{"id":625,"date":"2009-07-18T10:00:26","date_gmt":"2009-07-18T08:00:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=625"},"modified":"2017-12-01T11:57:22","modified_gmt":"2017-12-01T10:57:22","slug":"neufchateau-un-combat-decisif-pour-la-gestion-publique-de-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/neufchateau-un-combat-decisif-pour-la-gestion-publique-de-leau\/","title":{"rendered":"Neufch\u00e2teau : un combat d\u00e9cisif pour la gestion publique de l\u2019eau"},"content":{"rendered":"<p><strong>M\u00e9content de la mani\u00e8re dont l\u2019entreprise assumait ses engagements, le maire socialiste de Neufch\u00e2teau, Jacques Drapier (PS), avait, fait rarissime, d\u00e9nonc\u00e9 unilat\u00e9ralement en 2001 les deux contrats ant\u00e9rieurement sign\u00e9s avec la multinationale. Puis cr\u00e9\u00e9 une r\u00e9gie autonome qui a multipli\u00e9 les innovations et fait depuis lors figure de mod\u00e8le.<\/strong><!--more--><\/p>\n<div class=\"crayon article-texte-9 texte\">\n<h3 class=\"spip\">Neufch\u00e2teau\u00a0: un combat d\u00e9cisif pour la gestion publique de l\u2019eau<\/h3>\n<p>par<strong> Marc Laim\u00e9,<\/strong> 7 janvier 2008 sur le site <a class=\"spip_out\" href=\"http:\/\/www.eauxglacees.com\" rel=\"nofollow external\">www.eauxglacees.com<\/a><\/p>\n<p>L\u2019issue du conflit qui oppose depuis 2001 la ville de Neufch\u00e2teau dans les Vosges au g\u00e9ant fran\u00e7ais de l\u2019eau Veolia p\u00e8sera symboliquement sur l\u2019\u00e9volution des luttes que conduisent usagers et collectivit\u00e9s pour reprendre le contr\u00f4le de la gestion de l\u2019eau, massivement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en France \u00e0 Veolia et Suez et Saur, leaders mondiaux des services \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n<p>M\u00e9content de la mani\u00e8re dont l\u2019entreprise assumait ses engagements, le maire socialiste de Neufch\u00e2teau, Jacques Drapier (PS), avait, fait rarissime, d\u00e9nonc\u00e9 unilat\u00e9ralement en 2001 les deux contrats ant\u00e9rieurement sign\u00e9s avec la multinationale. Puis cr\u00e9\u00e9 une r\u00e9gie autonome qui a multipli\u00e9 les innovations et fait depuis lors figure de mod\u00e8le.<\/p>\n<p>Attaqu\u00e9e par l\u2019entreprise au tribunal administratif, devant lequel Veolia r\u00e9clamait la somme exorbitante de 7,3 millions d\u2019euros pour rupture unilat\u00e9rale des contrats, la ville, d\u2019abord confort\u00e9e dans sa position lors d\u2019une premi\u00e8re audience en mai 2006, vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e par le Tribunal administratif de Nancy le 31 d\u00e9cembre 2007 \u00e0 verser 1 674 951 euros \u00e0 la Compagnie des eaux et de l\u2019ozone. La mairie annon\u00e7ait le lundi 7 janvier 2008 qu\u2019elle allait \u00e9tudier tr\u00e8s rapidement l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de faire appel de ce jugement devant le Conseil d\u2019Etat, tandis que de nombreux t\u00e9moignages de solidarit\u00e9 affluaient \u00e0 Neufch\u00e2teau.<\/p>\n<p>Neufch\u00e2teau se situe \u00e0 l\u2019ouest du d\u00e9partement des Vosges dans le secteur des villes d\u2019eau Vittel et Contrex\u00e9ville. La ville est principalement commer\u00e7ante et administrative puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une sous-pr\u00e9fecture. Elle dispose d\u2019une industrie du meuble qui compose l\u2019essentiel de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale, avec en compl\u00e9ment une fromagerie et une industrie de traitement des corps creux plastiques destin\u00e9s au recyclage dans le cadre de la fili\u00e8re nationale Valorplast.<\/p>\n<p>Neufch\u00e2teau fait partie d\u2019une communaut\u00e9 de communes regroupant 13 collectivit\u00e9s qui vont de 100 \u00e0 8000 habitants, et qui compte au total 13 200 habitants. Le maire de Neufch\u00e2teau en est le pr\u00e9sident, et il est \u00e9galement conseiller g\u00e9n\u00e9ral des Vosges depuis mai 2004. La commune, forte de 8040 habitants, compte quelques 3650 abonn\u00e9s et produit environ 600 000 m3 d\u2019eau par an. Elle compte \u00e9galement pour la partie assainissement deux industriels qui ont sign\u00e9 des conventions sp\u00e9ciales de d\u00e9versement de leurs effluents dans les r\u00e9seaux collectifs.<\/p>\n<p>Jacques Drapier t\u00e9moigne volontiers de son exp\u00e9rience, devenue embl\u00e9matique, de la gestion de l\u2019eau dans sa commune.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le service des eaux de Neufch\u00e2teau fut dans les ann\u00e9es 65-70 et pendant une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, conc\u00e9d\u00e9 par contrats successifs \u00e0 la Compagnie des eaux et de l\u2019Ozone filiale de la G\u00e9n\u00e9rale des Eaux, elle-m\u00eame aujourd\u2019hui filiale du groupe Veolia.