{"id":623,"date":"2008-02-16T10:00:14","date_gmt":"2008-02-16T09:00:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=623"},"modified":"2025-01-31T19:21:45","modified_gmt":"2025-01-31T18:21:45","slug":"historique-et-bilan-dun-retour-en-regie-a-castres-en-2004","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/historique-et-bilan-dun-retour-en-regie-a-castres-en-2004\/","title":{"rendered":"Historique et bilan d\u2019un retour en r\u00e9gie : \u00e0 CASTRES en 2004"},"content":{"rendered":"

Le r\u00f4le des \u00e9lus, la pression du comit\u00e9 des usagers, la r\u00e9sistance de la multinationale de l\u2019eau, un exemple significatif d\u2019une bataille l\u00e9gitime men\u00e9e avec patience et t\u00e9nacit\u00e9 ( commentaire d\u2019eau secours 62 ) .<\/strong><\/p>\n

\n

cet article est tir\u00e9 du site \u00ab\u00a0eauxglac\u00e9es.com\u00a0\u00bb du journaliste Marc Laim\u00e9, qui relate toutes les \u00ab\u00a0batailles de l\u2019eau\u00a0\u00bb en France, au jour le jour .<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\n

Castres fait depuis plusieurs ann\u00e9es figure d\u2019embl\u00e8me, depuis que le maire (UMP) de la ville, M.\u00a0Pascal Bugis, a d\u00e9cid\u00e9 en 2004 de rompre unilat\u00e9ralement le contrat qui liait la ville \u00e0 la Lyonnaise des eaux. Intervenant apr\u00e8s des ann\u00e9es de combat acharn\u00e9 conduit par une association d\u2019usagers, cette rupture, qui a conduit l\u2019entreprise \u00e0 intenter un proc\u00e8s toujours en cours, a entra\u00een\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie publique qui semble apporter toute satisfaction \u00e0 la population. Le quotidien La D\u00e9p\u00eache, qui a suivi ce conflit durant plusieurs ann\u00e9es, \u00e9voquait \u00e0 nouveau \u00ab\u00a0l\u2019affaire de l\u2019eau\u00a0\u00bb castraise, dans son \u00e9dition du 12 f\u00e9vrier 2008. Notre confr\u00e8re Jean-Marc Guilbert de la D\u00e9p\u00eache a rendu compte des r\u00e9ponses apport\u00e9es par plusieurs candidats aux municipales aux questions que leur ont adress\u00e9 le Comit\u00e9 des usagers de Castres. Un \u00e9clairage instructif. Le service de l\u2019eau et de l\u2019assainissement a donc \u00e9t\u00e9 remunicipalis\u00e9 en 2004, apr\u00e8s que la d\u00e9cision en ait \u00e9t\u00e9 prise par le maire et son conseil. Cette rupture unilat\u00e9rale du contrat sign\u00e9 en 1991 avec la Lyonnaise des Eaux fait d\u2019ailleurs toujours l\u2019objet d\u2019un contentieux judiciaire devant le tribunal administratif.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019action engag\u00e9e par le comit\u00e9 des usagers de l\u2019eau qui avait permis pr\u00e9alablement d\u2019\u00e9tablir que le prix de l\u2019eau appliqu\u00e9 par la Lyonnaise \u00e9tait ill\u00e9gal. Ill\u00e9gal, parce qu\u2019il int\u00e9grait une part de remboursement des \u00ab\u00a0droits d\u2019entr\u00e9e\u00a0\u00bb, d\u2019un montant de 96 millions de francs, vers\u00e9s par l\u2019entreprise \u00e0 la collectivit\u00e9 lors de la signature du contrat. Si l\u2019eau a coul\u00e9 sous les ponts depuis lors, le comit\u00e9 des usagers est rest\u00e9 tr\u00e8s actif. Georges Carceler, l\u2019un de ses membres, repr\u00e9sente les usagers au sein de la r\u00e9gie municipale \u00ab\u00a0Castraise de l\u2019eau\u00a0\u00bb qui g\u00e8re aujourd\u2019hui l\u2019eau et l\u2019assainissement dans la commune.<\/p>\n

On notera donc, et c\u2019est loin d\u2019\u00eatre anecdotique, que les usagers sont d\u00e9sormais partie prenante de la gestion de l\u2019eau dans leur ville\u2026 Exp\u00e9rience faite, le comit\u00e9 des usagers tire un bilan et souligne les nombreuses avanc\u00e9es dont b\u00e9n\u00e9ficient les castrais(es)\u00a0: tarifs, traitement des boues, remplacement des branchements en plomb\u00a0: \u00ab\u00a0Tout en \u00e9tant conscient que l\u2019on peut am\u00e9liorer cette gestion, nous sommes satisfaits du d\u00e9part de la Lyonnaise. Sous sa gestion, faut-il rappeler qu\u2019en 14 ans, le prix de l\u2019eau avait augment\u00e9 de 40\u00a0% et la redevance d\u2019assainissement de 105\u00a0%.\u00a0\u00bb, commente No\u00ebl Legar\u00e9, figure historique du comit\u00e9. Le comit\u00e9 vient donc d\u2019\u00e9crire aux quatre pr\u00e9tendants qui se pr\u00e9sentent aux municipales, et leur a adress\u00e9 deux questions\u00a0: \u00ab\u00a0Quelle est votre position pour le maintien en r\u00e9gie autonome du service public de l\u2019eau et de l\u2019assainissement\u00a0?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Quelle est votre position pour une action au tribunal d\u2019instance pour r\u00e9cup\u00e9rer les sommes vers\u00e9es par la commune et ind\u00fbment per\u00e7ues par la Lyonnaise, et pour organiser une assistance juridique et technique afin d\u2019aider les usagers \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leur d\u00fb\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

La D\u00e9p\u00eache publiait leurs r\u00e9ponses dans son \u00e9dition du 12 f\u00e9vrier 2008\u00a0:<\/p>\n

