{"id":747,"date":"2010-10-11T10:00:31","date_gmt":"2010-10-11T08:00:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=747"},"modified":"2018-01-13T18:06:54","modified_gmt":"2018-01-13T17:06:54","slug":"journee-de-formation-et-dinformation-a-la-call","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/journee-de-formation-et-dinformation-a-la-call\/","title":{"rendered":"Journ\u00e9e de formation et d\u2019information \u00e0 la CALL"},"content":{"rendered":"
\n

Le 22 septembre 2010, eau … secours 62 organisait un moment de formation et d\u2019information de ses adh\u00e9rents et des \u00e9lus de la CALL, avec la participation de Gabriel Amard, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Les lacs de l\u2019Essonne.Notre invit\u00e9 a expliqu\u00e9 comment sa collectivit\u00e9 est revenue en r\u00e9gie publique et pourquoi ce mode de gestion de l\u2019eau est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 tout autre.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n

Quelques id\u00e9es retenues des interventions de G.Amard les 21 et 22.09.2010 \u00e0 Harnes ( conf\u00e9rence publique ) et \u00e0 la CALL (rencontre avec \u00e9lus et adh\u00e9rents d\u2019eau secours )<\/strong> <\/i><\/p>\n

\"\"<\/span><\/p>\n

Le choix de revenir en r\u00e9gie se situe au niveau de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des citoyens, le registre est celui de la conviction argument\u00e9e et non de la pol\u00e9mique.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9gal de l\u2019air, l\u2019eau n\u2019est pas une marchandise car elle conditionne la vie des \u00eatres humains.<\/strong><\/p>\n

Rappel\u00a0: L\u2019eau paye l\u2019eau, c.\u00e0.d. que son prix se retrouve uniquement dans la facture ( rien dans les imp\u00f4ts locaux ). Le d\u00e9l\u00e9gataire reverse \u00e0 la collectivit\u00e9 une part de ce qu\u2019il re\u00e7oit , celle qui correspond aux investissements que la collectivit\u00e9 a en charge. Propri\u00e9taire ou pas, l\u2019usager paie la construction des infrastructures et usines qui permettent le captage, le traitement et la distribution de l\u2019eau.<\/p>\n

Pourquoi l\u2019eau est-elle moins ch\u00e8re en r\u00e9gie\u00a0?<\/strong>
\n\"-\"\u00a0parce qu\u2019il n\u2019y a pas de dividende \u00e0 distribuer aux actionnaires
\n\"-\"\u00a0parce qu\u2019il n\u2019y a pas de frais attach\u00e9s \u00e0 l\u2019existence de si\u00e8ge ou maison-m\u00e8re internationale
\n\"-\"\u00a0parce qu\u2019il n\u2019y a pas de concurrence entre filiales ou multinationales
\n\"-\"\u00a0parce que les salaires des hauts responsables ne sont pas d\u00e9finis par la concurrence
\n\"-\"\u00a0parce que le priv\u00e9 doit payer l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s
\n\"-\"\u00a0parce qu\u2019il peut y avoir sp\u00e9culation avec l\u2019argent public qui leur est confi\u00e9 ( anticipation sur la facturation par exemple )<\/p>\n

La gestion de l\u2019eau est un des sujets o\u00f9 le capitalisme se manifeste de la mani\u00e8re la plus concentr\u00e9e.<\/strong> Ce sont les banquiers d\u2019empire qui ont cr\u00e9\u00e9 les 2 premi\u00e8res soci\u00e9t\u00e9s charg\u00e9es du captage et de la distribution de l\u2019eau ( Lyonnaise des eaux et Compagnie g\u00e9n\u00e9rale des eaux ), c\u2019est cet h\u00e9ritage historique qui explique l\u2019existence de nombreux contrats de DSP ( d\u00e9l\u00e9gation de service public ) en France \u2026.ceci contrairement \u00e0 ce qui existe dans les autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience et l\u2019observation des factures ou rapports divers montre que 5 \u00e0 20\u00a0% du prix de l\u2019eau factur\u00e9e selon les communes correspond au b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9l\u00e9gataire<\/strong> ( une moyenne 16% sur l\u2019ensemble de la CALL\u00a0: Communut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de Lens-Li\u00e9vin qui regroupe 36 communes).<\/p>\n

Il faut noter \u00e9galement que l\u2019eau capt\u00e9e et trait\u00e9e mais non distribu\u00e9e ( en raison des fuites sur le r\u00e9seau, certaines d\u2019entre-elles sont notamment d\u00fbes aux carences d\u2019entretien ou de renouvellement pourtant budg\u00e9t\u00e9es ) est factur\u00e9e \u00e0 l\u2019usager.<\/p>\n

