L'eau est un bien commun
L’age de faire Eau douce l’urgence à limiter nos besoins
Mars 2021 Le Comité de bassin Artois Picardie donne un avis favorable au projet de schéma directeur de gestion de l’eau 2022-2027
Vous pouvez voir l’ensemble des infos sur le site de l’Agence de l’eau Artois -Picardie ou en copiant le lien ci-dessous .
https://www.eau-artois-picardie.fr/le-comite-de-bassin-artois-picardie-donne-un-avis-favorable-au-projet-de-sdage-2022-2027
Le CNRS vient de lancer une cellule eau pour coordonner les recherches en la matière.
Des nappes phréatiques à la biodiversité des sols, de la circulation atmosphérique aux systèmes d’irrigation, la science observe à différentes échelles les transformations en cours. Quatre scientifiques nous rappellent à quel point la question de l’approvisionnement en eau au niveau mondial, entre adaptation et compétition, est aujourd’hui cruciale.
À écouter sur ce lien en 23 mn:
https://lejournal.cnrs.fr/audios/avec-le-changement-climatique-quel-avenir-pour-nos-ressources-en-eau
* évapotranspiration plus importante (et moins d’eau au sol). * précipitations intenses plus nombreuses. * si sols moins poreux et gorgés d’eau = destruction de la µflore * décalage dans les précipitations: eau plus abondante en hiver, sècheresses en été. * accentuation de la compétition dans une économie marchande. ……….
(prononcer « cabalère » … pour Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane: 100 communes et 280 000 h)
Les dirigeants de l’agglo avaient décidé une gestion complète en régie de l’eau et de l’assainissement à partir du 1er janvier 2021. Un conseil d’exploitation devait donc être mis en place. Composé de 10 personnes dont 3 représentants d’usagers (membres: d’eau…secours 62, UFC Que Choisir, et familles de France).
Transparence, prises de décisions directes, absence de bénéfices, des usagers autour de la table … ce que nous pouvions souhaiter pour gérer un bien commun essentiel comme l’eau !
Bravo aux dirigeants élus pour leur décision, et bravo aux représentants d’usagers qui vont s’emparer des dossiers !
Ci dessous un mot du représentant d’eau…secours au conseil d’exploitation, et la carte du territoire avec ses différents types de gestion actuels, qui devront être harmonisés au fil du temps.
Novéthic 18 mars 2021
La fabrication de puces nécessite d’énorme quantité d’or bleu. Selon les données de 2019, TSMC a consommé 156 000 tonnes d’eau par jour, environ 50 piscines olympiques ! Si une majeure partie est réutilisée, la concentration de la fabrication de puces électroniques dans une région où l’approvisionnement en eau est problématique, met la filière sous pression. 60 % des puces mondiales sont fabriquées par TSMC.
C’est un nouveau symbole de l’impact du réchauffement climatique sur l’économie mondiale. À Taïwan, la sécheresse met à mal les industriels qui approvisionnent le monde entier en puces électroniques, au point de provoquer une pénurie. Ces matériels, présents dans les automobiles, les téléphones, les ordinateurs demandent en effet d’énorme quantité d’eau. Après le vortex polaire qui a mis à mal le système électrique au Texas, c’est un nouvel exemple des conséquences du dérèglement planétaire.
https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/rechauffement-climatique-la-secheresse-a-taiwan-menace-l-industrie-des-puces-electroniques-149635.html?utm_source=Abonn%C3%A9s+Novethic&utm_campaign=e82daf198d-EMAIL_CAMPAIGN_2021_03_18_03_31&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-e82daf198d-171165601
L’Agglo d’Hénin-Carvin vient de reconduire les délégations de service public (DSP) au privé (Véolia) de l’assainissement collectif et non collectif jusque 2027. Mais les contrats de production et de distribution de l’eau potable arrivent à échéance en 2022 et 2023. L’occasion d’une réflexion sur une gestion en régie ?
Dans son intervention au conseil communautaire, Marine Tondelier rappelle qu’une coopération entre les différentes Agglos du pôle métropolitain de l’Artois pourrait être établie en vue d’une gestion en régie: CAHC + CALL (Lens-Liévin) + CABBALR (Béthune-Bruay). Cette dernière venant justement de décider la mise en place d’une gestion publique en régie de l’eau et de l’assainissement.
La mise en route d’une régie pourrait recevoir l’appui du regroupement des régies françaises « France Eau Publique », ainsi que l’expertise de spécialistes indépendants des cabinets privés souvent sollicités par les dirigeants d’Agglos.
Ci dessous l’intervention de Marine Tondelier au conseil communautaire du 11 février 2021.
« L’état de l’eau sur notre territoire est au cœur de notre mission. Les services de la CAHC sont très vigilants pour que nous puissions continuer à boire une eau de qualité. Nous pouvons leur faire confiance et les remercions d’être aussi attentif.