Pascal Bugis, maire actuel (UMP)\u00a0: \u00ab\u00a0Le contentieux est en cours\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Sur l\u2019avenir de la Castraise de l\u2019Eau,il indique\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai souhait\u00e9 la cr\u00e9ation de cette r\u00e9gie. Je me vois mal aujourd\u2019hui souhaiter un changement de gestion\u00a0!\u00a0\u00bb Quant aux indemnisations de la ville et des usagers, Pascal Bugis ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Concernant le remboursement des sommes ind\u00fbment pay\u00e9es sur les consommations d\u2019eau de la ville, je consid\u00e8re que c\u2019est une affaire en cours devant le tribunal administratif. Nous sommes en proc\u00e8s avec la Lyonnaise et il y a des demandes crois\u00e9es. Ces sommes sont comprises dans le contentieux g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0\u00bb Et sur l\u2019aide des usagers pour se faire rembourser\u00a0: \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas une comp\u00e9tence de la commune. Des associations ou syndicats peuvent aider les usagers dans ce type de d\u00e9marche. Mais pas la ville. Elle peut \u00eatre bienveillante vis-\u00e0-vis de ces d\u00e9marches individuelles, mais au del\u00e0, cela me semble poser un probl\u00e8me juridique.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Philippe Folliot (DVD)\u00a0: \u00ab\u00a0Je n\u2019ai pas de dogme\u00a0\u00bb<\/strong> Tr\u00e8s offensif sur ce dossier, Philippe Folliot indique\u00a0: \u00ab\u00a0Malheureusement, le maire a r\u00e9sili\u00e9 un contrat de d\u00e9l\u00e9gation dans des conditions juridiques tr\u00e8s mal ma\u00eetris\u00e9es car le contentieux en appel actuellement peut co\u00fbter tr\u00e8s cher \u00e0 la ville et aux contribuables. Il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019exiger de la justice la r\u00e9forme d\u2019office du contrat de d\u00e9l\u00e9gation pour en extraire le contenu non conforme au bon calcul du prix de l\u2019eau. Aujourd\u2019hui, le maire n\u2019informe plus correctement les usagers de l\u2019eau de l\u2019exploitation du service par la Castraise car comment expliquer un prix de l\u2019eau qui a augment\u00e9 contrairement \u00e0 toutes ses annonces\u00a0? Je confirme donc que je n\u2019ai pas de dogme quant \u00e0 savoir si le service public de l\u2019eau doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 en r\u00e9gie ou par d\u00e9l\u00e9gation mais qu\u2019\u00e0 l\u2019inverse, j\u2019aurai l\u2019exigence du bon exercice de ce contr\u00f4le. Par ailleurs, l\u2019usage de l\u2019eau doit s\u2019int\u00e9grer dans une d\u00e9marche citoyenne de r\u00e9duction des consommations.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Philippe Gu\u00e9rineau (DVG)\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut remonter \u00e0 la source\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Il est n\u00e9cessaire de rappeler le scandale de la privatisation de l\u2019eau par la droite le 1\u00b0 janvier 1991. Pascal Bugis \u00e9tait alors conseiller municipal en charge des affaires juridiques de 1989 \u00e0 1995, dans la municipalit\u00e9 de Jacques Limouzy. (…) Aujourd\u2019hui, les habitants de Castres sont en droit de demander le remboursement des sommes trop per\u00e7ues par la Lyonnaise des Eaux sur leurs factures (de 1991 \u00e0 mi-2004, le pr\u00e9judice moyen subi par les usagers est de 1200 \u20ac). La commune a elle aussi subi le m\u00eame type de pr\u00e9judice. Je suis intervenu \u00e0 plusieurs reprises pour que la Ville s\u2019engage \u00e0 informer, aider et soutenir les usagers aupr\u00e8s de la justice. Oui, les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9gag\u00e9s doivent revenir \u00e0 l\u2019eau et non comme auparavant aux actionnaires de la Lyonnaise. La r\u00e9gie doit donc continuer. La gestion de l\u2019eau est un domaine qui doit relever du service public Je m\u2019engage \u00e0 ce que la Commune apporte une assistance juridique et technique afin d\u2019aider les usagers \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leur d\u00fb.<\/p>\n

Samuel C\u00e8be (PS)\u00a0: \u00ab\u00a0Pour le maintien en r\u00e9gie\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Beaucoup de pugnacit\u00e9 et une bonne dizaine d\u2019ann\u00e9es d\u2019actions du comit\u00e9 de d\u00e9fense des usagers de l\u2019eau ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour que ce service retourne dans le domaine public. D\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2004, le tarif de l\u2019eau et de l\u2019assainissement a baiss\u00e9 de 10\u00a0%. Je salue ici le travail du comit\u00e9 des usagers. Aujourd\u2019hui, tr\u00e8s clairement, je souhaite le maintien en r\u00e9gie autonome du service public de l\u2019eau et de l\u2019assainissement \u00e0 Castres. D\u2019autre part, le comit\u00e9 des usagers se pr\u00e9pare \u00e0 de nouvelles mobilisations afin d\u2019obtenir le remboursement aux usagers des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es. En accord avec l\u2019Assembl\u00e9e Mondiale des Citoyens et des Elus pour l\u2019Eau, r\u00e9unie \u00e0 Bruxelles en mars 2007, je soutiens pleinement cette action. Une fois \u00e9lu je m\u2019engage \u00e0 apporter une assistance juridique et technique afin d\u2019aider les usagers \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leur d\u00fb. Mais compte tenu du contentieux en cours et notamment de la mani\u00e8re dont Pascal Bugis a g\u00e9r\u00e9 ce dossier, le contribuable castrais n\u2019est pas sorti d\u2019affaire.<\/p>\n

Lire aussi\u00a0:<\/p>\n

Le PC et les Verts s\u2019en prennent \u00e0 la Lyonnaise. La D\u00e9p\u00eache, 1er d\u00e9cembre 2000<\/p>\n

La victoire du comit\u00e9 des usagers. La D\u00e9p\u00eache, 21 novembre 2001<\/p>\n

Un imposant volet du conflit de l\u2019eau se referme, La D\u00e9p\u00eache, 13 f\u00e9vrier 2006<\/p>\n

La ville crie victoire, mais la Lyonnaise contre-attaque. La D\u00e9p\u00eache 7 avril 2006<\/p>\n

Le dossier des municipales\u00a0: Les mobilisations pour l\u2019eau dans plusieurs dizaines de villes fran\u00e7aises<\/p>\n

