{"id":621,"date":"2009-05-01T10:00:07","date_gmt":"2009-05-01T08:00:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=621"},"modified":"2017-12-01T11:55:09","modified_gmt":"2017-12-01T10:55:09","slug":"avril-2009-lagglomeration-dannonay-choisit-le-retour-en-regie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/avril-2009-lagglomeration-dannonay-choisit-le-retour-en-regie\/","title":{"rendered":"Avril 2009 : l\u2019agglom\u00e9ration d\u2019Annonay choisit le retour en r\u00e9gie"},"content":{"rendered":"

Dans cet article, tir\u00e9 du site de Marc Laim\u00e9 \u00ab\u00a0eauxglac\u00e9es.com\u00a0\u00bb\u00a0: o\u00f9 l\u2019on d\u00e9montre que la priorit\u00e9 de la multinationale de l\u2019eau est le profit\u00a0; que deviennent les salari\u00e9s de l\u2019entreprise priv\u00e9e lors d\u2019un retour en r\u00e9gie\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\n

A lire sans mod\u00e9ration …<\/strong><\/p>\n

Au d\u00e9part, une municipalit\u00e9 qui a toujours \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de service public ( la gestion est confi\u00e9e dans ce cas \u00e0 une multinationale de l\u2019eau ). A l\u2019approche du renouvellement de contrat, une association des usagers et l\u2019UFC que Choisir s\u2019unissent pour infl\u00e9chir le choix des \u00e9lus, en prouvant que la d\u00e9l\u00e9gation n\u2019est pas l\u2019int\u00e9r\u00eat des usagers et de la commune. (commentaire eau secours 62 )<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n

Le point de d\u00e9part<\/h3>\n

Les usagers du bassin d\u2019Annonay s\u2019organisent<\/strong><\/p>\n

Une r\u00e9union constituante pour une association des Usagers de l\u2019Eau du Bassin d\u2019Annonay s\u2019est ainsi tenue le 18 d\u00e9cembre 2008 \u00e0 Annonay. Au cours de la r\u00e9union ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s les projets de statuts, la mise en place des modalit\u00e9s de fonctionnement (cotisation, bureau,\u2026) et le recensement des propositions de campagne et mode d\u2019actions.\u2028\u2028 Lors d\u2019une premi\u00e8re r\u00e9union le 20 novembre 2008, il avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 et adopt\u00e9 par les participants le principe de la mise en place d\u2019une association des usagers de l\u2019eau du Bassin d\u2019Annonay. Cette association aura pour but de promouvoir la gestion publique de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Elle sera ouverte \u00e0 toutes celles et tous ceux qui d\u00e9sirent travailler en accord avec ces objectifs.\u2028\u2028 Cette association entend travailler sur les questions de l\u2019eau dans l\u2019ensemble du bassin annon\u00e9en, elle agira \u00e9galement dans tout domaine s\u2019y rattachant (pr\u00e9servation et gestion des ressources, promotion des m\u00e9thodes respectueuses de l\u2019environnement…). Elle sera force de propositions et d\u2019argumentaires. Et ce plus particuli\u00e8rement dans les prochains mois, puisque la municipalit\u00e9 d\u2019Annonay devra bient\u00f4t prendre une d\u00e9cision sur le mode de gestion qu\u2019elle entend mettre en place\u2028\u2028 Contact\u00a0: Association Usagers de l\u2019Eau de la R\u00e9gion d\u2019Annonay 15, Petit Chemin de la Muette 07100 Annonay Mel\u00a0: eaura@free.fr Web\u00a0: http:\/\/eaura.free.fr<\/a><\/p>\n