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Mon pr\u00e9d\u00e9cesseur a prorog\u00e9 la gestion de l\u2019eau de la commune en 1988 pour trente ans \u00e0 la Compagnie de l\u2019eau et de l\u2019ozone (CEO). Elu en 1989, j\u2019ai fait de m\u00eame pour l\u2019assainissement en 1993, quelques semaines avant la promulgation de la loi Sapin, sous forme d\u2019un contrat d\u2019une dur\u00e9e de 30 ans, qui courait donc jusqu\u2019en 2023&#8230; \u00ab\u00a0J\u2019avais d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affermer le service d\u2019assainissement \u00e0 cette \u00e9poque, car cela m\u2019apparaissait comme la seule solution pour r\u00e9aliser des investissements importants et peu valorisants sans p\u00e9naliser les finances communales. A cette occasion un droit d\u2019entr\u00e9e de 75 000 euros fut vers\u00e9 pour r\u00e9aliser un giratoire en ville. Celui-ci aura probablement co\u00fbt\u00e9 plus cher que si un emprunt bancaire avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 puisque les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats appliqu\u00e9s sur le droit d\u2019entr\u00e9e sont de l\u2019ordre de 10 \u00e0 12%&#8230;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Au bout de 7 ans, je me suis aper\u00e7u que je ne ma\u00eetrisais absolument plus le prix qui \u00e9tait factur\u00e9 aux usagers. \u00ab\u00a0Or, quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un \u00e9lu qui ne se soucierait pas du pouvoir d\u2019achat de ses administr\u00e9s\u00a0? Pour moi c\u2019est cela la \u00ab\u00a0politique de la civilisation\u00a0\u00bb&#8230;<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Bras de fer<\/h3>\n<p>De 1993 \u00e0 la fin de 1999 c\u2019est en fait un bras de fer permanent qui s\u2019\u00e9tablit entre le maire et les dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 pour de multiples raisons. En premier lieu le prix de l\u2019eau, que la CEO accepte de diminuer de 15 centimes de francs alors que la formule de r\u00e9vision appliqu\u00e9e un mois plus tard l\u2019augmente de 40 centimes de francs\u2026<\/p>\n<p>En second lieu l\u2019entretien et le renouvellement du r\u00e9seau. Quand la mairie demande des explications sur l\u2019utilisation des fonds de renouvellement, elle obtient pour r\u00e9ponse\u00a0: \u00ab\u00a0Ce sont des sommes \u00e0 valoir sur des changements de pi\u00e8ces importantes, cela ne vous concerne pas\u00a0\u00bb. Mais le principal point d\u2019achoppement r\u00e9sidait dans l\u2019opacit\u00e9 des comptes. En effet, le rapport annuel du d\u00e9l\u00e9gataire comportait, dans sa partie financi\u00e8re, quatre lignes en recettes et une vingtaine en d\u00e9penses\u2026 A l\u2019issue d\u2019entretiens houleux, le directeur r\u00e9gional de la CEO propose \u00e0 l\u2019\u00e9quipe municipale de venir voir les livres de comptes au si\u00e8ge \u00e0 Metz.<\/p>\n<p>Mais ces livres pr\u00e9sentaient les comptes globalis\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de tous les contrats de l\u2019entreprise dans la r\u00e9gion, donc, dans cette n\u00e9buleuse, impossible d\u2019identifier clairement la comptabilit\u00e9 sp\u00e9cifique de Neufch\u00e2teau&#8230; Au fil des ann\u00e9es le climat se d\u00e9t\u00e9riore. En 2000 la mairie confie un audit \u00e0 M.\u00a0Jacques Michel, ancien directeur r\u00e9gional d\u2019un autre grand groupe fran\u00e7ais gestionnaire et distributeur d\u2019eau, rencontr\u00e9 par Jacques Drapier au cours d\u2019une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision. Retrait\u00e9, M.\u00a0Jacques Michel avait fait l\u2019objet dans le courant des ann\u00e9es 90 d\u2019une tentative d\u2019intimidation conduite par des sicaires, ce qui vaudra \u00e0 ceux-ci, arr\u00eat\u00e9s en flagrant d\u00e9lit, des peines de prison\u2026 Les conclusions de l\u2019audit furent sans appel\u00a0: \u00ab\u00a0Si vous proc\u00e9dez \u00e0 une rupture unilat\u00e9rale de contrat, m\u00eame avec versement d\u2019une indemnit\u00e9, la collectivit\u00e9 sera encore b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Toute collectivit\u00e9 a le droit de rompre un contrat unilat\u00e9ralement, mais, en contrepartie elle s\u2019expose de la part du fermier \u00e0 un recours pour rupture abusive ou perte d\u2019exploitation, c\u2019est dire si pareille d\u00e9cision m\u00e9rite r\u00e9flexion. La m\u00e9thode d\u2019analyse de Jacques Michel \u00e9tait bas\u00e9e sur son exp\u00e9rience personnelle, mais \u00e9galement sur des ratios calcul\u00e9s au plus juste en fonction des abonn\u00e9s, des m3 vendus, du type de ressource, de la longueur de r\u00e9seau, des installations et de leur v\u00e9tust\u00e9 etc. Ratios qui se sont ult\u00e9rieurement r\u00e9v\u00e9l\u00e9s tr\u00e8s proches de la r\u00e9alit\u00e9. Mais la grande question \u00e9tait\u00a0: sous quelle forme continuer le service public de distribution d\u2019eau et de traitement d\u2019eaux us\u00e9es\u00a0?<\/p>\n<h3 class=\"spip\">La rupture des contrats<\/h3>\n<p>Jacques Drapier demande d\u00e8s lors \u00e0 ses proches collaborateurs, \u00e0 ses adjoints et \u00e0 ses conseillers de se prononcer sur l\u2019opportunit\u00e9 de cr\u00e9er une r\u00e9gie, de quel type, avec quelles comp\u00e9tences, quel statut, quel personnel, et de lui donner les \u00e9l\u00e9ments financiers n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation en termes de mat\u00e9riel, personnel, stock, etc.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0En d\u00e9pit de mes demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d\u2019explications, l\u2019opacit\u00e9 des comptes \u00e9tait totale et l\u2019entreprise me disait perdre de l\u2019argent \u00e0 Neufch\u00e2teau, poursuit Jacques Drapier. En 2001, il restait 18 ans de contrat \u00e0 courir pour l\u2019eau et 23 ans pour l\u2019assainissement. J\u2019ai rompu les contrats et nous avons repris l\u2019ensemble en r\u00e9gie, d\u2019abord municipale, ensuite autonome.