\n

Le PC et lesVerts s\u2019en prennent \u00e0 La Lyonnaise 01-12-2000 CASTRES (81)\u00a0: Faut-il remunicipaliser la gestion de l\u2019eau\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le dossier de l\u2019eau est entre les mains du tribunal administratif. Dans les diff\u00e9rents m\u00e9moires \u00e9crits et \u00e9chang\u00e9s, les plaignants (des membres du comit\u00e9 des usagers) ont point\u00e9 des dysfonctionnements, qui se seraient perp\u00e9tu\u00e9s apr\u00e8s la ren\u00e9gociation de 1996\u00a0: \u00ab\u00a0il n\u2019y pas eu de d\u00e9tournements de fonds \u00e0 caract\u00e8re personnel, pr\u00e9vient Pierre Morel des Verts. Mais il existe des pratiques douteuses au d\u00e9triment des usagers de l\u2019eau\u00a0\u00bb. De leur c\u00f4t\u00e9, No\u00ebl Legar\u00e9 et Jean Bonnet, membres du parti communiste rappelent que des \u00ab\u00a0irr\u00e9gularit\u00e9s existent depuis 1991. Nous avons attaqu\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration de la ren\u00e9gociation pour essayer de revenir aux probl\u00e8mes initiaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Tant les Verts que le PC d\u00e9noncent les m\u00eames choses. On peut distinguer quatre types de points. On lira ci-dessous les r\u00e9ponses apport\u00e9es par les dirigeants de la Lyonnaise des Eaux.<\/p>\n

1\/ LES DROITS D\u2019ENTREE<\/strong> Les articles 5 des contrats \u00ab\u00a0eau et assainissement\u00a0\u00bb ont pr\u00e9vu que la Lyonnaise des Eaux (LDE) devait verser \u00e0 la ville de castres des droits d\u2019entr\u00e9e de 96 MF. La LDE les a bien vers\u00e9s, en trois \u00e9ch\u00e9ances de 1991 \u00e0 1993. Ces droits d\u2019entr\u00e9e n\u2019\u00e9taient pas interdit, \u00e0 l\u2019\u00e9poque comme l\u2019a confirm\u00e9 la Chambre R\u00e9gionale des Comptes. Mais les plaignants ont not\u00e9 que ces 96 MF n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s pour les services de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, mais transf\u00e9r\u00e9s au budget principal. De plus \u00ab\u00a0ces 96 MF, qui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s comme un cadeau de la Lyonnaise, sont en r\u00e9alit\u00e9 un pr\u00eat \u00e0 la ville au taux de 8.76\u00a0% sur 29 ans, note No\u00ebl Legar\u00e9. L\u2019annuit\u00e9 constate de 9.2 MF est major\u00e9e par l\u2019application d\u2019un coefficient d\u2019inflation. Sur ces bases de remboursement total mis \u00e0 la charge des usagers, on atteint la somme de 281 MF, soit trois fois le montant des droits d\u2019entr\u00e9e re\u00e7us par la ville\u00a0\u00bb. Tant le PC que les Verts estiment que si cet \u00e9pisode n\u2019est pas ill\u00e9gal, il n\u2019est pas normal\u00a0: \u00ab\u00a0les usagers ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir pour refuser d\u2019acquitter des charges qui ne sont pas une contrepartie directe du service rendu. Le prix de l\u2019eau doit servir \u00e0 payer l\u2019eau\u00a0\u00bb, affirme le PC. De son c\u00f4t\u00e9, Pierre Morel estime que \u00ab\u00a0M.\u00a0Limouzy et son \u00e9quipe se sont servi des 96 MF pur faire autre chose, sans qu\u2019on sache r\u00e9ellement quoi. La piscine, la patinoire\u00a0? Les utilisateurs d\u2019eau paient pour les contribuables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

2\/ LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS<\/strong> Autre grief des partisans de la remunicipalisation de l\u2019eau, le remboursement des emprunts. Le PC et les Verts ne contestent pas que la LDE a bien rembourser les emprunts mais en les \u00e9talent sur des annuit\u00e9s d\u2019une dur\u00e9e de 29 ans, \u00ab\u00a0avec int\u00e9r\u00eat, pr\u00e9cise Pierre Morel. Pour rembourser les 157 MF qui restaient \u00e0 la charge de la ville, les usagers doivent sortir 251 MF\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n

3\/ L\u2019AUGMENTATION DE 5\u00a0% PAR AN DU PRIX DE L\u2019EAU<\/strong> Les usagers ont-ils pay\u00e9 un surplus sur leurs factures\u00a0? Oui, estiment les Verts et le PC. Selon Pierre Morel, si la clause de 5\u00a0% d\u2019augmentation de l\u2019eau a bien \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e lors de la ren\u00e9gociation de 1996, \u00ab\u00a0les sommes trop per\u00e7ues n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9es. Le prix de l\u2019eau aurait du baisser de 80 centimes\u00a0\u00bb, note Pierre Morel. No\u00ebl Legar\u00e9 indique, pour sa part, que la LDE a pr\u00e9lev\u00e9 au \u00ab\u00a0d\u00e9triment des usagers un montant total de 2.4 MF\u00a0\u00bb. Pour mieux comprendre ce m\u00e9canisme, il faut savoir que chaque fois que de l\u2019eau est pr\u00e9lev\u00e9e, une taxe est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019agence de l\u2019eau\u00a0: \u00ab\u00a0quand, en 1989, le prix de base de l\u2019eau a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par le conseil municipal, la taxe de pr\u00e9l\u00e8vement a augment\u00e9, rappelle Pierre Morel. La Lyonnaise a r\u00e9percut\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette taxe de l\u2019eau sur la facture. En 1989, il y avait 9 centimes de taxe de pr\u00e9l\u00e8vement par M 3 et en 1992, 29 centimes, alors que la taxe a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 13 centimes en 1997. O\u00f9 est pass\u00e9 le reste\u00a0? A quoi ces sommes ont-elles servi\u00a0? Il y a un trop per\u00e7u de 2.5 MF de 1989 \u00e0 1997\u00a0\u00bb.<\/p>\n

