L’eau, enjeu pour la sécurité alimentaire mondiale

Le dernier rapport (pour l’année 2015) du groupe d’experts de la FAO.

En 2011, 768 millions de personnes n’avaient d’autre choix que de boire de l’eau non potable.

L’agriculture irriguée représente 70 pour cent de l’ensemble des
prélèvements d’eau dans le monde (eau de surface et souterraine). Quarante pour cent des activités d’irrigation puisent dans des sources souterraines, dont certaines ne sont pas renouvelables à l’échelle d’une vie humaine. Le changement climatique va modifier les caractéristiques géographiques et saisonnières des précipitations.
Comment le monde peut-il garantir la sécurité alimentaire et

nutritionnelle, compte tenu de la  raréfaction des ressources en eau, surtout dans certaines régions, et de la concurrence croissante entre les différentes utilisations de l’eau?

Rapport sur l’eau et la sécurité alimentaire mondiale FAO

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau par la DGCCRF

Guide règlements de service eau 2016 DGCCRF

Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF (ou Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Guide de la Délégation de Service Public (DSP) eau par l’Association des Maires de France

guide_DSP_eau

Avec notamment le choix et le suivi d’une DSP  eau potable et assainissement par une collectivité.

« En matière de concession et d’affermage, l’article
R. 2222-3 du CGCT prévoit l’obligation d’examen des
comptes par une commission de contrôle. Cet article
précise que « Dans toute commune ou établissement
ayant plus de 75 000 euros de recettes de
fonctionnement, les comptes mentionnés à
l’article R. 2222-1 sont en outre examinés par une
commission de contrôle dont la composition est fixée
par une délibération du conseil municipal ou du conseil
de l’établissement ».
Il conviendra par ailleurs de mettre en place une
procédure de contrôle du contrat, acceptée par les
deux parties. »

Panorama des services d’eau et d’assainissement en France

 

Depuis novembre 2009, le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.

Documents de synthèse sur les services publics … – Services Eaufrance

www.services.eaufrance.fr › Panorama national des services

Loi sur l’accès effectif à l’eau

* PROPOSITION de LOI sur la « mise en oeuvre effective le droit humain à l’eau et à l’assainissement  » Report aux calendes grecques… « ->art 254] Pour en savoir plus, lire aussi l’article « PROPOSITION DE LOI visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement » et consulter le site [http://eau-iledefrance.fr/droit-hum…]

Lire aussi la tribune  » Pour l’eau : Changer de République ? «  et la contribution de la fondation France Libertés  » Echec ou enterrement ? »

France Eau Publique: la gestion publique de l’eau

colloque France Eau Publique mars 2013

Depuis plusieurs années, le débat public se polarise en France autour du
mode de gestion des services d’eau. Après des décennies de domination
sans partage d’un « modèle français de l’eau » caractérisé par la présence
des grands groupes privés, un mouvement s’est fait jour en faveur de la
gestion publique.

Le réseau France Eau Publique regroupe les communautés en gestion publique de l’eau.

Droit humain à l’eau et l’assainissement…janvier 2016

Voici la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement. Cette proposition, soutenue notamment par Stéphane Saint André, député du Béthunois, a été débattue , amendée et adoptée en juin 2016 en première lecture à l’assemblée Nationale. ( voir le texte en pj) Elle fera maintenant la navette entre le Sénat et de nouveau l’A. N. Continuer la lecture de « Droit humain à l’eau et l’assainissement…janvier 2016 »