

 

« Les substances qui contribuent le plus aux impacts sur les milieux aquatiques sont des pesticides (cyperméthrine, isodrine), des acaricides interdits depuis 2010 et 2013 (dicofol et dichlorvos), un fongicide (boscalid), un herbicide (aclonifène), un PCB interdit depuis 1987 (PCB-101), une hormone (bêta-estradiol), un antibiotique (amoxicilline), et un retardateur de flamme retiré progressivement du marché depuis 2011 (1,2,5,6,9,10-HBCDD). Les 88 micropolluants organiques contenus dans les eaux usées traitées ont un impact potentiel comparable à celui du glyphosate en ce qui concerne la santé humaine et largement supérieur sur les milieux aquatiques, estime l’étude. »

L’ article:

INRAE a évalué, en collaboration avec le Synteau l’impact sur les milieux aquatiques et la santé humaine des micropolluants rejetés par les stations d’épuration française. Entretien avec Dominique Patureau, spécialiste des micropolluants dans les eaux usées, auteure principale de l’étude.

une station d'épuration rejette des micropolluants
Inrae et le Synteau ont évalué l’impact des rejets de micropolluants en sortie d’épuration. PHOTO//DR

Le projet porté par le Syndicat national des entreprises de traitement de l’eau (Synteau) et Inrae voulait évaluer l’impact sur la santé humaine et sur les milieux aquatiques du rejet de 286 micropolluants en sortie de stations d’épuration à l’échelle nationale. Il a finalement pu estimer à 146 tonnes le rejet annuel national en sortie de stations d’épuration de 153 micropolluants organiques dont la concentration dans les rejets était connue. Il a par ailleurs permis d’évaluer les impacts potentiels de 88 molécules. En plus d’un rapport, une étude paraît dans la revue scientifique Water Research.

Les substances qui contribuent le plus aux impacts sur les milieux aquatiques sont des pesticides (cyperméthrine, isodrine), des acaricides interdits depuis 2010 et 2013 (dicofol et dichlorvos), un fongicide (boscalid), un herbicide (aclonifène), un PCB interdit depuis 1987 (PCB-101), une hormone (bêta-estradiol), un antibiotique (amoxicilline), et un retardateur de flamme retiré progressivement du marché depuis 2011 (1,2,5,6,9,10-HBCDD). Les 88 micropolluants organiques contenus dans les eaux usées traitées ont un impact potentiel comparable à celui du glyphosate en ce qui concerne la santé humaine et largement supérieur sur les milieux aquatiques, estime l’étude.

Le Synteau appelle à des traitements complémentaires dédiés aux micropolluants

Plusieurs molécules les plus problématiques sont déjà interdites, parfois depuis plusieurs décennies. Tout en réduisant la pollution à la source, il apparaît donc indispensable pour le Synteau de développer les traitements à large spectre dédiés aux micropolluants (adsorption sur charbon actif, oxydation,…) sur les stations d’épuration. Ces coûts varient selon la taille des stations, des objectifs et des filières choisies. Le Synteau estime que des surcoûts compris entre 5 et 15 euros par Français et par an en prenant en compte les dépenses d’investissement et d’exploitation.

Dominique Patureau est directrice de recherche à Inrae au Laboratoire de Biotechnologies de l’Environnement de Narbonne. Spécialiste des micropolluants dans les eaux usées et les matières fertilisantes d’origine résiduaire, comme les boues de traitement des eaux usées, effluents d’élevage, digestats, composts en vue du retour au sol, elle est l’auteure principale de l’étude. Elle explique à Natura Sciences les résultats de l’étude.

Natura Sciences : Comment avez-vous procédé pour évaluer la toxicité des micropolluants en sortie de station d’épuration?