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une volont\u00e9 politique forte de la part d\u2019un \u00e9lu averti. S\u2019il est de la responsabilit\u00e9 du maire d\u2019\u00eatre attentif \u00e0 la bonne gestion des secteurs de l\u2019eau et de l\u2019hygi\u00e8ne, l\u2019abandon massif de ces comp\u00e9tences \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s depuis des d\u00e9cennies en France prive trop souvent les collectivit\u00e9s de toute capacit\u00e9 de contr\u00f4le de ces services publics essentiels. Ce transfert demandait un courage politique certain et n\u2019aurait pu se r\u00e9aliser en l\u2019absence d\u2019unit\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9quipe municipale. Une \u00e9quipe qui souligne aujourd\u2019hui, exp\u00e9rience faite, que la th\u00e9matique de l\u2019eau rapproche les \u00e9lus de la population. Il est donc fondamental de les impliquer dans la d\u00e9marche.<\/p>\n<p>Techniciens et \u00e9lus soulignent aussi l\u2019importance de ne pas se pr\u00e9cipiter dans l\u2019action\u00a0: le temps est n\u00e9cessaire pour m\u00fbrir la r\u00e9flexion, et une fois l\u2019action lanc\u00e9e, il est alors tout aussi important de bien m\u00e9diatiser l\u2019\u00e9v\u00e8nement, surtout lorsque le retour en r\u00e9gie atteint effectivement les objectifs fix\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour ce faire il faut disposer de tous les param\u00e8tres (\u00e9tat du patrimoine, des finances, etc.) afin de juger sur pi\u00e8ce de l\u2019effet positif d\u2019un retour en r\u00e9gie. Pour cela, il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 s\u2019entourer des comp\u00e9tences externes n\u00e9cessaires. M.\u00a0Pascal Cabley, directeur de la r\u00e9gie, r\u00e9alisera ainsi un tableau r\u00e9capitulatif bas\u00e9 sur les rapports financiers de la CEO de 1995 \u00e0 2001, et de la r\u00e9gie de 2001 \u00e0 2003.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">La cr\u00e9ation de la Reane<\/h3>\n<p>Aux termes d\u2019intenses r\u00e9flexions, l\u2019\u00e9quipe municipale d\u00e9cide donc en 2000 de mettre un terme unilat\u00e9ralement aux contrats de d\u00e9l\u00e9gation en cours. Une d\u00e9cision rarissime, tant les menaces de r\u00e9torsion des entreprises p\u00e8sent lourd dans la balance. L\u2019autre cas embl\u00e9matique en la mati\u00e8re est celui de Castres, o\u00f9 un maire UMP, prenant le relais d\u2019une contestation port\u00e9e des ann\u00e9es durant par des associations d\u2019usagers, boutera dehors Suez-Lyonnaise des eaux, qui sera finalement d\u00e9bout\u00e9e de ses demandes d\u2019indemnisation au terme d\u2019ann\u00e9es de guerilla proc\u00e9durale. Neufch\u00e2teau plonge donc dans l\u2019inconnu mais n\u2019en cr\u00e9e pas moins la Reane (R\u00e9gie autonome de l\u2019Eau et de l\u2019Assainissement de Neufchateau), premi\u00e8re r\u00e9gie \u00e0 personnalit\u00e9 morale et autonomie financi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e en France depuis des lustres.<\/p>\n<p>La d\u00e9lib\u00e9ration de rupture des contrats fut act\u00e9e en mai 2000, avec pour objectif la reprise en r\u00e9gie municipale \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2001. A la demande du directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, la gestion de l\u2019ensemble des phases que compose le cycle de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (de la production d\u2019eau potable au rejet des effluents apr\u00e8s \u00e9puration en passant par la distribution, la rel\u00e8ve et la facturation), fut retenue sans sous-traitance ou march\u00e9 parall\u00e8le. Neufch\u00e2teau a en effet le privil\u00e8ge de poss\u00e9der une ressource en eau suffisante, par le biais d\u2019un champ captant compos\u00e9 de 4 puits \u00e0 240 m\u00e8tres de profondeur pour une production de 3500 m3 par jour, ce qui \u00e9vite un march\u00e9 de fourniture d\u2019eau.<\/p>\n<p>En l\u2019espace de six mois, la r\u00e9gie municipale \u00e9tait mise en place\u00a0: recrutement du personnel, achat du mat\u00e9riel et des v\u00e9hicules, \u00e9laboration d\u2019un r\u00e8glement d\u2019eau et d\u2019assainissement, et surtout pr\u00e9paration de la remise de service au 31 janvier 2001.<\/p>\n<p>A cette date le prix du m3 qui pour 120 m3 par an \u00e9tait de 4,02 euros, est pass\u00e9 \u00e0 3,02 euros, puis fin 2005 \u00e0 2,98 euros toutes taxes et toutes redevances confondues.<\/p>\n<p>Une augmentation en 2006 \u00e0 3,13 euros sera ensuite n\u00e9cessaire pour financer la reconstruction de la station d\u2019\u00e9puration. L\u2019\u00e9quipe municipale a eu \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des pressions de toutes sortes sur \u00ab\u00a0l\u2019erreur monumentale\u00a0\u00bb qu\u2019elle allait commettre, ou sur les comp\u00e9tences qu\u2019elle ne poss\u00e9dait pas. Et a du r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9sapprobations de l\u2019opposition municipale, voire de certains abonn\u00e9s qui voyaient la remunicipalisation de ce service comme le d\u00e9but de la faillite\u2026 Il faut donc dans ces cas l\u00e0, pour les \u00e9lus, une solidarit\u00e9 autour du maire qui soit sans faille, et que cette m\u00eame \u00e9quipe soit \u00e9galement convaincue du bien fond\u00e9 de la d\u00e9marche, en sachant que si elle est positive, c\u2019est un outil politique de premier ordre mais qu\u2019elle comporte des risques.