\n

Et l\u2019aboutisement<\/h3>\n

Annonay\u00a0: la municipalit\u00e9 vote le retour en r\u00e9gie<\/strong><\/p>\n

par Marc Laim\u00e9, 18 avril 2009<\/p>\n

Le vendredi 17 avril 2009, le conseil municipal de cette ville de l\u2019Ard\u00e8che a mis un terme aux d\u00e9rives d\u2019un syst\u00e8me mis en place depuis plus de 50 ans.\u2028Sur proposition du maire, il s\u2019est prononc\u00e9 pour le retour de la gestion de l\u2019eau en r\u00e9gie.\u2028SAUR perd ainsi son contrat \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb, l\u2019un des plus profitables en France\u2026 Cette bonne nouvelle est le fruit de l\u2019action exemplaire qui a \u00e9t\u00e9 conduite conjointement par la d\u00e9l\u00e9gation locale de l\u2019UFC-Que Choisir et l\u2019association des usagers de l\u2019eau d\u2019Annonay, dont les membres soulignent que seule l\u2019union a permis de l\u2019emporter, seule l\u2019une ou l\u2019autre de ces associations n\u2019aurait pas obtenu ce r\u00e9sultat. La r\u00e9gie comme mode de gestion des services de distribution d\u2019eau et d\u2019assainissement a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des pr\u00e9sents Ambiance de circonstance (pour les musiciens \u00ab\u00a0Pomp and circumstance\u00a0\u00bb (1).\u2028 Les membres de l\u2019opposition \u00e9taient absents, mais comme ils n\u2019avaient rien \u00e0 dire, ou…\u2028 La CCSPL donnera son avis le lundi 20 avril sur le type de r\u00e9gie choisie par l\u2019ex\u00e9cutif.\u2028 D\u00e8s maintenant la commune se rapproche de la SAUR pour discuter de la reprise du personnel, de certains mat\u00e9riels et des compteurs.\u2028 Les usagers ont d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9 que la SAUR emporte les compteurs dont ne sait pas comment elle s\u2019est rendue propri\u00e9taire, la commune reposant des appareils neufs.\u2028 SP 2000 qui assistait \u00e0 la r\u00e9union, en la personne de M.\u00a0Louche (\u00e7\u00e0 ne s\u2019invente pas\u00a0!), a fait des commentaires sur les arguments de l\u2019UFC-Que Choisir, mais ne s\u2019attendait manifestement pas \u00e0 la mise en parall\u00e8le des \u00e9tudes sur le SEBA et Annonay.<\/p>\n

Les prochaines \u00e9tapes\u00a0:\u2028 Lundi 20 avril r\u00e9union de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui donnera son avis.\u2028 Lundi 27 avril\u00a0: le conseil municipal mettra fin au syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) qui expirera le 31 d\u00e9cembre 2008.\u2028\u2028 Le combat n\u2019\u00e9tait pas gagn\u00e9 d\u2019avance car, \u00e0 chacune des \u00e9tapes mises en place par la municipalit\u00e9, le maire et les adjoints en charge du dossier n\u2019ont jamais manqu\u00e9 une occasion d\u2019afficher leur pr\u00e9f\u00e9rence pour la DSP\u2026 Au d\u00e9but assez maladroitement, en invoquant des arguments \u00e9trangers au dossier, puis plus finement en sortant un audit du bureau d\u2019\u00e9tudes Service Public 2000, qui concluait, au fil d\u2019une d\u00e9monstration \u00e9minemment critiquable, \u00e0 des \u00e9carts de co\u00fbts insignifiants entre les deux modes de gestion\u2026\u2028\u2028 En r\u00e9alit\u00e9, on peut affirmer que les r\u00e9sultats des \u00e9tudes men\u00e9es par les associations pr\u00e9sentes \u00e0 la CCSPL, en d\u00e9voilant les hausses faramineuses intervenues ces 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, ainsi que les profits ind\u00e9cents de la SAUR, ont apport\u00e9 les arguments aux \u00e9lus de gauche qui restaient favorables \u00e0 la r\u00e9gie, mais n\u2019avaient pas les moyens d\u2019imposer leur pr\u00e9f\u00e9rence.\u2028\u2028 Annonay \u00e9tait le contrat historique de la SAUR et, selon certains, parmi son personnel local, l\u2019un des plus profitables. \u2028\u2028 La roue tourne, apr\u00e8s Tournon-sur-Rh\u00f4ne, Annonay, \u00e0 qui le tour\u00a0?<\/p>\n

\n

Un communiqu\u00e9 de l\u2019UFC dans le Dauphin\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2009<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