4\/APPLICATIONS RETROACTIVES DES PRIX DE L\u2019EAU<\/strong> Comme le reste, ce point est tr\u00e8s technique. Il faut savoir que les prix de l\u2019eau et de l\u2019assainissement sont index\u00e9s semestriellement, les 1 er janvier et 1 er juillet de chaque ann\u00e9e. La LDE \u00e9tablit des facturations annuelles, comme l\u2019indique le contrat de l\u2019eau\u00a0: \u00ab\u00a0la facturation est faite deux fois par an \u00e0 l\u2019issue des relev\u00e9s des compteurs ou de l\u2019estimation des consommations d\u2019un semestre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le relev\u00e9 annuel des compteurs s\u2019effectue entre le 15 septembre et le 15 novembre et la facturation intervient en avril. Selon Pierre Morel, la LDE \u00ab\u00a0\u00e9tablit la premi\u00e8re facturation sur deux p\u00e9riodes de consommations avec applications des prix au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e N, pour la premi\u00e8re p\u00e9riode d\u2019octobre- novembre au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e N-1, et pour la deuxi\u00e8me p\u00e9riode du 1 er janvier au mois d\u2019avril\/mai de l\u2019ann\u00e9e N. La totalit\u00e9 de la facturation est donc \u00e9tablie avec le prix au 1 er janvier ann\u00e9e N, alors qu\u2019une distinction aurait d\u00fb \u00eatre faite entre les deux p\u00e9riodes\u00a0\u00bb. Selon Pierre Morel \u00ab\u00a0cela a pour effet de faire supporter r\u00e9troactivement par les usagers, pour la premi\u00e8re p\u00e9riode de consommation, une hausse de tarif dont les \u00e9l\u00e9ments de base n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9termin\u00e9s au moment o\u00f9 la consommation ainsi tarif\u00e9e s\u2019est produite. Le prix \u00e0 appliquer pour cette premi\u00e8re p\u00e9riode est celui appliqu\u00e9 au 1 er juillet de l\u2019ann\u00e9e N-1. Cette m\u00eame irr\u00e9gularit\u00e9 se reproduit lors de la deuxi\u00e8me facturation. Cette surfacturation est syst\u00e9matique\u00a0\u00bb. Comme on le voit, les griefs sont nombreux. Le PC entend obtenir \u00ab\u00a0un audit sur la p\u00e9riode des dix derni\u00e8res ann\u00e9es pour savoir o\u00f9 l\u2019on en est. Nous voulons de l\u2019objectivit\u00e9, clame No\u00ebl Legar\u00e9. Ainsi qu\u2019un d\u00e9bat avec la population et, pourquoi pas, un r\u00e9f\u00e9rendum pour savoir si l\u2019on doit remunicipaliser le service public de l\u2019eau\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quant aux Verts, ils r\u00e9clament, \u00ab\u00a0comme \u00e0 Grenoble ou \u00e0 Montpellier, la remunicipalisation du service de l\u2019eau\u00a0\u00bb. Le d\u00e9bat est lanc\u00e9. Laurent BENAYOUN.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0On r\u00e9pond aux attentes de nos clients\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

La remunicipalisation de la gestion de l\u2019eau\u00a0? Les responsables de la Lyonnaise des Eaux<\/strong> haussent les \u00e9paules\u00a0: \u00ab\u00a0nous ne voulons pas entrer dans la pol\u00e9mique et un d\u00e9bat politique, expliquent Dominique Claudel et Christophe Reineri (1). Nous sommes des professionnels de l\u2019eau et nous travaillons dans un cadre l\u00e9gal et un partenariat qui ne l\u2019est pas moins avec la ville de Castres. Nous oeuvrons en liaison avec les attentes de nos clients pour livrer une eau de qualit\u00e9 et un service satisfaisant au juste prix. Les Castrais l\u2019ont bien compris\u00a0\u00bb. Sur le fond des griefs \u00e9nonc\u00e9s, la LDE indique que \u00ab\u00a0le prix de l\u2019eau au M 3 \u00e0 Castres, fix\u00e9 \u00e0 13 F, est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne r\u00e9gionale et nationale\u00a0\u00bb. Dominique Claudel pr\u00e9cise que les avenants de 1996 au contrat de l\u2019eau \u00ab\u00a0ont \u00e9t\u00e9 transmis en pr\u00e9fecture et qu\u2019il n\u2019y a eu aucun retour de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ce qui donne une l\u00e9gitimit\u00e9 certaine\u00a0\u00bb. Pour les droits d\u2019entr\u00e9e d\u2019un montant total de 96 MF, la Lyonnaise note que \u00ab\u00a0cette somme a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 la ville qui en fait ce qu\u2019elle a bien voulu en faire. Nous avons respect\u00e9 nos obligations contractuelles, ajoute Christophe Reineri. L\u2019obligation d\u2019affecter cette somme au service de l\u2019eau et de l\u2019assainissement n\u2019existait pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Les droits d\u2019entr\u00e9e font partie de l\u2019\u00e9conomie du contrat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0LE CONTRAT ET RIEN QUE LE CONTRAT\u00a0\u00bb Passons \u00e0 l\u2019accusation du PC et des Verts concernant le maintien pr\u00e9tendument indu de la redevance de pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0: \u00ab\u00a0le distributeur per\u00e7oit des sommes, explique Dominique Claudel. C\u2019est un peu comme le prix de l\u2019essence\u00a0: on a le prix du produit et celui des taxes. Nous avons factur\u00e9 au prix du m 3 qui devait augmenter de 5\u00a0% par an au terme du contrat. Nous avons simplement appliqu\u00e9 le contrat. Il faut savoir que, chaque ann\u00e9e, les redevances augmentent et que nous appliquons les indices\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Restent le syst\u00e8me de facturation\u00a0: \u00ab\u00a0en mai, on \u00e9tablit une facture estim\u00e9e de 40\u00a0% sur la base de la consommation de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Une seconde facturation est \u00e9tablie en fin d\u2019ann\u00e9e. Quand nous interrogeons nos clients, on voit que le syst\u00e8me leur convient parfaitement. A plus de 90\u00a0%, ils sont satisfaits de la facturation. Ils paient \u00e0 terme \u00e9chu\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La LDE conclut en indiquant qu\u2019elle \u00ab\u00a0applique le contrat et rien que le contrat. Le service est de qualit\u00e9 et la gestion correcte\u00a0\u00bb. Recueilli par L. B.<\/p>\n

\n

(1) Respectivement chef d\u2019agence de la LDE \u00e0 Castres et chef d\u2019agence client\u00e8le et responsable r\u00e9gional de la communication pour la LDE.<\/p>\n