<\/p>\n<p>Le retour \u00e0 une gestion publique est finalement intervenu 3 mois avant les municipales de 2001, la campagne ayant tourn\u00e9 autour de ce sujet. Jacques Drapier fut r\u00e9\u00e9lu au premier tour avec 60% des voix.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas simple, mais Pascal Cabley, son directeur, explique tr\u00e8s clairement les conditions de la r\u00e9ussite\u00a0: \u00ab\u00a0Reprendre le service de l\u2019eau, c\u2019est d\u2019abord choisir un mode de gestion adapt\u00e9. La loi autorisant la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie autonome existe depuis 1926. Elle est sous-utilis\u00e9e et c\u2019est dommage\u00a0! De plus, au cours des ann\u00e9es, plusieurs amendements \u00e0 cette loi ont permis aux r\u00e9gies de travailler avec leur propre comptable, d\u2019avoir un compte bancaire dans un organisme priv\u00e9, et de pouvoir ainsi g\u00e9rer, de fa\u00e7on dynamique, les comptes et d\u2019offrir aux usagers des modalit\u00e9s modernes de paiements (TIP, carte bancaire, ch\u00e8que&#8230;).\u2028 En quelques ann\u00e9es la r\u00e9gie va construire ses locaux, une station d\u2019\u00e9puration et une usine d\u2019eau potable, pour un peu plus de 7 millions d\u2019euros&#8230;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Malgr\u00e9 ces d\u00e9penses, poursuit Jacques Drapier, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 baisser le prix de l\u2019eau d\u2019un euro par m3. Nous avons engag\u00e9 un expert qui, durant deux ans, a \u00e9tudi\u00e9 la gestion de l\u2019eau par la CEO \u00e0 Neufch\u00e2teau (r\u00e9seau mal entretenu, nombreuses fuites&#8230;). Un maire doit la transparence \u00e0 ses concitoyens, c\u2019est une libert\u00e9 fondamentale qu\u2019il faut savoir reconqu\u00e9rir.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Un personnel motiv\u00e9<\/h3>\n<p>Restait \u00e0 trouver les hommes qui vont savoir assurer le service public. Pascal Cabley, \u00e0 l\u2019\u00e9poque responsable des services techniques de la municipalit\u00e9, et aujourd\u2019hui directeur de la r\u00e9gie autonome, supervisera avec son \u00e9quipe la r\u00e9alisation et le succ\u00e8s de l\u2019op\u00e9ration de reprise en main de la gestion de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Les besoins sont multiples\u00a0: dans le domaine des travaux publics, pour rechercher les fuites sur le r\u00e9seau, dans le domaine administratif, pour faire signer de nouveaux contrats, pour relever les compteurs et \u00e9tablir la facturation. A u total douze personnes seront recrut\u00e9es, dont huit pour l\u2019entretien des r\u00e9seaux d\u2019eau et d\u2019assainissement et des usines (usine de production d\u2019eau, station d\u2019\u00e9puration).\u2028 Jusqu\u2019en 2001 quinze personnes \u00e9taient r\u00e9put\u00e9es travailler \u00e0 temps plein sur la commune de Neufch\u00e2teau pour le compte de la CEO, sans compter les agents pr\u00e9leveurs et la partie administrative.<\/p>\n<p>Le dialogue instaur\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure de transfert en r\u00e9gie permettra de rassurer les employ\u00e9s. Ainsi 4 employ\u00e9s de la CGE rejoindront-ils les effectifs de la Reane. Leur crainte initialement exprim\u00e9e de ne se voir dot\u00e9s que de tr\u00e8s peu de moyens pour l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches dispara\u00eetra rapidement devant les investissements en mat\u00e9riels divers. Ce qui a permis d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9el climat de confiance. Par ailleurs la facult\u00e9 offerte par la l\u00e9gislation de recourir \u00e0 diff\u00e9rentes formes de contrats de travail (tant de droit priv\u00e9 que de droit public), ainsi qu\u2019une certaine forme d\u2019attractivit\u00e9 des salaires, ont permis de renforcer la satisfaction des employ\u00e9s de la r\u00e9gie, tout en confortant leur professionnalisme.<\/p>\n<p>Comptant 12 personnes au total (y compris le service facturation) pour g\u00e9rer la production, le traitement et les r\u00e9seaux d\u2019eau potable, ainsi que les r\u00e9seaux et l\u2019usine de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es (station biologique avec traitement physicochimique de l\u2019azote et du phosphore, et \u00e9vacuation des boues par fili\u00e8re de compostage), la Reane a permis de r\u00e9aliser une \u00e9conomie de 40% en terme de charges de personnel par rapport \u00e0 la situation ant\u00e9rieure de d\u00e9l\u00e9gation de service public\u2026<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Une r\u00e9gie performante<\/h3>\n<p>Pour la partie technique, il \u00e9tait indispensable de conna\u00eetre les r\u00e9seaux et de disposer d\u2019un personnel adapt\u00e9 et form\u00e9 pour chaque type de mission. Neufch\u00e2teau a eu la chance de r\u00e9cup\u00e9rer trois personnes essentielles dans le syst\u00e8me\u00a0:<br \/>\n<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0le chef de la station d\u2019\u00e9puration qui pilotait cette usine depuis 25 ans\u00a0; &#8211; un agent connaissant tr\u00e8s bien le maillage des r\u00e9seaux d\u2019eau, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la recherche de