Dominique Patureau : L’étude repose sur l’analyse de cycle de vie des contaminants. Elle se base sur les masses de contaminants rejetés par les stations d’épuration dans le milieu aquatique fournies par la littérature scientifique. Pour estimer l’impact de ces contaminants, nous avons utilisé le modèle Usetox qui fait référence et qui compte 3000 molécules. Ce modèle fournit deux facteurs de caractérisation. L’ un pour la toxicité environnementale, exprimé en fraction d’espèces potentiellement disparues suite à l’émission d’un kilogramme d’une substance. Et un autre pour la toxicité humaine, exprimé en nombre d’années de vie perdues (maladie, handicap, mort prématurée), suite à l’émission d’un kilogramme d’une substance.

Le facteur de caractérisation pour l’impact environnemental tient compte du devenir de la molécule dans l’environnement, de l’exposition des organismes et de la toxicité chronique sur les organismes. Et ce, sur trois niveaux trophiques différents : des daphnies, des arthropodes et des poissons. Sur la base de la réglementation européenne et des molécules d’intérêt, nous sommes partis initialement sur 286 molécules. Finalement, nous avons eu accès à la fois aux masses et aux deux facteurs de caractérisation seulement pour un tiers des molécules,. Pour un autre tiers, nous avions soit l’un soit l’autre. Et sur le tiers restant, les molécules sont recherchées mais ne sont pas quantifiées dans l’environnement.

Lire aussi : Quelles stations d’épuration pour demain?

Quels sont donc les impacts potentiels que vous calculez pour ces molécules?

En sommant l’ensemble des impacts pour ces 88 molécules, on estime que l’impact potentiel correspond à la disparition d’une espèce des milieux aquatiques pendant une dizaine d’année. Il s’agit d’une unité qui permettrait de comparer des scenarii de rejet de stations d’épuration.

Les molécules les plus impactantes sont un pesticide, un PCB, une hormone et un antibiotique. Ces molécules ont une toute petite masse, liée à une concentration faible dans le rejet de l’ordre du nanogramme ou microgramme par litre, mais ont une très forte toxicité. Elles sont impactantes pour leur écotoxicité intrinsèque et non leur masse. Je parle bien de toxicité et non de la perturbation endocrinienne, de l’effet cockail ou de l’antibiorésistance car le modèle Usetox ne les prend pas encore en compte. Dans ces molécules, certaines sont interdites mais on les retrouve toujours dans l’environnement, car elles y sont rémanentes. En plus, des usages frauduleux peuvent subsister.

Les impacts sur la santé humaine sont faibles du fait d’une exposition indirecte aux micropolluants présents dans les rejets. Cela s’explique très bien. En effet, nous ne sommes pas directement exposés à la sortie de la station d’épuration et il y a des mécanismes environnementaux d’atténuation. Les vecteurs d’exposition considérés sont l’eau d’alimentation et les aliments.

Quels sont les leviers à notre disposition pour diminuer ces impacts?

Il y a deux solutions. Tout d’abord, la gestion à la source en réduisant le nombre et les quantités de produits utilisés. Cela passe par l’interdiction de la mise sur le marché de molécules écotoxiques, toxiques et rémanentes. La réduction des émissions à la source est une mesure indispensable mais elle prend du temps pour faire effet. Et elle ne pourra pas éliminer tous les micropolluants impactants, puisque l’on voit que certains contaminants restent dans l’environnement pendant des décennies.

En plus, il semble difficile d’imaginer que dans les décennies à venir nous soyons capables de déterminer précisément les impacts de ces substances actuelles et futures sur la santé humaine et les milieux. Le deuxième point d’action est donc la mise en œuvre de procédés de traitement en complément. Ces procédés d’oxydation, d’adsorption montrent des performances intéressantes pour réduire les concentrations de certains micropolluants. Toutefois, ces solutions ne pourront pas être appliquées de façon systématique sur toutes les stations

Vous avez évalué l’impact de 88 substances sur les 286 retenues. Le site de l’Agence européenne des produits chimiques recense plus de 20.000 substances. Cela montre que l’on connaît assez mal les impacts globaux que peuvent avoir les rejets de station. Que peut faire la recherche?

