Catégorie : Eau bien commun

Dans cette rubrique, vous trouvez des guides, des informations, des réflexions, des liens utiles pour faire que l’eau soit reconnue effectivement comme un bien commun et ne puisse être assimilée par certains à une marchandise commercialisable.

Publié le

Un numéro spécial de la revue Orbs consacré aux nouveaux visages de l’eau

On nous signale:

ORBS SPECIAL EAU
parution en mars 2018

Un ouvrage collectif pour explorer l’eau dans toutes ses dimensions

 

Un numéro spécial de la revue Orbs consacré aux nouveaux visages de l’eau, pour relier les visions et les connaissances des pionniers des mondes de l’eau ?

Où l’on ferait le point sur des sujets mystérieux comme le moteur à eau ou l’homéopathie. Où l’on causerait aussi d’esprits de l’eau, d’architectures immergées, de musique subaquatique, et encore d‘eau sacrée et de géographie humaine…

En voilà une idée rafraichissante !

https://fr.ulule.com/orbs-eau/

Publié le

Quand le pape évoque le droit à l’eau et les dangers de sa marchandisation

Le pape François a publié une lettre encyclique intitulée « Laudato Si » sur la sauvegarde de la maison commune, autrement dit sur l’écologie. C’est le premier texte fouillé sur l’environnement de l’Eglise catholique. Le pape alerte sans ambiguïté sur les causes humaines du changement climatique et dénonce la foi aveugle dans les solutions technologiques.

« Tandis que la qualité de l’eau disponible se détériore constamment, il y a une tendance croissante, à certains endroits, à privatiser cette ressource limitée, transformée en marchandise sujette aux lois du marché. En réalité, l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel. »

« il est prévisible que le contrôle de l’eau par de grandes entreprises mondiales deviendra l’une des principales sources de conflits de ce siècle ».

Lire un extrait paru dans la revue « Reporterre »

Pape François encyclique environnement

Publié le

Audit de la Délégation de Service Public

Par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI)
L’AUDIT DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Des activités de contrôle permanent chez le délégant et chez le délégataire assurent une exploitation du service conforme aux termes du contrat. Elles visent notamment la qualité du service, la fiabilité des flux financiers et des données techniques et comptables.
Des échanges réguliers avec le délégataire rythment la vie de la DSP. Une revue annuelle est à minima nécessaire. Ces échanges permettent de déterminer les ajustements nécessaires dans l’exploitation du service (revue des objectifs, des prévisions des tarifs, etc.). Les changements importants peuvent donner lieu à des avenants.
L’audit interne intervient de manière périodique pour contribuer à l’identification des enjeux de la DSP et à la maîtrise des risques sur l’ensemble du cycle de vie de la DSP. Cette évaluation est indépendante de celle effectuée de manière continue par les services chargés de la gestion du service délégué ou des contrôles permanents.
Publié le

Guide de l’élu local eau et assainissement par la FNCCR

FNCCR guide élu eau 2018

Ce guide détaille les rôles respectifs de l’Etat, des collectivités organisatrices des services publics et des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.

Par la Fédération Nationale des Communautés Concédantes et Régies.

Publié le

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau par la DGCCRF

Guide règlements de service eau 2016 DGCCRF

Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF (ou Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Publié le

Guide de la Délégation de Service Public (DSP) eau par l’Association des Maires de France

guide_DSP_eau

Avec notamment le choix et le suivi d’une DSP  eau potable et assainissement par une collectivité.

« En matière de concession et d’affermage, l’article
R. 2222-3 du CGCT prévoit l’obligation d’examen des
comptes par une commission de contrôle. Cet article
précise que « Dans toute commune ou établissement
ayant plus de 75 000 euros de recettes de
fonctionnement, les comptes mentionnés à
l’article R. 2222-1 sont en outre examinés par une
commission de contrôle dont la composition est fixée
par une délibération du conseil municipal ou du conseil
de l’établissement ».
Il conviendra par ailleurs de mettre en place une
procédure de contrôle du contrat, acceptée par les
deux parties. »

Publié le

L’EAU, BIEN COMMUN, DANS LE PROGRAMME DE LA FRANCE INSOUMISE

L’eau en danger.

L’eau un bien commun à protéger et mieux partager.

Pour un accès gratuit à l’eau et une gestion publique.

« Les gestions de l’eau et de l’assainissement déléguées à des entreprises privées génèrent des frais supplémentaires pour les usager·e·s. Les remontées financières à la Holding, les impôts et taxes des sociétés privées, les marges commerciales et la recherche de rentabilité financière à court terme alourdissent de plus en plus les factures d’eau et détériorent les conditions de travail des salarié·e·s du privé.

Avec la gestion publique, les factures sont allégées de tout ça et les salarié·e·s ne subissent pas les stratégies aux services des dividendes. »

Livret-eau_FI vdef

Publié le

« Pillage  » par l’Etat des finances des agences de l’eau

COMMUNIQUE DE PRESSE /

Une partie de nos factures d’eau part vers les agences de l’eau qui ont un rôle important dans l’aide aux collectivités. L’Association des Maires de France dénonce le prélèvement par l’état de fortes sommes dans les finances de ces agences.

L’AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau .

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l’eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs. Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies et renforcées.

Continuer la lecture de « « Pillage  » par l’Etat des finances des agences de l’eau »