Catégorie : Dans le 62

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LA GESTION DE L’EAU SUR L’AGGLO DE LENS-LIEVIN

NB: L’article ci dessous a été écrit en 2021. Les chiffres seraient à actualiser mais le principe de la gestion choisie par les élus de la CALL et les conditions du contrat avec Véolia ont peu changé.

 Le prix – Véolia – Ses bénéfices – Les « frais de siège » – La transparence de la CALL …

 L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT À LA CALL

      par l’association eau secours 62 sur Lens-Liévin   

Ce service est géré en délégation de service public (ou DSP, sous forme d’affermage), confié à Véolia, par 3 contrats séparés: la production d’eau, la distribution de l’eau, et  l’assainissement.

* L’eau provient de 23 captages sur l’ensemble du territoire. Au fil du temps, 11 captages ont dû être abandonnés pour cause de pollutions importantes. Comme cette production d’eau n’est pas suffisante pour les 250 000 h de l’agglo, plus du ¼ de l’eau est achetée et acheminée depuis l’usine de traitement de l’eau de la Lys (le SMAEL près d’Aire sur la Lys) : 3,5 millions de m3 sur les 12 millions distribués.

* Le prix de l’eau au m3 en 2020, et pour 120m3/an, était de 5,11 euros/m3 TTC, comprenant l’eau, l’assainissement et la part agence de l’eau. La part assainissement est légèrement supérieure à la part eau potable.

Sur les factures, à l’intérieur des tarifs de l’eau et de l’assainissement, il faut distinguer le tarif du délégataire Véolia et le tarif communautaire (CALL). La part communautaire correspond aux  gros investissements, la part Véolia à la gestion elle même.

On peut observer que Véolia introduit un abonnement élevé : de 67 euros/an par abonné. Ce qui augmente le prix au m3 pour les petits consommateurs (en dessous de 120m3/an). Certaines communautés ont supprimé l’abonnement (qui est facultatif) ou ont un montant beaucoup plus faible.

* Le calcul du prix : La part communautaire correspond donc au remboursement des gros investissements. Le tarif du délégataire est lui, défini au départ à la signature du contrat, et est augmenté chaque année à l’aide d’un coefficient signé aussi contractuellement, et qui est plus élevé que l’inflation (1,8 % en 2020).  L’agence de l’eau Arois Picardie fixe elle même son tarif au m3.

* Les bénéfices de Véolia apparaissent chaque année sur son rapport annuel, obligatoire. Ces bénéfices pour les trois contrats sont élevés : sur les 5 dernières années le bénéfice se monte à 25 millions ( 24 984 800 euros), soit en moyenne 50 euros/an tiré de la poche de chaque abonné (en prenant 100 000 abonnés pour la CALL) . Les marges bénéficiaires (importantes) tournent autour de 15 % suivant l’année et les contrats, et dépassent même parfois les 20 % !

* A côté des bénéfices ci-dessus affichés par Véolia, on peut parler d’autres formes de bénéfices paraissant dans les charges et donc tirés aussi de nos factures : un exemple, pour les « contributions aux services centraux et recherche » (ou « frais de siège »), impossibles à justifier précisément, et elles  mêmes aussi élevées : 8 762 000 euros sur les 5 dernières années.

* Les contrats : les échéances sont à fin 2024 pour la distribution de l’eau, mi 2025 pour la production. L’assainissement a été reconduit en DSP au 1er janvier 2020 : nous avions demandé à l’époque, l’analyse qui avait été faite par la CALL concernant la poursuite d’une délégation au privé plutôt qu’une régie, à propos de l’assainissement. Malgré plusieurs demandes, nous n’avons pas eu satisfaction. Nous voulons souligner aussi que lors du renouvellement du contrat de l’eau en 2012, et suite à des manifestations d’usagers réclamant une étude d’un retour en régie, la CALL avait accordé la création d’un observatoire de l’eau avec participation de représentants d’usagers, avec une réunion minimum/an. Bien que figurant au contrat, cette clause n’est pas respectée.