C’est totalement vrai, d’où l’intérêt d’avoir ces approches globales. L’étude met en évidence le manque cruel de données qu’il faut continuer à obtenir. Le modèle Usetox dénombre 3000 molécules, mais ne les caractérise pas toutes. Il faut de nouveaux projets pour évaluer les masses des contaminants dans l’environnement. Il faut continuer à implémenter ces bases de données, rajouter d’autres impacts comme l’effet perturbateur endocrinien. Beaucoup de chercheurs commencent aussi à intégrer d’autres paramètres d’effet que la toxicité chronique ou aiguë comme la modification du comportement des daphnies et des poissons. En attendant, l’environnement est soumis à toutes ces molécules sous forme de cocktail à des doses infinitésimales. Il faut donc mettre en place des stratégies.

Je pense qu’il faudrait aussi travailler à des échelles plus locales. Par exemple à l’échelle d’une rivière ou d’un bassin versant et classer les diverses contributions à ces impacts. Nous avons parlé des rejets de station d’épuration, mais on oublie les déversoirs d’orage où il n’y a pas de traitement. Il faut aussi ajouter les rejets agricoles avec les pesticides et les engrais, les effluents d’élevage ou de fermes piscicoles qui apportent leur cocktail d’hormones et d’antimicrobiens. La question in fine est financière : où va-t-on investir pour être le plus efficace ?

Propos recueillis par Matthieu Combe

 

 

 

Le GRAND LYON revient à la régie publique

Lundi 14 décembre 2020, la Métropole de Lyon tourne une page historique en votant la création d’une régie publique de l’eau et, partant, la fin de plus de 160 ans de délégation privée, dans une ville qui a vu naître les deux géants mondiaux du secteur (la Générale des eaux, créée pour gérer le réseau lyonnais, et quelques années plus tard la Lyonnaise des eaux, fondée par des Lyonnais pour administrer le réseau parisien). Promesse de campagne du nouveau président écologiste Bruno Bernard, le retour à une régie publique métropolitaine de l’eau devra permettre la mise en place d’une « tarification sociale et progressive sans hausse de tarif » et de « limiter la surconsommation » d’une ressource plus aussi inépuisable qu’on ne l’imaginait dans une ville abreuvée par deux « fleuves ».

Voici en introduction de son article dans le média indépendant lyonnais L’Arrière – Cour ce qu’écrit la journaliste Maïa Rosenberger

En quoi la maîtrise publique améliore-t-elle la gestion de l’eau ?

« Finalité écologique, finalité démocratique, finalité de droit humain (non-exclusion), finalité d’équité (péréquation), sont toutes des objectifs qu’aucune entreprise privée n’a vocation à assumer mais que doivent poursuivre les autorités publiques. Si la maitrise publique n’est pas une GARANTIE d’une bonne gestion, elle seule, nous permet de choisir les finalités d’intérêt public avant celle de rentabilité : la vie avant le profit au sens propre. »

Sylvie Paquerot
Professeure agrégée, École d’études politiques, Université d’Ottawa (Canada)
Membre du CA de la Fondation Danielle Mitterrand

En quoi la maîtrise publique améliore-t-elle la gestion de l’eau ?

VEOLIA, CAC 40, ET CRISE SANITAIRE

Les affaires se poursuivent pour les multinationales, et notamment chez Véolia malgré la crise sanitaire.

Malgré les crises sanitaire et boursière, les entreprises européennes ont commencé à distribuer à leurs actionnaires les quelque 359 milliards d’euros de dividendes — soit 12 milliards de plus que l’an passé — , correspondant aux gains 2019.

En Europe, explique le site Boursorama, la France a tout particulièrement tiré son épingle du jeu avec un volume de dividendes qui a bondi de 12 % par rapport à 2018 ; les actionnaires du CAC 40 se voient actuellement répartir une enveloppe d’environ 60 milliards d’euros.