Important \u00e0 savoir:Lors d\u2019un retour en r\u00e9gie, les employ\u00e9s<\/strong> ont le droit d\u2019\u00eatre r\u00e9employ\u00e9s en gardant le statut de droit priv\u00e9 ( conventions collectives inchang\u00e9es )…Ils peuvent aussi refuser l\u2019offre de r\u00e9emploi. Par contre, les fonctionnaires ne peuvent travailler dans une r\u00e9gie publique que s\u2019ils obtiennent un d\u00e9tachement. Les personnels qui travaillent dans une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ou dans une soci\u00e9t\u00e9 publique ont les m\u00eames qualifications…ils ont fr\u00e9quent\u00e9 d\u2019ailleurs les m\u00eames \u00e9coles de formation.<\/p>\n

Dans une DSP, les tarifs de l\u2019eau peuvent \u00eatre \u00e9volutifs au long de l\u2019ann\u00e9e si une clause de revalorisation existe dans le contrat de DSP.<\/p>\n

D\u00e9l\u00e9gataire priv\u00e9 \u2013 d\u00e9l\u00e9gataire public sont 2 statuts diff\u00e9rents …affermage et concession des contrats diff\u00e9rents...La mise en place d\u2019un EPIC<\/strong> ( \u00e9tablissement public ) est n\u00e9cessaire pour la gestion en r\u00e9gie. la r\u00e9gie autonome ( conseil communautaire ) est diff\u00e9rente de la r\u00e9gie autonome \u00e0 personnalit\u00e9 morale ( conseil d\u2019administration compos\u00e9 d\u2019\u00e9lus , de repr\u00e9sentants des personnels et d\u2019 usagers et dont le responsable ex\u00e9cutif est la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019EPIC ).<\/p>\n

Le changement de r\u00e9gime peut se faire progressivement…par exemple pour la CALL , une premi\u00e8re \u00e9tape pourrait \u00eatre la distribution<\/strong>. Rien ne s\u2019y oppose, ni financi\u00e8rement, ni techniquement. Ceci permet une r\u00e9appropriation progressive des savoir-faire n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion en ce domaine, de cr\u00e9er pour une collectivit\u00e9 une culture de fonctionnement en r\u00e9gie. Faire la d\u00e9monstration du possible pour ensuite aller au bout de la d\u00e9marche est un choix politique<\/strong>.<\/p>\n

Il n\u2019existe pas de masse critique pour assurer la gestion de l\u2019eau en r\u00e9gie\u00a0:<\/strong> l\u2019importance des communes ou communaut\u00e9s n\u2019est pas un obstacle . Par contre , l\u2019association de collectivit\u00e9s permet de d\u00e9terminer les domaines pris en responsabilit\u00e9 en r\u00e9gie, la rapidit\u00e9 \u00e9ventuelle du retour, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle r\u00e9alisables.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition de l\u2019eau n\u00e9cessaire \u00e0 la vie des collectivit\u00e9s est obligatoire\u00a0:<\/strong> En cas de besoin , le pr\u00e9fet peut r\u00e9quisitionner les soci\u00e9t\u00e9s comp\u00e9tentes pour cela, les \u00ab\u00a0capteurs d\u2019eau\u00a0\u00bb sont tenus de vendre de l\u2019eau aux communes ( c\u2019est une obligation l\u00e9gale ). L\u2019interconnexion est rendue obligatoire entre les diff\u00e9rents r\u00e9seaux\u00a0: des solutions existent donc en cas de pb grave sur l\u2019un d\u2019entre eux. Les maires ou pr\u00e9sidents de collectivit\u00e9 intercommunale gardent la responsabilit\u00e9 juridique de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, ils restent ceux qui d\u00e9cident de l\u2019intervention de tel ou tel acteur sur les sources d\u2019eau ( nappes, rivi\u00e8res, etc.)<\/p>\n

Les r\u00e9seaux et infrastructures<\/strong> ont des dur\u00e9es de vie diff\u00e9rentes. En moyenne, les r\u00e9seaux ont une dur\u00e9e de vie maximale de 100ans\u00a0: il est \u00e0 noter que le provisionnement pour remplacement est rarement suffisant dans le cas d\u2019une DSP ( Dans le cas de la CALL, il est de 0,14%, ce qui n\u00e9cessiterait plus de 700 ans pour financer le remplacement des r\u00e9seaux. Et cependant ,selon les contrats en cours, l\u2019argent provisionn\u00e9 n\u2019est pas enti\u00e8rement utilis\u00e9\u00a0: par exemple ,ceci repr\u00e9sente dans l\u2019expertise men\u00e9e par le cabinet G2C environnement pr\u00e8s de 1 Million d\u2019euros pour la p\u00e9riode 2006-2009, somme qui a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gataire actuel V\u00e9olia. )<\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la nature des sols, des bassins, des r\u00e9seaux n\u2019est en rien un obstacle insurmontable pour un retour en r\u00e9gie. Le recours \u00e0 des sp\u00e9cialistes hydrog\u00e9ologues ind\u00e9pendants peut faciliter la connaissance et l\u2019anticipation des difficult\u00e9s.<\/p>\n