fuite\u00a0;<br \/>\n<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0la secr\u00e9taire, cette derni\u00e8re connaissant bien le principe de la rel\u00e8ve, de la facturation, et surtout les d\u00e9biteurs r\u00e9calcitrants R\u00e9sultat, en trois ans le chiffre d\u2019affaire de la r\u00e9gie est pass\u00e9 de 2 400 000 euros \u00e0 1 900 000 euros. En 2007 les responsables de la Reane \u00e9valuaient \u00e0 2 800 000 euros le montant qu\u2019auraient du acquitter les usagers, au tarif index\u00e9 suivant l\u2019ancien contrat. En avril 2004 la municipalit\u00e9, pour se mettre en conformit\u00e9 avec la loi, a vot\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie autonome \u00e0 personnalit\u00e9 morale et autonomie financi\u00e8re, \u00e9tablissement public industriel et commercial (EPIC). Et demand\u00e9 la nomination d\u2019un comptable sp\u00e9cial par le pr\u00e9fet des Vosges. Cette comptable n\u2019est pas un personnel du Tr\u00e9sor mais une fonctionnaire de la ville d\u00e9tach\u00e9e aupr\u00e8s de la r\u00e9gie, qui g\u00e8re sa propre comptabilit\u00e9 comme le ferait un tr\u00e9sorier issu du minist\u00e8re des Finances. La r\u00e9gie a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte dans un organisme bancaire et non pas aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public, une possibilit\u00e9 r\u00e9cente autoris\u00e9e par la loi de finances de 2004.<\/p>\n<p>En termes d\u2019investissement, et contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues selon lesquelles seuls les grands groupes investissent, la Reane a construit un b\u00e2timent de 800 m2, dont 150 m2 de bureaux pour loger personnel et mat\u00e9riel d\u2019une valeur de 450 000 euros, et une station d\u2019\u00e9puration de 18 000 \u00e9quivalents habitants d\u2019une valeur de 3 700 000 euros, dont la r\u00e9ception a eu lieu en juin 2006.<\/p>\n<p>En 2004 elle posait 3650 compteurs \u00e9quip\u00e9s de modules radio-\u00e9metteurs pour la rel\u00e8ve afin d\u2019optimiser celle-ci (5 jours de rel\u00e8ve pour les 3650 compteurs), pour un montant de 430 000 euros,<\/p>\n<p>Le programme de l\u2019ann\u00e9e 2006-2007 pr\u00e9voyait la mise aux normes de la station de traitement d\u2019eau potable pour 1 800 000 euros et celui de 2007-2008, la construction de 3 bassins d\u2019orages pour 2 800 000 euros. Investissements port\u00e9s par la r\u00e9gie et financ\u00e9s par l\u2019Agence de l\u2019eau Rhin Meuse. Transparence<\/p>\n<p>Les votes et les d\u00e9cisions sont assur\u00e9s par un conseil d\u2019Administration compos\u00e9 de 6 \u00e9lus, de 2 repr\u00e9sentants des abonn\u00e9s et 1 repr\u00e9sentant du personnel de la R\u00e9ane. Le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration est l\u2019Adjoint \u00e0 l\u2019environnement de la ville, M.\u00a0Dominique Barret. Le fonctionnement d\u2019une telle r\u00e9gie entra\u00eene certes des contraintes pour les op\u00e9rateurs mais d\u00e9charge s\u00e9rieusement les \u00e9lus de la ville dans leur responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me permet \u00e9galement de diriger la r\u00e9gie en compl\u00e8te autonomie, comme une entreprise priv\u00e9e et dans une parfaite transparence, la seule condition \u00e9tant de d\u00e9poser chaque ann\u00e9e un bilan (compte financier) aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Vosges, qui le transmet pour v\u00e9rification au Tr\u00e9sorier payeur g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 la Chambre r\u00e9gionale des comptes, et bien sur de remettre un rapport annuel que le Maire de Neufch\u00e2teau valide en conseil municipal. Administrativement la r\u00e9gie demeure li\u00e9e au Code des march\u00e9s publics pour les achats, les travaux et les prestations intellectuelles. La fr\u00e9quence de facturation est tr\u00e8s importante\u00a0: ici elle est trimestrielle et la facture est r\u00e9elle apr\u00e8s rel\u00e8ve, donc plus de rejet pour des estimations trop \u00e9loign\u00e9es de la r\u00e9alit\u00e9. Car avec une rel\u00e8ve trimestrielle les fuites des abonn\u00e9s sont identifi\u00e9es rapidement, les petits malins qui retournent ou bricolent les compteurs sont \u00e9galement identifi\u00e9s.<\/p>\n<p>La comptable sp\u00e9ciale assure elle-m\u00eame les relances et les commandements aux mauvais payeurs. Elle g\u00e8re \u00e9galement les d\u00e9lais demand\u00e9s par des m\u00e9nages en difficult\u00e9 et la r\u00e9gie a \u00e9galement contractualis\u00e9 avec les services sociaux du d\u00e9partement afin de participer au financement du fonds de solidarit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour l\u2019\u00e9dition des factures, la Reane a recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9ditique locale \u00e0 qui elle remet les factures et le bordereau sur CD grav\u00e9. Le lendemain celles-ci sont imprim\u00e9es, mises sous plis avec enveloppe pour le retour et \u00e9ventuellement un support de communication ou d\u2019information, compost\u00e9es puis d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la poste, qui les achemine deux jours apr\u00e8s chez l\u2019abonn\u00e9.<\/p>\n<p>Ce syst\u00e8me permet une rentr\u00e9e d\u2019argent r\u00e9guli\u00e8re et une gestion dynamique du compte en banque, avec placement quasi permanent d\u2019une partie des fonds \u00e0 court terme et d\u2019une autre partie \u00e0 moyen ou long terme.