CHEZ VEOLIA :

En 2020, les dividendes augmentent de 9 % chez Véolia (1 € par action)

Exercice Date de détachement Date de paiement Dividende
2019 12/05/2020 14/05/2020 1,000 EUR
2018 14/05/2019 16/05/2019 0,920 EUR

Nombre d’actions au 31-12-2019 : 567,2 millions

« Veolia souhaite également augmenter encore le dividende dans les années à venir. La société vise un paiement de 1,30 € par action pour 2023, comme nous le lisons dans le communiqué de presse comme l’un des objectifs financiers pour 2023. »

Nous pourrons y penser en réglant nos factures d’eau, au moins à la Communauté d’Agglo du Boulonnais, à la Communauté Urbaine d’Arras, aux Communautés d’Agglo d’Hénin-Carvin et de Lens-Liévin, au Sabalfa (Bruaysis) et autres.

L’injonction de notre ministre Bruno Lemaire à restreindre les dividendes en cette période suffira-t-elle ? Et que deviendraient ces bénéfices s’ils n’étaient pas distribués ?

Souvenons nous aussi que les contrats de DSP avec Véolia dans les principales communautés du PdeC citées ci dessus, arrivent à échéance dans les 5 ans à venir, et que nos conseillers communautaires devront se ressaisir du dossier de l’eau et de l’assainissement.

 

 

Au printemps avec l’ infection

Bonjour aux visiteuses et  visiteurs de notre site

Le 3 janvier , nous vous souhaitions une belle année 2020. L’infection par le Coronavirus rend hypothétique l’évolution des projets de chacune et chacun.

L’épreuve que l’humanité vit actuellement modifiera t-elle son rapport aux équilibres naturels ? Y aura t-il de nouveaux engagements en faveur d’une gestion non marchande des services essentiels comme ceux de la santé et de l’eau ? Modestement nous continuerons à tenter d’apporter notre contribution à cette évolution.

Portez-vous bien

Les rédacteurs du site

Les assos et les élections municipales

Des associations ont interpelé les candidats aux élections municipales de leurs communes :

EN TOURAINE

« bonjour à tous,

 afin d’enrichir les débats lors des municipales 2020, nous avons envoyé  à de nombreux candidats un questionnaire sur la gestion de l’eau. Nous avons déjà reçu des réponses. Nous vous invitons à en prendre connaissance en allant visiter notre site.

cordialement

 la Présidente, Denise Ferrisse

https://www.eau-touraine.fr/

ps : ce message est envoyé aux adhérents et sympathisants ainsi qu’à la presse. »

DANS LE LAURAGAIS

« Nous faisons la même démarche dans la communauté de communes de Castelnaudary, pas très loin de Toulouse. Nous essayons de rencontrer les candidats de nos 43 communes, ce n’est pas facile mais on en profite pour les informer sur la régie publique ! En fait il ne s’agit pas d’un questionnaire mais d’un « Appel » que nous proposons aux candidats de rejoindre.

Plus d’infos par ici : http://www.eaubiencommunlauragais.fr

Fanny, pour l’association Eau Bien Commun Lauragais  »

DANS LE BRIANÇONNAIS

Bonjour,
Nous avons aussi distribué un questionnaire (ci-joint, pour info) aux candidats du Briançonnais (13 communes) et encouragé nos adhérents/amis à leur poser des questions dans les réunions publiques.
Les retours à ce jour sont … maigres (comme il y 6 ans) mais on sème !
Les réponses sont/seront placées sur notre site :  www.esb-briancon.org
Cordialement,
Yves MITTAINE  (président, Eau-Secours-Briançonnais)

13 juin 2020: Tribunal européen de la Nature

Le Tribunal européen des droits de la Nature : En défense des écosystèmes aquatiques, mené par la société civile, se tiendra le 13 juin 2020 à Marseille-France. De cette manière, le Tribunal entend faire face aux défis de la reconnaissance de l’écocide et des violations des droits de la nature dans la région.

Les cas de violation des droits de la nature concernant les écosystèmes aquatiques en Europe doivent être soumis avant le 11 décembre. Deux cas seront sélectionné en fonction d’un ensemble défini de critères.