L\u2019UFC Que Choisir avance cinq points pour d\u00e9fendre la r\u00e9gie<\/strong><\/p>\n

Afin d\u2019appuyer la cr\u00e9ation d\u2019une r\u00e9gie municipale pour g\u00e9rer l\u2019eau et l\u2019assainissement, l\u2019association UFCQue Choisir avance cinq points.<\/p>\n

1 Pas de concurrence<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les prix \u00e0 l\u2019origine des contrats d\u2019affermage (1993) r\u00e9sultent d\u2019une simple n\u00e9gociation, sans mise en concurrence au plus grand b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9l\u00e9gataire sortant qui en a profit\u00e9 pour augmenter substantiellement ses [tarifs].\u00a0\u00bb<\/p>\n

2 Plus que l\u2019inflation<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les formules de r\u00e9vision annuelle des tarifs [sont] totalement d\u00e9connect\u00e9es des charges, par nature inflationnistes. A Annonay, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les prix du d\u00e9lagataire [la Saur, ndlr] ont augment\u00e9 environ trois fois plus que l\u2019indice g\u00e9n\u00e9ral des prix.\u00a0\u00bb<\/p>\n

3 Pay\u00e9es par l\u2019usager<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les provisions pour renouvellement d\u00e9finies comme charges aux renouvellements pour garantie et continuit\u00e9 du service\u00a0\u00bb[sont] pay\u00e9es par les usagers sans que la commune connaisse le montant des sommes r\u00e9ellement consomm\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9gataire. A Annonay et en 2007, ces provisions se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 152 467 pour l\u2019eau,soit par an et usager 30,50 . (…).\u00a0\u00bb<\/p>\n

4 Manque de transparence<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les comptes remis \u00e0 la commune par le d\u00e9l\u00e9gataire dissimulent le co\u00fbt r\u00e9el de fonctionnement des services.\u00a0\u00bb<\/p>\n

5 Pas de contr\u00f4le<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le contr\u00f4le des affermages par la commune [est] caract\u00e9ris\u00e9 par un vide sid\u00e9ral. Or, depuis 2005, la r\u00e9glementation oblige les communes \u00e0 cr\u00e9er des commissions de contr\u00f4le des comptes d\u2019affermage et leur donne les moyens d\u2019acc\u00e9der aux comptes des soci\u00e9t\u00e9s. Elles peuvent alors contr\u00f4ler ou faire contr\u00f4ler par des cabinets comp\u00e9tents les comptes des d\u00e9l\u00e9gataires priv\u00e9s. La commune d\u2019Annonay a donc l\u2019imp\u00e9rieux devoir de v\u00e9rifier que les redevances pay\u00e9es par les usagers \u00e0 la Saur correspondent strictement \u00e0 des d\u00e9penses engag\u00e9es pour les services de l\u2019eau et de l\u2019assainissement\u00a0: c\u2019est la r\u00e8gle bien connue selon laquelle l\u2019eau paie l\u2019eau\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\n

La conf\u00e9rence de presse commune du 14 avril 2009\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Les profits dissimul\u00e9s de la SAUR \u00e0 Annonay<\/strong> Conf\u00e9rence de Presse commune du 14 avril 2009 UFC Que Choisir de l\u2019Ard\u00e8che-Association des Usagers de l\u2019Eau de la R\u00e9gion d\u2019Annonay<\/p>\n

1.Les constats des associations de consommateurs\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Les documents \u00e9tablis par la SAUR elle-m\u00eame r\u00e9v\u00e8lent des b\u00e9n\u00e9fices inou\u00efs r\u00e9alis\u00e9s au d\u00e9triment des usagers des services de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Il nous a simplement suffi de cumuler les comptes d\u2019exploitation de l\u2019eau et de l\u2019assainissement remis par la SAUR \u00e0 la commune pour le d\u00e9couvrir.<\/p>\n