<\/p>\n<p>Tous les moyens modernes de paiement sont en place, titre interbancaire de paiement, pr\u00e9l\u00e8vement automatique, ch\u00e8que, liquide, carte bancaire, et la Reane a initi\u00e9 une r\u00e9flexion sur le paiement en ligne car ces syst\u00e8mes de paiement sont demand\u00e9s par certains abonn\u00e9s. Avec son fournisseur de logiciel de facturation, elle travaille sur un portail abonn\u00e9s ce qui leur permettrait de visualiser, via Internet, leur compte, leur consommation et m\u00eame de poser des questions sur le fonctionnement, la qualit\u00e9 de l\u2019eau etc.<\/p>\n<p>Un op\u00e9rateur dynamique Le tout sans porter pour autant pr\u00e9judice aux investissements et travaux de renouvellement, puisque dans le m\u00eame temps le taux de fuites du r\u00e9seau a \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 de 20%, du fait d\u2019une campagne de recherche de fuites par sectorisation.<\/p>\n<p>Autre effet important, r\u00e9gie autonome, la Reane peut entrer en concurrence sur des prestations de service avec le secteur priv\u00e9. Ces statuts lui permettent donc de travailler pour d\u2019autres syndicats qui la contactent pour de la recherche et de la r\u00e9paration de fuites, la pose ou la rel\u00e8ve de compteurs. Disposant de ses propres locaux et mat\u00e9riels, et g\u00e9rant de mani\u00e8re efficace un important stock de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, la r\u00e9gie a ainsi r\u00e9alis\u00e9 de la recherche de fuites pour le compte du syndicat de la Frezelle.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0En conclusion, \u00e0 Neufch\u00e2teau, l\u2019int\u00e9r\u00eat du \u00ab\u00a0citoyen-usager\u00a0\u00bb est largement sauvegard\u00e9, puisqu\u2019une projection nous montre que si nous \u00e9tions rest\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation, le prix du m3 d\u2019eau serait le double de celui qu\u2019il paie actuellement, souligne Jacques Drapier. \u00a0\u00bb<\/p>\n<h3 class=\"spip\">La proc\u00e9dure engag\u00e9e par Veolia<\/h3>\n<p>Reste que Veolia a \u00e9videmment tr\u00e8s mal v\u00e9cu de se voir \u00e9conduire avec pertes et fracas de Neufch\u00e2teau, o\u00f9 lui a succ\u00e9d\u00e9 une r\u00e9gie municipale\u2026 Une pratique courante, puisqu\u2019\u00e0 Ch\u00e2tellerault, dans la Vienne, V\u00e9olia avait \u00e9galement port\u00e9 plainte au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 apr\u00e8s que son maire, M.\u00a0Jo\u00ebl Tondusson n\u2019ait pas reconduit un contrat d\u2019assainissement pr\u00e9c\u00e9demment imparti \u00e0 la G\u00e9n\u00e9rale, mais avait confi\u00e9 cette comp\u00e9tence \u00e0 une structure intercommunale. Ici l\u2019entreprise contestait cette d\u00e9volution et exigeait qu\u2019elle soit soumise \u00e0 une passation de march\u00e9s publics. Reste qu\u2019\u00e0 Castres, ville de 56 000 habitants du Tarn, le maire UMP, M.\u00a0Pascal Bugis, a lui aussi r\u00e9sili\u00e9 unilat\u00e9ralement en 2004 le contrat le liant \u00e0 la Lyonnaise des eaux et a cr\u00e9\u00e9 une r\u00e9gie municipale. Et c\u2019est le tribunal administratif de Toulouse, lui-m\u00eame, qui a fait annuler, en avril 2006 l\u2019avenant au contrat d\u2019affermage de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Car, selon les juges, \u00a0\u00bb une partie des charges d\u2019amortissement de sommes ant\u00e9rieurement vers\u00e9s \u00e0 la ville par le fermier n\u2019auraient pas du \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur les usagers \u00ab\u00a0. Une jurisprudence de nature \u00e0 conforter \u00e9lus et usagers qui se mobilisent en faveur de la republicisation de l\u2019eau. Mais consid\u00e9rant que son \u00e9viction de Neufch\u00e2teau devait emporter le versement d\u2019indemnit\u00e9s de rupture qu\u2019elle chiffrait \u00e0 rien moins que 7,3 millions d\u2019euros, et devant le refus de la ville de payer une telle somme, Veolia s\u2019est ensuite retourn\u00e9 vers le Tribunal administratif auquel elle a demand\u00e9 de trancher le diff\u00e9rent. La CGE r\u00e9clamait pr\u00e9cis\u00e9ment 6 750 000 euros de dommages pour perte d\u2019exploitation et de b\u00e9n\u00e9fices et 545 000 euros pour perte d\u2019image. L\u2019action de Neufch\u00e2teau ayant \u00e9t\u00e9 largement m\u00e9diatis\u00e9e, l\u2019entreprise assurait sans rire devoir conduire une campagne publicitaire de 10 ans pour redorer son blason\u2026 Or le jour de la rupture de contrat une perte d\u2019exploitation de 500 000 euros apparaissait sur les rapports annuels du d\u00e9l\u00e9gataire, Neufch\u00e2teau semblait donc en droit de se demander si elle n\u2019avait pas fait une action sociale en arr\u00eatant l\u00e0 le massacre.