Le choix d\u2019une gestion en r\u00e9gie a des incidences d\u2019ordre environnemental, social, d\u00e9mocratique…<\/strong> Cette gestion permet une approche transversale de diverses probl\u00e9matiques, elle rend davantage possible de faire du \u00ab\u00a0pr\u00e9ventif\u00a0\u00bb. En r\u00e9gie , le contr\u00f4le est plus ais\u00e9 qu\u2019en DSP o\u00f9 il y a \u00ab\u00a0naturellement\u00a0\u00bbd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 vers le d\u00e9l\u00e9gataire qui s\u2019int\u00e9resse au court terme ( le temps de la d\u00e9l\u00e9gation ) ainsi qu\u2019au chiffre d\u2019affaire et \u00e0 sa marge, et donc se situe dans \u00ab\u00a0du curatif qui rapporte\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La fin d\u2019un contrat est une opportunit\u00e9 juridique pour changer de r\u00e9gime mais l\u2019anticipation est \u00e9galement possible ( cf la d\u00e9cision de la communaut\u00e9 de pays de Montb\u00e9liard ).<\/p>\n

Le fonctionnement en r\u00e9gie peut faciliter la mise en place d\u2019une gratuit\u00e9 pour les premiers litres d\u2019eau journaliers<\/strong> ( besoin essentiel \u00e0 la vie ) d\u2019une tarification plus forte pour des besoins de luxe ( arrosage automatique de pelouses, de terrain de golf, eau des piscines, etc. ), d\u2019une tarification diff\u00e9rente et de traitements diff\u00e9rents pour les besoins d\u2019eau potable ( cuisine, boisson ) et pour des besoins autres ( WC, nettoyage, etc. ), d\u2019une tarification sp\u00e9cifique aux utilisations industrielles.<\/p>\n

Lors de la matin\u00e9e de formation du 22 septembre \u00e0 la CALL, nous \u00e9tions entre trente et quarante personnes parmi lesquelles plus de vingt \u00e9lus d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la CALL repr\u00e9sentant les divers groupes politiques.<\/p>\n

De nombreuses collectivit\u00e9s de la CALL \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9es,<\/strong> soit par leur maire, soit par des adjoints ou conseillers municipaux. On peut notamment citer les villes de Ablain-St-Nazaire, Angres, Avion, Billy-Montigny, Grenay, Harnes, Li\u00e9vin, Loos-en Gohelle, M\u00e9ricourt, Sallaumines, Servins, Souchez.<\/p>\n

La r\u00e9union \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par M.\u00a0Christian Champir\u00e9 Vice-pr\u00e9sident responsable de la commission eau et environnement.<\/p>\n

Parmi les \u00e9lus pr\u00e9sents\u00a0: M.BrunoTroni, pr\u00e9sident du groupe communistes et r\u00e9publicains, M.\u00a0Patrice Delaleu, pr\u00e9sident du groupe PS et Verts, M.\u00a0Jean-Marie Alexandre, pr\u00e9sident du troisi\u00e8me groupe , \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par un \u00e9lu de sa ville M.\u00a0Dominique Robillart, en charge de la protection des captages<\/p>\n

M.\u00a0Michel Rivi\u00e8re, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services techniques \u00e0 la CALL, a \u00e9galement assist\u00e9 aux travaux.<\/p>\n

A consulter la galerie photos du 22 septembre 2010<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 22 septembre 2010, eau … secours 62 organisait un moment de formation et d\u2019information de ses adh\u00e9rents et des \u00e9lus de la CALL, avec la participation de Gabriel Amard, Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Les lacs de l\u2019Essonne.Notre invit\u00e9 a expliqu\u00e9 comment sa collectivit\u00e9 est revenue en r\u00e9gie publique et pourquoi ce mode de … <\/p>\n

Continuer la lecture de « Journ\u00e9e de formation et d\u2019information \u00e0 la CALL »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[48],"tags":[],"class_list":["post-747","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elus-pas-de-calias"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/747","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=747"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/747\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1183,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/747\/revisions\/1183"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=747"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=747"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=747"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}