Le prix – Véolia – Ses bénéfices – Les « frais de siège » – La transparence de la CALL …
L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT À LA CALL
par l’association eau secours 62 sur Lens-Liévin janvier 2021
* Ce service est géré en délégation de service public (ou DSP, sous forme d’affermage), confié à Véolia, par 3 contrats séparés: la production d’eau, la distribution de l’eau, et l’assainissement.
* L’eau provient de 23 captages sur l’ensemble du territoire. Au fil du temps, 11 captages ont dû être abandonnés pour cause de pollutions importantes. Comme cette production d’eau n’est pas suffisante pour les 250 000 h de l’agglo, plus du ¼ de l’eau est achetée et acheminée depuis l’usine de traitement de l’eau de la Lys (le SMAEL près d’Aire sur la Lys) : 3,5 millions de m3 sur les 12 millions distribués.
* Le prix de l’eau au m3 en 2020, et pour 120m3/an, était de 5,11 euros/m3 TTC, comprenant l’eau, l’assainissement et la part agence de l’eau. La part assainissement est légèrement supérieure à la part eau potable.
Sur les factures, à l’intérieur des tarifs de l’eau et de l’assainissement, il faut distinguer le tarif du délégataire Véolia et le tarif communautaire (CALL). La part communautaire correspond aux gros investissements, la part Véolia à la gestion elle même.
On peut observer que Véolia introduit un abonnement élevé : de 67 euros/an par abonné. Ce qui augmente le prix au m3 pour les petits consommateurs (en dessous de 120m3/an). Certaines communautés ont supprimé l’abonnement (qui est facultatif) ou ont un montant beaucoup plus faible.
* Le calcul du prix : La part communautaire correspond donc au remboursement des gros investissements. Le tarif du délégataire est lui, défini au départ à la signature du contrat, et est augmenté chaque année à l’aide d’un coefficient signé aussi contractuellement, et qui est plus élevé que l’inflation (1,8 % en 2020). L’agence de l’eau Arois Picardie fixe elle même son tarif au m3.
* Les bénéfices de Véolia apparaissent chaque année sur son rapport annuel, obligatoire. Ces bénéfices pour les trois contrats sont élevés : sur les 5 dernières années le bénéfice se monte à 25 millions ( 24 984 800 euros), soit en moyenne 50 euros/an tiré de la poche de chaque abonné (en prenant 100 000 abonnés pour la CALL) . Les marges bénéficiaires (importantes) tournent autour de 15 % suivant l’année et les contrats, et dépassent même parfois les 20 % !
* A côté des bénéfices ci-dessus affichés par Véolia, on peut parler d’autres formes de bénéfices paraissant dans les charges et donc tirés aussi de nos factures : un exemple, pour les « contributions aux services centraux et recherche » (ou « frais de siège »), impossibles à justifier précisément, et elles mêmes aussi élevées : 8 762 000 euros sur les 5 dernières années.
* Les contrats : les échéances sont à fin 2024 pour la distribution de l’eau, mi 2025 pour la production. L’assainissement a été reconduit en DSP au 1er janvier 2020 : nous avions demandé à l’époque, l’analyse qui avait été faite par la CALL concernant la poursuite d’une délégation au privé plutôt qu’une régie, à propos de l’assainissement. Malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas eu satisfaction. Nous voulons souligner aussi que lors du renouvellement du contrat de l’eau en 2012, et suite à des manifestations d’usagers réclamant une étude d’un retour en régie, la CALL avait accordé la création d’un observatoire de l’eau avec participation de représentants d’usagers, avec une réunion minimum/an. Bien que figurant au contrat, cette clause n’est pas respectée.
* Nous suivons enfin avec intérêt la mise en place d’une régie publique de l’eau et de l’assainissement à la Communauté d’Agglo de Béthune Bruay (CABBLR), avec participation de représentants d’usagers au conseil d’exploitation. Transparence totale et participation d’usagers, qui ne peuvent exister avec un service délégué à Véolia comme sur la CALL.