<\/p>\n<p>Et la ville de s\u2019interroger au-del\u00e0 sur le fondement de la requ\u00eate de l\u2019entreprise\u00a0: comment peut-on demander une indemnit\u00e9 pour perte de b\u00e9n\u00e9fices avec de telles pertes\u00a0? Tenant bon l\u2019\u00e9quipe municipale a mis en avant le fait que la r\u00e9gie a r\u00e9ussi en quatre ans \u00e0 faire baisser le prix de l\u2019eau, alors que la filiale de Veolia affirmait qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9ficitaire et que c\u2019\u00e9tait impossible. Lors d\u2019une premi\u00e8re audience en mai 2006, le tribunal administratif rejetait la demande d\u2019indemnit\u00e9 pour perte d\u2019image, soulignant que la ville ne g\u00e8re pas les m\u00e9dias et n\u2019est donc pas responsable des articles de presse ou des reportages t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s consacr\u00e9s \u00e0 Neufch\u00e2teau. Pour ce qui concerne l\u2019indemnit\u00e9 de perte d\u2019exploitation, refusant de statuer au fond, il d\u00e9cidait de nommer un expert afin qu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du pr\u00e9judice caus\u00e9 par la rupture du contrat, et qu\u2019il v\u00e9rifie notamment la conformit\u00e9 du mode de calcul pr\u00e9sent\u00e9 par la G\u00e9n\u00e9rale des eaux. C\u2019est le cabinet Seceif de Nancy qui sera d\u00e9sign\u00e9. Interrog\u00e9 par l\u2019Est R\u00e9publicain \u00e0 l\u2019issue de cette audience, le maire de Neufch\u00e2teau d\u00e9clarait attendre sereinement les conclusions de l\u2019expert qui devait rendre ses conclusions sous trois mois. \u00ab\u00a0Je suis confiant, expliquait Jacques Drapier. Surtout apr\u00e8s le jugement de Castres, mairie UMP, qui a obtenu l\u2019abandon complet des poursuites de son fermier \u00e0 son encontre.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Les innovations de Neufch\u00e2teau<\/h3>\n<p>Reconnus par les habitants de la ville comme de vrais professionnels, s\u00e9rieux, exigeants et rigoureux dans leur gestion, les responsables de la r\u00e9gie se sont aussi souci\u00e9s de l\u2019avenir en mettant en place des formations en alternance avec des \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es dans les m\u00e9tiers de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, ce qui leur permettra \u00e0 terme de former ses personnels de demain. A la fin de l\u2019ann\u00e9e 2006, la commune de Neufch\u00e2teau adh\u00e9rait \u00e0 une nouvelle association, baptis\u00e9e \u00ab\u00a0EAU\u00a0\u00bb (pour Elus, Association, Usagers) d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la republicisation de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Jacques Drapier devenant membre de son conseil d\u2019administration.\u2028 Mais la commune n\u2019attendait pas la fin de la proc\u00e9dure pour mettre \u00e0 nouveau en \u0153uvre de nouvelles r\u00e9formes. Apr\u00e8s la baisse du prix du m3, apr\u00e8s la construction d\u2019\u00e9quipements nouveaux, les N\u00e9ocastriens allaient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une nouvelle mesure\u00a0: la mise en place de la gratuit\u00e9 forfaitaire de 40 litres d\u2019eau par jour et par foyer. \u00ab\u00a0Nos finances nous le permettent. Et au-del\u00e0 d\u2019une nouvelle baisse du prix, partout o\u00f9 cette id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e, on s\u2019est aper\u00e7u qu\u2019elle avait un effet important sur la consommation globale. Forc\u00e9ment, les gens font beaucoup plus attention, tentant de se rapprocher au maximum de ce seuil. C\u2019est b\u00e9n\u00e9fique pour tout le monde, soulignait Jacques Drapier\u00a0\u00bb. Par ailleurs un programme d\u2019\u00e9veil en direction des jeunes \u00e9l\u00e8ves du secteur avec des journ\u00e9es compl\u00e8tes de pr\u00e9sentation du cycle de l\u2019eau, de son puisement \u00e0 son rejet dans le milieu naturel apr\u00e8s \u00e9puration, \u00e9tait mis en place en 2007 au terme des travaux engag\u00e9s dans les usines pour les doter de process modernes. Journ\u00e9es qui s\u2019adressent \u00e0 des enfants entre 8 et 17 ans et susciteront peut-\u00eatre de nouvelles vocations chez ces jeunes.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Pressions<\/h3>\n<p>En revanche, la commune a subi des pressions ext\u00e9rieures importantes, dont p\u00e2tissait la Reane sur le plan financier. Ainsi le Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Vosges, pr\u00e9sid\u00e9 par M.\u00a0Christian Poncelet, pr\u00e9sident du S\u00e9nat, refusait-il de verser \u00e0 Neufch\u00e2teau le montant de la subvention initialement accord\u00e9e sur les travaux de la station d\u2019\u00e9puration, soit 720 000 euros\u2026<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Un jugement inattendu<\/h3>\n<p>La CEO, qui r\u00e9clamait initialement quelque 7,5 millions d\u2019euros d\u2019indemnisation \u00e0 la commune pour la perte du march\u00e9, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e de certaines de ses revendications financi\u00e8res lors d\u2019une premi\u00e8re audience devant le Tribunal administratif en mai 2006.<\/p>\n<p>Le tribunal avait en outre ordonn\u00e9 une expertise qui avait finalement estim\u00e9 le pr\u00e9judice subi par la compagnie \u00e0 environ 3 millions d\u2019euros. A l\u2019audience du 6 novembre 2007, le chiffrage de cette expertise avait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par le commissaire du gouvernement, qui avait \u00e9galement demand\u00e9 un compl\u00e9ment d\u2019expertise, de m\u00eame que la mairie.<\/p>\n<p>Mais on apprenait le 5 janvier 2008 que la commune de Neufch\u00e2teau a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par le tribunal administratif de Nancy \u00e0 verser pr\u00e8s de 1,7 millions d\u2019euros \u00e0 la filiale de Veolia.<\/p>\n<p>Le jugement rendu le 31 d\u00e9cembre 2007 a condamn\u00e9 la ville \u00e0 verser 1 674 951 euros \u00e0 la Compagnie des eaux et de l\u2019ozone (CEO), indiquait \u00e0 l\u2019AFP M.