Dossiers récents

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Perturbateurs endocriniens : l’Inserm quantifie pour la première fois l’effet cocktail

L’Inserm a mis au point un modèle mathématique capable d’évaluer les effets de plusieurs molécules en mélange (effets cocktails) . L’institut a étudié onze perturbateurs endocriniens et mis en évidence des effets 10 à 1.000 fois plus élevés que pour la molécule seule.

« Il apparaît désormais clair, que continuer à focaliser les recherches sur ces produits chimiques « individuels » est de nature à sous-estimer le risque lié à leurs expositions simultanées, particulièrement chez les femmes enceintes » explique l’Inserm.

Effet cocktail

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VÉOLIA ET L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Pour relever le défi du changement climatique, Antoine Frérot PDG de Véolia préconise notamment « l’économie circulaire », c’est à dire le traitement et la réutilisation des eaux usées de toutes natures.

Bonne idée, mais c’est aussi vouloir pérenniser notre système de production et de consommation actuel. Plus on pollue, plus on doit traiter, et plus l’entreprise réalise des bénéfices.

Voir ci dessous l’article de presse: « Une expérience qui pose question: bientôt des eaux usées pour irriguer nos champs ? »

« La semaine des Pyrénées »  30 novembre 2017

« L’industriel ne veut il pas simplement passer outre la protection de l’environnement et de la santé ? n’est ce pas prolonger un modèle agricole qui va à sa perte ? N’y a-t-il pas appropriation de la ressource en eau ? »

REUT  (Réutilisation des Eaux Usées Traitées)

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CALL-Observatoire de l’eau-4ème

La quatrième réunion de l’observatoire de l’eau de la CALL s’est tenue le 6 décembre à Lens.

Nous étions 4 à représenter eau … secours 62 et nous avons tenu notre place. Trois  points avaient été inscrits sans concertation à l’ordre du jour . Aussi avons nous tenu en préalable à poser quelques questions:

  • Quand le vice président en charge de l’observatoire compte t-il donner réponse à nos questions posées depuis un an et demi?
  • Qu’est-ce qu’un organe participatif si les membres de l’observatoire ne peuvent aborder les sujets qui les intéressent?
  • Qu’est ce qu’un observatoire qui se réunit moins d’une fois par an et sur des sujets où il ne faudrait rien discuter ?

Continuer la lecture de « CALL-Observatoire de l’eau-4ème »

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Audit de la Délégation de Service Public

Par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI)
L’AUDIT DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Des activités de contrôle permanent chez le délégant et chez le délégataire assurent une exploitation du service conforme aux termes du contrat. Elles visent notamment la qualité du service, la fiabilité des flux financiers et des données techniques et comptables.
Des échanges réguliers avec le délégataire rythment la vie de la DSP. Une revue annuelle est à minima nécessaire. Ces échanges permettent de déterminer les ajustements nécessaires dans l’exploitation du service (revue des objectifs, des prévisions des tarifs, etc.). Les changements importants peuvent donner lieu à des avenants.
L’audit interne intervient de manière périodique pour contribuer à l’identification des enjeux de la DSP et à la maîtrise des risques sur l’ensemble du cycle de vie de la DSP. Cette évaluation est indépendante de celle effectuée de manière continue par les services chargés de la gestion du service délégué ou des contrôles permanents.
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Guide de l’élu local eau et assainissement par la FNCCR

FNCCR guide élu eau 2018

Ce guide détaille les rôles respectifs de l’Etat, des collectivités organisatrices des services publics et des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.

Par la Fédération Nationale des Communautés Concédantes et Régies.

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Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau par la DGCCRF

Guide règlements de service eau 2016 DGCCRF

Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF (ou Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

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Guide de la Délégation de Service Public (DSP) eau par l’Association des Maires de France

guide_DSP_eau

Avec notamment le choix et le suivi d’une DSP  eau potable et assainissement par une collectivité.

« En matière de concession et d’affermage, l’article
R. 2222-3 du CGCT prévoit l’obligation d’examen des
comptes par une commission de contrôle. Cet article
précise que « Dans toute commune ou établissement
ayant plus de 75 000 euros de recettes de
fonctionnement, les comptes mentionnés à
l’article R. 2222-1 sont en outre examinés par une
commission de contrôle dont la composition est fixée
par une délibération du conseil municipal ou du conseil
de l’établissement ».
Il conviendra par ailleurs de mettre en place une
procédure de contrôle du contrat, acceptée par les
deux parties. »