* Nous suivons enfin avec intérêt la mise en place d’une régie publique de l’eau et de l’assainissement à la Communauté d’Agglo de Béthune Bruay (CABBALR), avec participation de représentants d’usagers au conseil d’exploitation. Transparence totale et participation d’usagers, qui ne peuvent exister avec un service délégué à Véolia comme sur la CALL.

 

 

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Veolia ou Eaux de l’artois ou CALLEO?

En 2013 nous écrivions :  » Comme nous l’avions anticipé, la substitution de nom a eu lieu , et ceci sans émouvoir nos élus signataires des contrats de délégation de service public avec une société multinationale qui désormais n’a de cesse que d’avancer masquée.

A eau…secours 62, nous exprimons notre désaccord avec ces méthodes.

Si vous avez été attentifs à votre facture d’eau, vous vous serez aperçus que le nom du délégataire Veolia a disparu… Comme à eau…secours 62 nous l’avions anticipé , il ne reste plus que le logo et le nom « eaux de l’ Artois ».

En 2025, c’est CALLEO qui sera le nouveau nom du prestataire pour le service de l’eau sur le territoire de la CALL. ( communauté d’agglo de Lens-Liévin ). Vous pouvez en savoir plus en allant sur le site CALLEO .

Qu’en sera t-il sur les autres communautés d’agglomération ou de communes ?

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L’élevage intensif de poissons n’est pas une solution pour notre alimentation

Consommation d’eau, pollutions, coût énergétique … (sans oublier la question du bien être animal) …

Plusieurs associations ont lancé un recours juridique afin d’annuler les autorisations délivrées à Local Océan pour Boulogne sur mer. Nous pensons que l’élevage intensif de poissons n’est pas une solution pour l’alimentation des habitants.

Les associations qui portent ce recours juridique lancent un appel à dons (en fin de message) pour les frais d’avocats et éventuellement d’appel. Ces dons sont défiscalisables. Merci de soutenir cette action.

    eau secours 62

 

Le projet d’usine à saumons (commune de Le Portel) est porté par la société Local-Océan-France (LOF). Ce n’est pas un élevage en mer mais sur terre, qui vise une production de 9000 tonnes par an de poisson dans un premier temps.

L’impact environnemental de ce projet nous paraît inacceptable. En particulier :

1. Les conditions d’élevage réservées aux saumons sont, bien sûr, concentrationnaires

Les œufs arrivent d’Islande par avion. Les poissons sont élevés dans des bassins de 7 m de hauteur et 19 m de diamètre dans un bâtiment en béton.

2. Le fonctionnement demandera un volume d’eau et une énergie considérables

L’eau de ces bassins sera de l’eau de mer prélevée à 760 m de la plage de Le Portel et dans les eaux du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale  : 7500 m3 seront pompés par heure, 800 m3 alimenteront les bassins, 200 m3 seront dessalés pour les jeunes poissons, le reste servira à refroidir les bassins selon le principe d’une pompe à chaleur. Le total des prélèvements journaliers s’élèvera à 180 000 m3. Le même volume sera rejeté quotidiennement. Le fonctionnement sera donc énergivore pour tenter de pallier son caractère contre-nature.

3. Il induira des rejets potentiellement polluants en mer (rade de Boulogne ouverte sur les eaux du Parc naturel marin des estuaires picards et de la côte d’Opale)

Le rejet, estimé à 1000 m3 par heure, se fera à environ 400 m du rivage par un tuyau posé dans la rade de Boulogne (bassin Roro). Les eaux seront rejetées dans un milieu marin en partie fermé à une température plus élevée, enrichies en phosphore (87 tonnes par an), azote (260 tonnes par an) et particules fines malgré leur épuration préalable.

Outre par un apport direct de polluants, une dégradation des eaux littorales est attendue du fait de la remise en suspension, en relation avec un débit de rejet similaire à celui du fleuve côtier la Liane en été, de pollutions anciennes aux métaux lourds actuellement enfouies dans les sédiments du bassin.