\u00a0Dominique Barret, adjoint \u00e0 l\u2019environnement et pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la R\u00e9gie autonome de l\u2019eau et de l\u2019assainissement de Neufch\u00e2teau (R\u00e9ane).<\/p>\n<p>La commune devrait faire part de sa d\u00e9cision quant \u00e0 un \u00e9ventuel appel en d\u00e9but de semaine prochaine, indiquait-on aupr\u00e8s de la mairie le 7 janvier.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Une rupture b\u00e9n\u00e9fique<\/h3>\n<p>L\u2019affaire est d\u2019importance, comme le souligne Patrick du Fau de Lamothe, animateur de l\u2019association bordelaise Transcub, qui a d\u00e9j\u00e0 permis \u00e0 la Communaut\u00e9 urbaine de Bordeaux de r\u00e9cup\u00e9rer 233 millions d\u2019euros de trop-per\u00e7us par la Lyonnaise des eaux aupr\u00e8s des usagers bordelais. Car le dossier de Neufch\u00e2teau rec\u00e8le d\u00e9cid\u00e9ment bien des surprises\u00a0: \u00ab\u00a0La CEO avait commis une \u00ab\u00a0erreur\u00a0\u00bb dans l\u2019addition de ses indemnit\u00e9s (sic), la demande de la CEO \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 de 7 765 768 euros. Le tribunal accorde 1 675 951 euros, soit 21,6\u00a0% du montant demand\u00e9 par la CEO (1\/5\u00e8me). Ceci confirme le caract\u00e8re \u00ab\u00a0abracadabrantesque\u00a0\u00bb de la demande de la CEO. \u00c0 travers une telle demande, la CEO manifestait une volont\u00e9 de punir une petite commune. \u00ab\u00a0L\u2019indemnit\u00e9 accord\u00e9e par le Tribunal administratif de Nancy est inf\u00e9rieure \u00e0 celle propos\u00e9e par l\u2019expert judiciaire (de 2 507 904 \u00e0 3 003 014 euros). Pour cela le tribunal a repris \u00e0 son compte une des deux critiques fondamentales faites par la Ville, et soutenue par Mme\u00a0le commissaire du gouvernement. La prise en compte de la deuxi\u00e8me aurait pratiquement r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant l\u2019indemnit\u00e9. Il est vrai que la question soumise au tribunal posait un probl\u00e8me de finances, ardu \u00e0 r\u00e9soudre pour des magistrats&#8230; De plus, assez bizarrement, alors que les contrats, qui avaient une dur\u00e9e de 30 ans, ont \u00e9t\u00e9 interrompus pour l\u2019un 17 ans avant son terme et 22 ans pour l\u2019autre, le tribunal n\u2019a pas tenu compte de la charge li\u00e9e aux investissements qu\u2019auraient immanquablement \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de r\u00e9aliser la CEO et qui auraient diminu\u00e9 les r\u00e9sultats futurs. \u00ab\u00a0Au total, depuis la rupture, la balance est largement favorable \u00e0 la r\u00e9gie. Sur les seules consommations (donc hors abonnement), les usagers de Neufch\u00e2teau ont \u00e9conomis\u00e9 pr\u00e8s de 5 M\u20ac, en 7 ans, par rapport \u00e0 ce qu\u2019ils auraient du payer si la CEO avait conserv\u00e9 les contrats, combien en 17 ans (eau) et 22 ans (assainissement)\u00a0? Ils ne paieront, sous r\u00e9serve de l\u2019appel \u00e0 intervenir, que 1,7 M\u20ac.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Cet exemple confirme qu\u2019il n\u2019y pas lieu de craindre une rupture des contrats, encore faut-il l\u2019organiser. De plus, ici la commune de Neufch\u00e2teau est p\u00e9nalis\u00e9e par l\u2019extr\u00eame longueur des contrats (30ans). La limitation par la loi \u00e0 20 ans de la dur\u00e9e et en pratique de 9 \u00e0 12 ans permettra de diminuer ce risque. D\u2019autant plus qu\u2019il est parfaitement possible aujourd\u2019hui d\u2019\u00e9valuer, a priori, l\u2019indemnit\u00e9 future.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Enfin, le mode de pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de la CEO ne respecte pas les r\u00e8gles du plan comptable. Le maire de Neufch\u00e2teau pourrait donc en outre d\u00e9poser une plainte p\u00e9nale pour ce motif.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Contact\u00a0: &#8211; R\u00e9gie autonome des eaux et de l\u2019assainissement de Neufch\u00e2teau (Reane) 110, impasse Lavoisier 88300 Neufch\u00e2teau \u2028 88300 Neufch\u00e2teau &#8211; -Dominique Barret, &#8211; Dominique Barret, adjoint \u00e0 l\u2019environnement de Neufch\u00e2teau et pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de la Reane<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Pascal Cabley, Directeur de la Reane \u2028 Tel\u00a0: 03 29 06 87 80<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Ville de Neufch\u00e2teau 28, rue Saint-Jean 88300 Neufch\u00e2teau\u2028 88300 &#8211;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Jacques Drapier, Maire<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"puce\" src=\"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif\" alt=\"-\" width=\"8\" height=\"11\" \/>\u00a0Martine Blasutto-Hofer, Directrice de cabinet t\u00e9l\u00a0: 03 29 95 20 20\u2028 Te Mel\u00a0: cabinet.maire@mairie-neufchateau.fr\u2028cabinet.maire@mairie-neufchateau.fr<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>M\u00e9content de la mani\u00e8re dont l\u2019entreprise assumait ses engagements, le maire socialiste de Neufch\u00e2teau, Jacques Drapier (PS), avait, fait rarissime, d\u00e9nonc\u00e9 unilat\u00e9ralement en 2001 les deux contrats ant\u00e9rieurement sign\u00e9s avec la multinationale. 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