* La loi NOTRe ( Nouvelle organisation territoriale de la République ) met fin à la gestion communale de l’eau .
Sur ce point comme sur d’autres , il est possible de trouver des informations intéressantes sur les sites des Agences de l’eau.
Loi sur l’accès effectif à l’eau
* PROPOSITION de LOI sur la « mise en oeuvre effective le droit humain à l’eau et à l’assainissement » Report aux calendes grecques… « ->art 254] Pour en savoir plus, lire aussi l’article « PROPOSITION DE LOI visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement » et consulter le site [http://eau-iledefrance.fr/droit-hum…]
Lire aussi la tribune » Pour l’eau : Changer de République ? « et la contribution de la fondation France Libertés » Echec ou enterrement ? »
Report aux calendes grecques ?
De l’ACME ( Association pour le contrat mondial de l’eau )
La création d’un droit à l’eau a été reportée aux calendes grecques, le Sénat n’ayant pas eu le temps hier d’achever l’examen d’une proposition de loi en ce sens vivement critiquée par sa majorité de droite. La proposition de loi pourra être à nouveau inscrite à l’agenda du Sénat pour qu’il achève son examen. Toutefois aucune date ne peut être envisagée avant fin juin, le Sénat interrompant ses travaux jeudi en séance plénière en raison des élections.
Votation citoyenne à AUCH
Le collectif « Eau’ch bien commun » organise une votation citoyenne pour connaître l’envie des citoyens de Auch d’un retour de la gestion du service de l’eau en régie publique .
Réduction d’eau illégale
La coordination eau Ile de France nous fait connaître une décision du tribunal d’instance de Limoges condamnant une entreprise privée qui avait réduit le débit d’eau à une famille dans sa résidence principale.
voir le communiqué ci-dessous
Régime sec… à Sète
Au motif que deux familles n’avaient pas honoré leur facture d’eau, Veolia a quasiment privé d’eau 11 familles d’une modeste copropriété de Sète.
Voir l’article du canard enchaîné du 15 juillet 2015
Les usagers auront leur place dans les Agences de l’eau
Gouvernance de la politique de l’eau : victoire à l’Assemblée nationale .
Les usagers « non économiques » ( ni industriels, ni agriculteurs ) pourraient avoir leur place dans les Agences de l’eau.
Gouvernance de la politique de l’eau : victoire à l’Assemblée nationale -.
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Coordination « Eau bien commun France »
Lors de la réunion des 15 et 16 septembre, le conseil d’administration de la Coordination Eau Ile de France à décidé la création de la « Coordination Eau Bien Commun France ».
Coordination eau Ile-de-France 5, rue de la Révolution 93100 Montreuil Tel : 09 82 31 73 84 www.eau-iledefrance.fr
Les syndicats s’inquiètent
La situation chez Veolia environnement est pour le moins paradoxale : licenciements d’employés d’un côté , embauche avec salaire doré de l’autre… L’intersyndicale réagit.
eau…secours 62 a depuis longtemps dénoncé de telles situations connues ou prévisibles dans la multinationale.
L’intersyndicale de Veolia environnement adresse une lettre ouverte aux actionnaires afin d’empêcher des décisions pour le moins significatives des valeurs des hauts dirigeants de la multinationale privée.
Comité de bassin : une composition scandaleuse
Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau.
Alors que Delphine Batho s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de gestion de l’eau à la société civile, en multipliant des démarches fortement entâchées d’illégalité, dont la plus emblématique a déjà été déférée devant le Tribunal administratif de Paris.
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