\n

Arnaud Mandement\u00a0: \u00ab\u00a0nous avons \u00e9t\u00e9 au maximum\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Principal artisan de la ren\u00e9gociation de 1996, le candidat socialiste Arnaud Mandement a du la mettre en oeuvre quand il est arriv\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la mairie en juin 1995\u00a0: \u00ab\u00a0le contrat sign\u00e9 par l\u2019ancienne \u00e9quipe \u00e9tait mauvais, r\u00e9p\u00e8te le maire de Castres. Il aboutissait une augmentation de 5\u00a0% par an du prix de l\u2019eau. Nous avons tout mis \u00e0 plat et nous avons ren\u00e9goci\u00e9 les volumes d\u2019eau pour \u00e9viter une r\u00e9\u00e9valuation des tarifs. Nous avons cass\u00e9 l\u2019architecture du contrat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019op\u00e9ration a consist\u00e9, selon le maire, \u00ab\u00a0\u00e0 remunicipaliser partiellement une partie de la dette du contrat initial. Nous avons \u00e9t\u00e9 au maximum\u00a0\u00bb. Ce qui n\u2019emp\u00eache pas certains de r\u00e9clamer \u00e0 nouveau la remunicipalisation\u00a0: \u00ab\u00a0comment la collectivit\u00e9 pourrait financer un contentieux de droit priv\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 nous casserions le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, note Arnaud Mandement. Si nous essayions de sortir, cela nous co\u00fbterait environ 200 MF. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019usager et le contribuable est d\u2019\u00e9viter cette situation\u00a0\u00bb. Le maire va plus loin\u00a0: \u00ab\u00a0j\u2019affirme que la remunicipalisation de l\u2019eau aboutirait \u00e0 un prix de l\u2019eau beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019aujourd\u2019hui, trois \u00e0 quatre francs de plus au m 3. Mais je suis pr\u00eat \u00e0 donner l\u2019ensemble du dossier pour proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude technique \u00e0 propos des cons\u00e9squences d\u2019une municipalisation\u00a0\u00bb. L. B.<\/p>\n

\n

La victoire du comit\u00e9 des usagers 21-11-2001 CASTRES (81)\u00a0: Le tribunal administratif annule la d\u00e9lib\u00e9ration de d\u00e9cembre 1996<\/strong><\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on pourrait croire, Castres rime bien avec eau. Le feuilleton du plus pr\u00e9cieux des liquides n\u2019en finit plus de s\u2019\u00e9crire. Le tribunal administratif (TA) de Toulouse vient de tourner une nouvelle page, en annulant la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Castres, vot\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 1996, pour approuver un avenant au contrat de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, assur\u00e9e par la Lyonnaise des Eaux, depuis 1990. Depuis cette date, une bande de quelques irr\u00e9ductibles militants de gauche, r\u00e9unis dans un comit\u00e9 des usagers, se battaient pour obtenir le juste prix de l\u2019eau et d\u00e9noncer des irr\u00e9gularit\u00e9s (lire ci dessous).<\/p>\n

Le 11 octobre dernier, le commissaire du gouvernement du TA de Toulouse avait donn\u00e9 une indication qui ne laissait gu\u00e8re planer de doutes sur la d\u00e9cision de sa juridiction. Et en fin de semaine derni\u00e8re, le verdict est tomb\u00e9, signifi\u00e9 au comit\u00e9 des usagers (1), \u00e0 la ville de Castres et \u00e0 la Lyonnaise des Eaux (LDE). Cette d\u00e9cision ne devrait pas rester sans cons\u00e9quence. Contact\u00e9s par \u00ab\u00a0La D\u00e9p\u00eache du Midi\u00a0\u00bb, les responsables de la LDE n\u2019ont pas souhait\u00e9 la commenter, notant simplement que \u00ab\u00a0le contrat continuait \u00e0 s\u2019appliquer\u00a0\u00bb. On lira par ailleurs la r\u00e9action du nouveau et de l\u2019ancien maire de Castres. En attendant, les explications du TA sont assez instructives. SERVICE RENDU AUX USAGERS Le tribunal est tr\u00e8s clair\u00a0: \u00ab\u00a0Les tarifs des services publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial doivent trouver leur contrepartie directe dans le service rendu aux usagers et ne peuvent avoir l\u00e9galement pour objet de couvrir les charges \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la mission d\u00e9volue \u00e0 ce service\u00a0\u00bb. Ce qui n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 le cas, en l\u2019esp\u00e8ce, selon le jugement du TA. LES 96 MF DE LA DISCORDE Les uns l\u2019appellent \u00ab\u00a0contribution sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb, les autres \u00ab\u00a0droits d\u2019entr\u00e9e\u00a0\u00bb. Toujours est-il que les 96 MF (14.635.106+E) vers\u00e9es par la Lyonnaise des Eaux, de 1991 \u00e0 1993, \u00e0 la ville de Castres sont depuis le d\u00e9but au coeur du contentieux. Ce versement \u00e9tait ill\u00e9gal selon les usagers, parfaitement normal selon leurs opposants. Le tribunal administratif a tranch\u00e9 en faveur des premiers.<\/p>\n

En expliquant que ces 96 MF auraient d\u00fb alimenter les budgets de l\u2019eau et de l\u2019assainissement et non le budget g\u00e9n\u00e9ral, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait. Le TA – s\u2019appuyant sur les audits r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande de la ville de Castres par un cabinet priv\u00e9 – aborde \u00e9galement une autre question beaucoup plus technique, concernant les charges de la LDE\u00a0: \u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 fermi\u00e8re a comptabilis\u00e9 au nombre de ses charges jusqu\u2019en 1996 l\u2019amortissement des contributions sp\u00e9ciales, en retenant un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel \u00e9valu\u00e9 \u00e0 8.76\u00a0%, dont la contrepartie \u00e9tait principalement constitu\u00e9e par les recettes encaiss\u00e9es au cours de ces ann\u00e9es aupr\u00e8s des usagers du service, d\u00e8s lors les tarifs en vigueur jusqu\u2019en 1996 \u00e9taient ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb. LES AMORTISSEMENTS C\u2019est un autre consid\u00e9rant, comme on dit dans le jargon judiciaire, de la d\u00e9cision du TA. Dans son jugement, le TA note ainsi qu\u2019aucune modification n\u2019est intervenue en ce qui concerne la part des tarifs destin\u00e9s \u00e0 couvrir les charges d\u2019amortissement des \u00ab\u00a0contributions sp\u00e9ciales\u00a0\u00bb. Mais aussi et surtout que \u00ab\u00a0les requ\u00e9rants sont fond\u00e9s \u00e0 soutenir que les nouveaux tarifs de base sont entach\u00e9s d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019ils ont pour effet de r\u00e9percuter sur les usagers une partie au moins des charges d\u2019amortissement de sommes ant\u00e9rieurement vers\u00e9es \u00e0 la ville par le fermier (la LDE) pour couvrir les d\u00e9penses \u00e9trang\u00e8res aux missions de services et sans rapport directs avec les prestations\u00a0\u00bb de la LDE. LE PRIX DE L\u2019EAU PEUT-IL BAISSER\u00a0? C\u2019est bien s\u00fbr la question qui int\u00e9resse en premier lieu les usagers. Nul ne se risque \u00e0 aborder cette question. La Lyonnaise note que pour l\u2019instant le contrat continue de d\u2019appliquer. Mais d\u00e9j\u00e0, aux c\u00f4t\u00e9s du comit\u00e9 des usagers, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour obtenir le \u00ab\u00a0juste prix\u00a0\u00bb. Et la section castraise du parti communiste fran\u00e7ais indique dans un communiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0un nouveau prix de l\u2019eau doit \u00eatre d\u00e9fini\u00a0\u00bb. Le d\u00e9bat continue. Laurent BENAYOUN.<\/p>\n