Nous avons déjà discuté du mode de délégation de l’assainissement collectif, nous discuterons plus tard dans le mandat du mode de gestion de l’eau potable mais ce soir, c’est de la mise en place d’un contrat unique de délégation de service public (DSP) concernant le service public d’assainissement collectif, le service public d’assainissement non-collectif et du service public de gestion des eaux pluviales dont nous discutons.
Nous en avions déjà débattu en octobre. Et je suis heureuse que cette délibération nous donne l’opportunité de poursuivre la réflexion.
Le choix que nous faisons ici nous engage pour les 6 ans à venir. C’est l’occasion pour moi de revenir sur la défense du principe de la régie afin que chacun ici l’ait en tête lorsque nous aurons le débat sur le service d’eau potable.
Car le débat sur le mode de gestion n’est pas simplement une question technique et financière. C’est un choix éminemment politique. Nous en décidons.
La tentative de prise de contrôle de Suez par Veolia est un risque majeur pour la qualité du service public.
Les élus locaux ont massivement fait connaître leur crainte sur les conséquences de cette fusion. Nous savons tous ce que l’absence de concurrence dans le cadre d’une DSP conduit à une dégradation rapide du service.
C’est au moins une bonne raison pour poursuivre cette réflexion. Mais ce n’est heureusement pas la seule. La gestion en régie n’est pas une fiction. C’est une hypothèse que nous devons garder à l’esprit, surtout si demain le service public devait se dégrader rapidement. De nombreuses collectivités comme la Métropole de Lille sont finalement arrivées à ce constat.
Les conditions favorables que nous avons connues ces 10 dernières années ne vont peut-être plus exister les 10 prochaines années. Il va falloir l’anticiper.
La CAHC a souhaité être accompagnée par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’analyser les différents modes de gestion possibles sur le territoire et de nous aider à la décision pour choisir le plus adapté pour chaque service.
On y retrouve l’argumentation classique des cabinets d’expertise (AMO), souvent proches du privé, et qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’ont pas l’habitude de pousser à une gestion en régie.
En effet, on fait dire ce que l’on veut aux grilles de comparaison entre les différents types de gestion. Si on recherche la tranquillité (pas de risques – ne pas avoir à bâtir une régie) on choisira une DSP, surtout que Véolia est déjà en place et qu’il a de forte chance de remporter un éventuel appel d’offre. Mais si on met en avant la transparence totale, la simplicité dans les décisions puisque les services techniques sont sous la main, l’absence de bénéfices, la participation des usagers, etc : on choisit une régie.
Des pistes en faveur de la régie n’ont d’ailleurs pas été étudiées par le rapport: une coopération pourrait notamment s’établir entre les communautés du pôle métropolitain de l’Artois. La CALL et Béthune-Bruay sont juste à côté, et la CABBALR vient justement de décider de mettre en place une régie, une expérience qui peut être utile. Des problèmes d’échelle peuvent donc être résolus à court ou moyen terme.
Les communautés ne sont par ailleurs pas seules face à la mise en place d’une régie: France Eau Publique regroupe les plus importantes communautés en régie et peut fournir de l’aide. Ces coopérations permettent de contrecarrer l’argument « mutualisation des moyens » favorable à Véolia.
Pour garantir la préservation d’un bien commun, nous devons collectivement assurer le meilleur contrôle du meilleur service rendu. Et c’est en régie que ce service est mieux contrôlé !
Pour finir, puisqu’en réalité, concernant l’assainissement, le choix de la DSP a déjà été avec le futur délégataire :
Je voulais attirer votre attention sur deux points à négocier avec le futur délégataire. La « part délégataire » parait à ce jour élevée et pourrait, j’en suis sure, donner lieu à une renégociation plus avantageuse ;
La participation des usagers est à ce jour quasiment inexistante. Cela pourrait être discuter avec le prochain délégataire. En 2012 par exemple, suite à des manifestations d’usagers réclamant une étude de retour en régie, la CALL avait accordé la création d’un observatoire de l’eau avec participation de représentants d’usagers, avec une réunion minimum/an. Cette clause, bien que partiellement respectée, avait été inscrite au contrat. C’est à mon avis une bonne idée à reprendre et à appliquer. Je suis sure qu’elle recevra un accueil favorable dans cette assemblée ! »
ACTU ENVIRONNEMENT: « Le groupe France insoumise a décidé de faire fonctionner son droit à lancer une commission d’enquête et cette année nous avons choisi le thème de l’eau »
» Cette commission réaffirme que l’accès à l’eau et l’assainissement est le défi du siècle. L’accès à l’eau est mis en danger par le réchauffement climatique mais aussi par son accaparement par des multinationales »
https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-enquete-parlementaire-mainmise-ressource-eau-france-insoumise-36988.php4
« Le groupe France insoumise a décidé de faire fonctionner son droit à lancer une commission d’enquête et cette année nous avons choisi le thème de l’eau », a indiqué Jean-Luc Mélenchon. Le président de La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale a annoncé mercredi 3 février le lancement de la commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. « Cette commission réaffirme que l’accès à l’eau et l’assainissement est le défi du siècle. L’accès à l’eau est mis en danger par le réchauffement climatique mais aussi par son accaparement par des multinationales », a affirmé Mathilde Panot, député la France insoumise du Val-de-Marne et future présidente de la commission d’enquête.