La société Local Océan France a obtenu : 

  • un permis de construire délivré par le maire du Portel le 02 octobre 2023
  • une autorisation environnementale délivrée par le Préfet du Pas-de-Calais le 14 février 2024.
  • une autorisation de prise d’eau et de rejet en mer délivrée par le même Préfet le 16 février 2024.

Nos associations considèrent que ces autorisations n’auraient pas dû être délivrées car les impacts environnementaux du projet ne sont pas acceptables.

Compte tenu des délais de recours, elles ont un besoin urgent de votre soutien pour en obtenir l’annulation dans le cadre d’une action commune.

 

Le GDEAM-62 (association départementale) a attaqué le permis de construire devant le Tribunal administratif de Lille, ce que n’ont pas pu faire les autres associations engagées sur les autres recours.

Le GDEAM-62, la fédération France Nature Environnement Hauts-de-France, la fédération Nord Nature Environnement ont préservé leur délai de recours au Tribunal administratif en faisant un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais pour qu’il retire l’autorisation d’effectuer la prise d’eau en mer avant un vraisemblable recours au TA.

Le GDEAM-62, France Nature Environnement Hauts-de-France, Nord Nature Environnement et L214 vont engager un recours commun contre l’autorisation environnementale.

Nos 4 associations ont décidé de confier leurs intérêts à une même avocate et de lancer un appel à dons pour recueillir les fonds nécessaires à leur contribution respective au recours commun.

 

Nos associations ne défendent aucun intérêt privé, n’ont pas d’autre but que de servir l’intérêt général et leur objet social environnemental. En conséquence, vos dons seront défiscalisables selon la réglementation en vigueur (66%). Les dons versés directement à la plateforme de dons HelloAsso recevront en retour une attestation de paiement et un reçu fiscal. Les dons versés par chèque ou virement aux associations donneront également lieu à un reçu fiscal par les associations.

 

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Ciné-débats

 

  1. « L’asso a organisé le Jeudi 8 février 2024 à 19h30 au Mégarama d’Arras un Ciné débat avec la participation de l’Office Français de la Biodiversité, autour du film « La rivière », avec aussi le collectif Climat de l’Arrageois. »

Le film décrit, à partir de rivières du sud ouest français, les incidences de nos modes de production et de consommation sur la biodiversité et notamment celle des cours d’eau.

2.  eau … secours 62 a  aussi été  présente au ciné débat du lundi 22 janvier à Croisilles dans le sud arrageois, salle des fêtes 19h30, pour le film « Low Tech ».     » Et si nous réfléchissions à deux fois avant de foncer tête baissée dans les promesses du progrès technique?

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CABBALR

Le SIVOM du Béthunois a été rattaché à la CABBALR pour sa gestion su service de l’eau . Nous n’avons pas encore  pu être représentés au conseil d’agglomération. Il est important de savoir que la gestion de l’eau à la CABBALR est assurée par la régie publique De Béthune-Bruay-Artois Lys-Romane.

Jusqu’en 2019, nous avons été invités à faire partie de la CCSPL du Sivom du Béthunois, alors indépendant pour ce service assumé par les autorités publiques. Ci après un CR de la dernière CCSPL eau de ce SIVOM.

 

 » Nous  avons participé à la réunion de la commission consultative des services publics locaux CCSPL consacrée au service de l’eau potable ( production et distribution ) sur le secteur du SIVOM du Béthunois ( 19 communes sur 23 sont rattachés à ce service en REGIE ) .

Outre les élus compétents sur le sujet et les techniciens en charge du dossier, Y participait aussi un représentant de l’UFC que choisir, bien au fait du sujet , ce qui a rendu la réunion très intéressante.

Comme les années précédentes nous avons pu poser toutes les questions relatives à la consommation, au prix et à la facturation, aux impayés, au rendement du réseau, à la protection de la ressource et aux garanties en terme d’alimentation des usagers . Nos interlocuteurs ont apporté toutes les réponses possibles et ont montré une fois de plus que le service de l’eau en régie est possible, qu’il permet aux élus de conserver une connaissance approfondie de ce domaine de responsabilité .