\n

(1) D\u00e9bout\u00e9 de sa requ\u00eate, pour une simple question de forme\u00a0; les requ\u00e9rants qui ont obtenu individuellement satisfaction sont tous… membres du m\u00eame comit\u00e9.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0C\u2019est dix ans de combat\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

C\u2019est la pi\u00e8ce centrale. Celle o\u00f9 tout s\u2019est jou\u00e9. Paul Latg\u00e9 la montre avec le sourire, au sous-sol de sa maison. Autour de cette table, lui m\u00eame, Jean Maynadier, Georges Carceller, Jean Bonnet, No\u00ebl Legar\u00e9 ont beaucoup discut\u00e9. Ils se sont parfois disput\u00e9s. Mais ils ont surtout b\u00e2ti des dossiers, qui p\u00e8sent aujourd\u2019hui plusieurs dizaines de kilos et occupent des rayonnages entiers de la biblioth\u00e8que. Depuis 1991, le comit\u00e9 des usagers se d\u00e9m\u00e8ne. Une bagarre dure, contre la Lyonnaise et la ville de Castres. Depuis vendredi dernier et la d\u00e9cision du tribunal administratif (TA) de Toulouse, ces hommes m\u00fbrs, militants politiques de gauche, savourent leur victoire. Sans triomphalisme\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est dix ans de combat, r\u00e9sume avec verve Paul Latg\u00e9. Il y a eu la p\u00e9tition de 1990, 500 personnes qui ont envahi la salle du conseil en septembre de la m\u00eame ann\u00e9e. On refusait la privatisation de l\u2019eau.\u00a0\u00bb Mais tr\u00e8s vite, cette position de principe a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e par les d\u00e9cisions des \u00e9lus et de la Lyonnaise.<\/p>\n

\u00ab\u00a0JUSTE PRIX\u00a0\u00bb Et la ren\u00e9gociation de 1996, conduite par le maire PS, Arnaud Mandement, a laiss\u00e9 les usagers sur leur faim\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019ancien maire a n\u00e9goci\u00e9 le prix de l\u2019eau sans casser les irr\u00e9gularit\u00e9s du contrat\u00a0\u00bb, maintient No\u00ebl Legar\u00e9. Les batailles, les manoeuvres, les bras de fer entre Arnaud Mandement et le comit\u00e9 furent l\u00e9gions. Entrecoup\u00e9s de d\u00e9couvertes insolites. Paul Latg\u00e9 raconte avec force d\u00e9tail comment il s\u2019est aper\u00e7u, avec des voisins, que la LDE avait \u00ab\u00a0volontairement surfactur\u00e9\u00a0\u00bb sa consommation d\u2019eau en 1992 pour \u00ab\u00a0faire du financement par effet r\u00e9troactif\u00a0\u00bb. Le comit\u00e9 a aussi des id\u00e9es sur la destination des fameux 96 MF. Des id\u00e9es que les int\u00e9ress\u00e9s h\u00e9sitent \u00e0 faire partager… Voil\u00e0 pour les petites histoires. Reste la grande\u00a0: \u00ab\u00a0Le TA a reconnu que le prix de l\u2019eau \u00e9tait ill\u00e9gal, disent-ils unanimes. Nous demandons tout simplement l\u2019application du jugement et un juste prix pour l\u2019eau. La privatisation a ouvert la porte \u00e0 toutes les d\u00e9rives. C\u2019est pourquoi nous sommes inquiets sur la privatisation des parkings, annonc\u00e9 par le nouveau maire.\u00a0\u00bb Qu\u2019on rassure ce dernier, le comit\u00e9 n\u2019a pas l\u2019intention d\u2019attaquer sa d\u00e9cision. Pour l\u2019instant. L. B.<\/p>\n

\n

Les r\u00e9actions des politiques<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision du tribunal administratif a entra\u00een\u00e9 des r\u00e9actions. Nous avons suscit\u00e9 celle des ancien et nouveau maire de Castres. En attendant d\u2019autres qui ne manqueront pas d\u2019alimenter la chronique de cette interminable affaire.<\/p>\n