Cette initiative s’inscrit notamment dans la continuité de la proposition de loi du groupe en janvier 2018 qui visait à faire de l’eau un droit inaliénable. Proposition aujourd’hui renvoyée en Commission des lois constitutionnelles. « Le cycle de l’eau est brisé par l’artificialisation du sol (…) Un second problème est sur la question de la qualité : nous nous rendons aveugles sur les métabolites dans l’eau potable, liés à la présence de pesticides dans les nappes, a noté Loïc Prud’homme, co-auteur de deux rapports parlementaires sur la question. La problématique de l’eau est technique mais doit être réglée par un abord politique ».
Dans un contexte de tension sur la ressource, le groupe déplore également la privatisation à prévoir des barrages. « Nous pensons auditionner des acteurs tels que Veolia, Suez, Danone, Nestlé, des experts mais également les ministères, les agences de l’eau et les autorités organisatrices, pour comprendre le rôle que prend l’État dans cet accaparement de l’eau par des entreprises privées », a précisé Mathilde Panot. La députée souhaite accorder une attention particulière aux cas identifiés en Outre-mer. La commission devrait également se pencher sur le projet de rachat de Suez par Veolia.
Réglementairement, une commission d’enquête comprend des parlementaires de tous les groupes, dans la limite de 30 députés et de 21 sénateurs et doit durer six mois au maximum.
Le groupe LFI compte sur une remise des résultats des travaux en juillet.
https://laviedesidees.fr/Y-a-t-il-une-alternative-aux-pesticides.html
Dont voici quelques extraits:
« En 2008 a ainsi été lancé, suite au Grenelle de l’Environnement, le plan Ecophyto, qui ambitionnait de réduire de 50 % en dix ans la consommation de pesticides dans l’agriculture française …….
Ce plan n’a pas rempli ses objectifs, bien au contraire. Dix années après son lancement, la consommation de pesticides, loin d’avoir diminué de moitié, a augmenté d’environ 20 %.
……..
Les signataires de l’étude sont catégoriques : une réduction de 50% de la consommation de pesticides ne pourra passer que par une transformation en profondeur des exploitations agricoles.
………
L’histoire du plan Ecophyto nous apprend que la réduction de l’usage des pesticides dépasse largement le recours à des substituts directs et ne peut être réduite à une question de disponibilité de technologies.
………….
La mise à disposition de produits qui viendraient massivement se substituer aux pesticides sans nécessiter plus de changements s’apparente à un mythe politique et technologique.
…………
Si ce levier d’action (recherche de produits de substitution aux néonicotinoïdes ou au glyphosate) est privilégié par les pouvoirs publics, c’est parce qu’il permet de délaisser ou retarder des transformations plus profondes à la fois des exploitations et du modèle de développement agricole. ……..
Mais alors que les controverses autour de substances se multiplient, et que l’option de la substitution a montré toutes ses limites au cours de dix années de tentative de réduction de l’usage des pesticides, les pouvoirs publics ne peuvent sans doute plus faire l’économie d’une réflexion sur la manière dont la recherche agronomique doit être mobilisée. »
Lundi 14 décembre 2020, la Métropole de Lyon tourne une page historique en votant la création d’une régie publique de l’eau et, partant, la fin de plus de 160 ans de délégation privée, dans une ville qui a vu naître les deux géants mondiaux du secteur (la Générale des eaux, créée pour gérer le réseau lyonnais, et quelques années plus tard la Lyonnaise des eaux, fondée par des Lyonnais pour administrer le réseau parisien). Promesse de campagne du nouveau président écologiste Bruno Bernard, le retour à une régie publique métropolitaine de l’eau devra permettre la mise en place d’une « tarification sociale et progressive sans hausse de tarif » et de « limiter la surconsommation » d’une ressource plus aussi inépuisable qu’on ne l’imaginait dans une ville abreuvée par deux « fleuves ».
Voici en introduction de son article dans le média indépendant lyonnais L’Arrière – Cour ce qu’écrit la journaliste Maïa Rosenberger
« Finalité écologique, finalité démocratique, finalité de droit humain (non-exclusion), finalité d’équité (péréquation), sont toutes des objectifs qu’aucune entreprise privée n’a vocation à assumer mais que doivent poursuivre les autorités publiques. Si la maitrise publique n’est pas une GARANTIE d’une bonne gestion, elle seule, nous permet de choisir les finalités d’intérêt public avant celle de rentabilité : la vie avant le profit au sens propre. »
Sylvie Paquerot
Professeure agrégée, École d’études politiques, Université d’Ottawa (Canada)
Membre du CA de la Fondation Danielle Mitterrand
En quoi la maîtrise publique améliore-t-elle la gestion de l’eau ?