La loi NOTre oblige que la compétence eau soit attribuée aux communautés d’agglomération à partir de l’an prochain et le SIVOM du Béthunois perdra sa compétence actuelle. C’est la CABBALR ( communauté d’agglo Béthune Bruay Artois Lys Romane ) qui aura en charge ce service comme elle l’a déjà pour certains secteurs géographiques et pour l’ensemble du service d’assainissement . Le personnel technique dédié sera repris par la CABBALR tout en étant maintenu dans les locaux techniques du secteur . Il faut savoir que l’ Association des maires ruraux de France avait engagé une action pour que ce transfert de compétence ne soit pas obligatoire mais les députés ne l’ont pas suivie.

Malgré tout, l’avenir est toujours incertain quant au regroupement des syndicats d’eau, avec les atermoiements du gouvernement, et les municipales de l’an prochain.L’agglo Béthune Bruay Artois Lys Romane est très hétérogène dans ses choix de gestion actuels et on peut supposer que le changement sera complexe d’une part, qu’il y aura des luttes d’influence suite aux élections d’autre part . Quel choix seront faits pour les divers contrats en Délégation de service public, pour la gestion des secteurs qui étaient en régie, etc? NB que certains contrats de DSP à Véolia ou à la SAUR courent jusqu’en 2032…. Sera t-il possible d’imaginer une harmonisation avant cette date? Le prix unique de l’eau sur l’ensemble de la communauté est une obligation à venir, avec une période de « lissage » qui pourrait être de 10 ans.

Eau…secours 62 sera t-elle réinvitée à participer à la future CCSPL de la communauté d’agglo? Y aura t-il des SOUS- CCSPL locales? Depuis 2013 nous avons été présents à celle du SIVOM du Béthunois et nous avons pu apprécier cette collaboration avec nos interlocuteurs convaincus comme nous de l’intérêt de garder ce service de l’eau en régie . »

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GESTION DE L’EAU À LA CUA et LA VOIX DU NORD

LA VOIX DU NORD A FAIT PARAITRE UN ARTICLE LE 30 DÉCEMBRE 2023 SUR LE CHOIX DE LA FUTURE GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT  À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS.

 Vous trouverez cet article ci dessous:

VDN Choix de gestion pour 2025

 Et voici également notre réponse, envoyée à la Voix du Nord et au Vice Président en charge de l’eau et de l’assainissement:

Réponse d’eau secours – Article de la VDN du 30 décembre 2023 sur le choix de gestion.

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eau…secours 62 et le Toit commun de Lens

eau…secours 62 a décidé de participer au projet de l’association ‘Le toit commun » qui développe des projets d’économie sociale et solidaire et dont le siège a été inauguré les 20 et 21 mai 2022 à Lens  .

A cette occasion , eau…secours 62 a fait une intervention et participé à un débat qui a permis d’intéressants échanges sur le thème de la gestion de la ressource et du service de l’eau Présentation d’eau secours 62 au Toit Commun 2 .

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L’agglo de Béthune-Bruay en régie !

Le premier conseil d’exploitation s’est tenu à la CABBALR

(prononcer « cabalère » … pour Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane: 100 communes et 280 000 h)

Les dirigeants de l’agglo avaient décidé une gestion complète en régie de l’eau et de l’assainissement à partir du 1er janvier 2021. Un conseil d’exploitation devait donc être mis en place.  Composé de 10 personnes dont 3 représentants d’usagers (membres: d’eau…secours 62, UFC Que Choisir, et familles de France).

Transparence, prises de décisions directes, absence de bénéfices, des usagers autour de la table … ce que nous pouvions souhaiter pour gérer un bien commun essentiel comme l’eau !

Bravo aux dirigeants élus pour leur décision, et bravo aux représentants d’usagers qui vont s’emparer des dossiers !

Ci dessous un mot du représentant d’eau…secours au conseil d’exploitation, et la carte du territoire avec ses différents types de gestion actuels, qui devront être harmonisés au fil du temps.

L’eau et l’asst CE mars 2021

Carte du territoire et ses gestions