Pascal Bugis, maire de Castres<\/strong> \u00ab\u00a0Ma premi\u00e8re r\u00e9action est celle d\u2019un professionnel. Je compte me rapprocher du conseil de la ville pour relever son opinion et savoir s\u2019il convient de faire appel. A-t-on int\u00e9r\u00eat \u00e0 continuer dans une logique d\u2019affrontement\u00a0? Nous essayons d\u2019appr\u00e9hender cette question des rapports compliqu\u00e9s de la ville avec la Lyonnaise des Eaux depuis 1995. Nos pr\u00e9d\u00e9cesseurs ont eu la volont\u00e9 tr\u00e8s forte de ren\u00e9gocier le contrat de l\u2019eau. Cette ren\u00e9gociation n\u2019a pas eu d\u2019effets b\u00e9n\u00e9fiques d\u00e9terminants pour le consommateur castrais, qui n\u2019a pay\u00e9 qu\u2019un franc de moins. J\u2019observe que cette m\u00eame ren\u00e9gociation a entra\u00een\u00e9 des difficult\u00e9s pour notre ville. Il faut maintenant trouver des ajustements. Cette d\u00e9cision du tribunal administratif est aussi l\u2019occasion de refaire le point sur nos relations contractuelles avec la Lyonnaise des Eaux. Nous devons r\u00e9tablir des relations saines. Enfin, je le redis\u00a0: il n\u2019est pas question de remunicipaliser la gestion et le service de l\u2019eau. Quant aux fameux 96 MF, il faut savoir que si c\u2019\u00e9tait \u00e0 refaire aujourd\u2019hui, il ne serait pas question de recommencer.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Arnaud Mandement, maire de Castres de 1995 \u00e0 2001<\/strong> \u00ab\u00a0Cette histoire, c\u2019est un peu celle de l\u2019arroseur arros\u00e9. En 1990, Jacques Limouzy a privatis\u00e9 la gestion de l\u2019eau. En \u00e9change, la Lyonnaise des Eaux a vers\u00e9 96 MF de droits d\u2019entr\u00e9e. Une somme faramineuse, au regard de ce qui se faisait ailleurs. Au lieu d\u2019utiliser ces cr\u00e9dits pour financer les investissements futurs sur l\u2019eau et l\u2019assainissement, Jacques Limouzy a utilis\u00e9 de mani\u00e8re ill\u00e9gale, mais non contest\u00e9e dans les d\u00e9lais requis, cette somme pour financer l\u2019Archipel, r\u00e9alis\u00e9e d\u2019ailleurs par la soci\u00e9t\u00e9 Lyonnaise des Eaux- Dumez. Arriv\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la mairie, j\u2019ai engag\u00e9 sans d\u00e9lai la ren\u00e9gociation du contrat de l\u2019eau. Elle s\u2019est faite avec un nouveau prix qui n\u2019a plus de lien aujourd\u2019hui de lien avec les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes. Un chiffre d\u2019affaires consid\u00e9rable a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Lyonnaise des Eux\u00a0\u00bb et l\u2019augmentation annuelle de 5\u00a0% supprim\u00e9e. Le prix pour l\u2019usager a baiss\u00e9 de 10\u00a0%. Le comit\u00e9 des usagers a estim\u00e9 que c\u2019\u00e9tait insuffisant et attaqu\u00e9 devant le tribunal. Si la d\u00e9lib\u00e9ration est annul\u00e9e, on r\u00e9tablira les conditions de 1996 pour le calcul du prix de l\u2019eau. Il faudra ensuite reverser les 96 MF au budget annexe. Pour autant, la LDE n\u2019aura rien perdu. Les plaideurs voulaient-il cela\u00a0? Dans tous les cas, le nouveau maire devra d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats autant des contribuables que des usagers. Si M.\u00a0Bugis entre dans ce dossier comme il le fait pour les autres, on peut-\u00eatre inquiet. Il demandera peut- \u00eatre conseil \u00e0 son sp\u00e9cialiste en eau\u00a0: Jacques Limouzy. Recueilli par L. B.<\/p>\n

Publi\u00e9 le 13\/02\/2006 10:40 | Jean-Marc Guilbert<\/p>\n

\n

Un imposant volet du conflit de l\u2019eau se referme La ville de Castres vient de renoncer \u00e0 l\u2019appel qu\u2019elle avait d\u00e9pos\u00e9 contre la toute premi\u00e8re d\u00e9cision concernant l\u2019affaire de l\u2019eau. Explications.<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9cente d\u00e9cision du maire de Castres Pascal Bugis d\u2019abandonner l\u2019appel que la ville avait d\u00e9pos\u00e9 devant la cour administrative de Bordeaux vient conforter finalement l\u2019allure g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019a pris ce dossier tr\u00e8s complexe ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce qu\u2019il faut retenir de cet abandon de proc\u00e9dure, concerne au premier chef la gen\u00e8se de cette affaire\u00a0: la toute premi\u00e8re d\u00e9cision du tribunal administratif de Toulouse prononc\u00e9e en octobre 2001 est d\u00e9sormais d\u00e9finitive. Ce jugement reste en effet la clef de vo\u00fbte du dossier de l\u2019eau \u00e0 Castres. C\u2019est une proc\u00e9dure qui avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par des membres du Comit\u00e9 des Usagers de l\u2019eau en 1997 visant \u00e0 faire d\u00e9clarer les tarifs de l\u2019eau ill\u00e9gaux \u00e0 Castres. Le tribunal administratif toulousain avait suivi l\u2019analyse des Usagers, estimant \u00e0 son tour qu\u2019il fallait annuler les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal de 1996 fixant le prix de l\u2019eau \u00e0 Castres. Le tribunal avait jug\u00e9 en effet que le prix de l\u2019eau et de l\u2019assainissement ne pouvait inclure les charges d\u2019amortissement du droit d\u2019entr\u00e9e vers\u00e9 par la Lyonnaise des Eaux en 1990 et 1991 \u00e0 hauteur de 96 millions de francs. C\u2019est bien cette d\u00e9cision qui avait conduit le maire de Castres, Pascal Bugis, \u00e0 l\u2019issue de longues et infructueuses n\u00e9gociations avec la Lyonnaise, de rompre le contrat avec celle ci et de reprendre en r\u00e9gie municipale la gestion de l\u2019eau sur la commune en 2004.<\/p>\n

Pascal Bugis explique le retrait de l\u2019appel en ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0Si on gardait un point d\u2019interrogation sur la gen\u00e8se du dossier, on risquait effectivement de se retrouver en porte \u00e0 faux. Nous avions fait appel surtout en attendant de voir, par pr\u00e9caution finalement, comment allait \u00e9voluer le dossier. Aujourd\u2019hui, il n\u2019est plus utile de garder cette part d\u2019incertitude.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le maire de Castres explique par ailleurs que c\u2019est surtout la r\u00e9ussite de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9gie Castraise de l\u2019Eau qui l\u2019a confort\u00e9 dans ses choix\u00a0: \u00ab\u00a0On se rend vraiment compte aujourd\u2019hui que le syst\u00e8me de r\u00e9gie municipale fonctionne tr\u00e8s bien. Cela simplifie consid\u00e9rablement la gestion des travaux et le service apport\u00e9 aux usagers. On a pu baisser les tarifs qui n\u2019int\u00e8grent aujourd\u2019hui que les seules charges du service de l\u2019eau. C\u2019est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 tous les niveaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il ne reste donc aujourd\u2019hui sur la table principalement que le diff\u00e9rend entre la ville et la Lyonnaise des Eaux, cette derni\u00e8re r\u00e9clamant des sommes tr\u00e8s importantes en d\u00e9dommagement de la rupture de son contrat. Une affaire tr\u00e8s lourde pour laquelle la ville a commenc\u00e9 sur son budget 2006 \u00e0 faire des provisions financi\u00e8res et qui va durer encore probablement de longs mois avant d\u2019\u00eatre arbitr\u00e9e d\u00e9finitivement par la justice administrative.<\/p>\n

\n

Publi\u00e9 le 07\/04\/2006 09:51 | Jean-Marc Guilbert La ville crie victoire mais la Lyonnaise contre-attaque<\/strong> CASTRES (81) – Suite \u00e0 la d\u00e9cision du tribunal administratif d\u00e9clarant que la ville n\u2019aura rien \u00e0 d\u00e9bourser apr\u00e8s l\u2019annulation du contrat de l\u2019eau.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une premi\u00e8re d\u00e9cision favorable \u00e0 la ville communiqu\u00e9e fin mars, on attendait impatiemment du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel de ville la suite des jugements du tribunal administratif de Toulouse concernant le contentieux avec la Lyonnaise des Eaux. La d\u00e9cision finale, rendue publique avant-hier soir (notre \u00e9dition d\u2019hier), conforte la position juridique du maire Pascal Bugis puisque le tribunal administratif d\u00e9boute la Lyonnaise de toutes ses demandes d\u2019indemnit\u00e9s suite \u00e0 l\u2019annulation du contrat de l\u2019eau. Sur le terrain judiciaire donc, le maire a gagn\u00e9 la partie en premi\u00e8re instance. Le tribunal a juste mandat\u00e9 un expert afin de d\u00e9terminer le montant restant d\u00fb par la ville pour \u00ab\u00a0les biens de reprise\u00a0\u00bb mais ceci ne concernera que de tr\u00e8s faibles sommes au regard des 66 millions d\u2019\u20ac qui \u00e9taient r\u00e9clam\u00e9s par la Lyonnaise. Le tribunal estime donc que la ville ne doit pas indemniser la Lyonnaise ni restituer le droit d\u2019entr\u00e9e vers\u00e9 en 1990\u00a0: \u00ab\u00a0La ville sort totalement gagnante de ce contentieux. Cela prouve pour moi qu\u2019une ville moyenne peut faire face au rouleau compresseur d\u2019un g\u00e9ant de la distribution de l\u2019eau. Face au mur capitaliste, un maire UMP peut gagner. Entre capitalisme et collectivisme, je choisis la libert\u00e9 et surtout le pragmatisme. Au b\u00e9n\u00e9fice des usagers puisqu\u2019aujourd\u2019hui le prix de l\u2019eau \u00e0 Castres fait partie des plus bas et que le service fourni par la r\u00e9gie est excellent.\u00a0\u00bb D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, le comit\u00e9 des usagers de l\u2019eau par la voix de No\u00ebl Legar\u00e9 se d\u00e9clare satisfait lui aussi\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons toujours d\u00e9fendu l\u2019id\u00e9e que l\u2019imp\u00f4t et les contribuables ne devaient pas payer ce que la Lyonnaise faisait payer aux abonn\u00e9s de l\u2019eau. Nous sommes contents d\u2019en arriver l\u00e0. Mais les usagers doivent encore se faire rembourser par la Lyonnaise des sommes dont ils ont \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9s.\u00a0\u00bb La partie n\u2019est pas finie Si les dirigeants de la Lyonnaise ne cachaient pas hier leur d\u00e9ception apr\u00e8s la d\u00e9cision du tribunal administratif, la soci\u00e9t\u00e9 a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de faire appel mais aussi de contre-attaquer. Dans un communiqu\u00e9, le directeur r\u00e9gional Jean-Philippe Walryck indiquait hier\u00a0: \u00ab\u00a0Ces contrats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s nuls du fait d\u2019une faute imputable \u00e0 la ville au moment de la passation des contrats. Dans ses conclusions, le Commissaire du Gouvernement avait reconnu \u00e0 Lyonnaise des Eaux le droit \u00e0 une premi\u00e8re indemnisation d\u2019un montant de 8,3 millions d\u2019\u20ac. En cons\u00e9quence, Lyonnaise des Eaux fait appel au jugement de Toulouse et introduit une nouvelle demande d\u2019indemnisation, \u00e0 laquelle la d\u00e9cision du tribunal administratif ouvre la voie, fond\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 pour faute de la ville.\u00a0\u00bb Autrement dit, la partie est loin d\u2019\u00eatre finie m\u00eame si la ville de Castres vient d\u2019en gagner le premier round.<\/p>\n

\n

Les principales dates du contrat de l\u2019eau<\/strong><\/p>\n

1990\u00a0: signature du contat de l\u2019eau et de l\u2019assainissement dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 la Lyonnaise des Eaux pour 30 ans par la municipalit\u00e9 Limouzy en \u00e9change d\u2019un droit d\u2019entr\u00e9e de 96 millions de francs.<\/p>\n

1996\u00a0: la municipalit\u00e9 Mandement (PS) ren\u00e9gocie le contrat avec la Lyonnaise. Le comit\u00e9 des usagers conteste la d\u00e9lib\u00e9ration approuvant la ren\u00e9gociation.<\/p>\n

2001\u00a0: Le tribunal administratif d\u00e9clare ill\u00e9gal le prix de l\u2019eau car il int\u00e8gre le remboursement du droit d\u2019entr\u00e9e. Un jugement qui contraint la ville \u00e0 n\u00e9gocier avec la Lyonnaise sur l\u2019avenir des tarifs. L\u2019appel concernant ce jugement vient d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9. Cette d\u00e9cision est d\u00e9finitive.<\/p>\n

2001-2003\u00a0: pluiseurs tentatives de n\u00e9gociation entre la ville et la Lyonnaise pour d\u00e9finir un nouveau prix de l\u2019eau \u00e0 Castres \u00e9chouent.<\/p>\n

juin 2003\u00a0: Pascal Bugis (UMP) d\u00e9cide de rompre le contrat avec la Lyonnaise des eaux et remunicipalise le service \u00e0 dater du 1er juillet 2004.<\/p>\n

janvier 2004\u00a0: La Lyonnaise des Eaux d\u00e9pose un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif.<\/p>\n

juillet 2004\u00a0: La r\u00e9gie municipale Castraise de l\u2019Eau entre en service.<\/p>\n

avril 2006\u00a0: le tribunal d\u00e9boute la Lyonnaise de ses demandes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le r\u00f4le des \u00e9lus, la pression du comit\u00e9 des usagers, la r\u00e9sistance de la multinationale de l\u2019eau, un exemple significatif d\u2019une bataille l\u00e9gitime men\u00e9e avec patience et t\u00e9nacit\u00e9 ( commentaire d\u2019eau secours 62 ) . cet article est tir\u00e9 du site \u00ab\u00a0eauxglac\u00e9es.com\u00a0\u00bb du journaliste Marc Laim\u00e9, qui relate toutes les \u00ab\u00a0batailles de l\u2019eau\u00a0\u00bb en France, … <\/p>\n

Continuer la lecture de « Historique et bilan d\u2019un retour en r\u00e9gie : \u00e0 CASTRES en 2004 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,10],"tags":[],"class_list":["post-623","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives-publiques","category-ils-sont-revenus-en-regie-publique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=623"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":624,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/623\/revisions\/624"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=623"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}