A l\u2019origine, la SAUR a produit des comptes d\u2019exploitation pr\u00e9visionnels. Ces comptes ont \u00e9t\u00e9 annex\u00e9s aux contrats d\u2019affermage de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, entr\u00e9s en vigueur au 1\u00b0 janvier 1994. Ils \u00e9taient cens\u00e9s justifier les tarifs de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Ils affichaient un b\u00e9n\u00e9fice certes confortable, mais limit\u00e9 \u00e0\u00a0: 7 3675,00 \u20ac.<\/p>\n

Mais en 2007, et toujours selon la SAUR, ses b\u00e9n\u00e9fices ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par 3 pour atteindre\u00a0: 475 614,00\u20ac.<\/p>\n

La SAUR reconnait donc 15% de marge en 2007, on pourrait dire seulement 17%, car ce b\u00e9n\u00e9fice n\u2019est pas coh\u00e9rent avec les augmentations de tarifs entre le 31 d\u00e9cembre 1993 et le 1\u00b0 janvier 2009\u00a0: 163% pour l\u2019abonnement eau Et 132% pour l\u2019abonnement assainissement<\/p>\n

En plus, la SAUR a encaiss\u00e9 aupr\u00e8s des usagers en 2007, 296 752,00 \u20ac pour ses frais de si\u00e8ge et une provision pour renouvellement des installations de 444 388,00 \u20ac qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e que partiellement. La SAUR a reconnu que les sommes encaiss\u00e9es au titre des provisions pour renouvellement et non d\u00e9pens\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 536 000,00 \u20ac pour l\u2019eau et 798 000,00 \u20ac pour l\u2019assainissement.<\/p>\n

Les associations de consommateurs exigent, en application de la r\u00e8glementation, que ces sommes soient rembours\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 la commune.<\/p>\n

Par ailleurs, la m\u00e9thode de comptabilisation des charges employ\u00e9e par la SAUR a une cons\u00e9quence incontestable\u00a0: ni la SAUR elle-m\u00eame, ni la commune d\u2019Annonay ne connaissent le co\u00fbt r\u00e9el des services de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. En cons\u00e9quence, les tarifs SAUR de l\u2019eau et de l\u2019assainissement ne sont pas justifi\u00e9s par les comptes remis par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Cette m\u00e9thode de constitution des comptes, constamment d\u00e9nonc\u00e9e par les Chambres R\u00e9gionales des Comptes a l\u2019\u00e9norme inconv\u00e9nient de faire payer aux usagers d\u2019Annonay des charges qui ne les concernent pas. Les entreprises priv\u00e9es d\u00e9clarent sans sourciller qu\u2019ainsi, elles mutualisent leurs charges entre les divers services publics qu\u2019elles g\u00e8rent.<\/p>\n

2.L\u2019\u00e9tude du cabinet Service Public 2000\u00a0:<\/strong><\/p>\n

C\u2019est la structure conseil de l\u2019Association des Maires de France et de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Collectivit\u00e9s Conc\u00e9dantes et en R\u00e9gie. Dans ses r\u00e9f\u00e9rences, les interventions au titre de la gestion des services d\u2019eau et d\u2019assainissement par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sont tr\u00e8s largement majoritaires.<\/p>\n

2.1.La situation actuelle vue par le cabinet d\u2019\u00e9tudes SP 2000\u00a0:<\/p>\n

Les premiers constats de Service Public 2000 confortent les r\u00e9sultats de notre propre \u00e9tude aussi bien sur les aspects financiers que sur les performances techniques. Par exemple, la SAUR ne recherche pas suffisamment les fuites d\u2019eau et effectue peu de curage pr\u00e9ventif du r\u00e9seau d\u2019assainissement. Ce cabinet d\u2019\u00e9tudes a \u00e9galement constat\u00e9 que la SAUR avait accumul\u00e9 du retard dans le renouvellement des installations. Ces indicateurs t\u00e9moignent de la priorit\u00e9 donn\u00e9e au profit au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 du service. Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir le nouvel exploitant devra rattraper les retards accumul\u00e9s pendant des d\u00e9cennies.<\/p>\n

SP2000 a \u00e9valu\u00e9 le co\u00fbt d\u2019exploitation du service des eaux par la SAUR, \u00e0 707 000,00 \u20ac par an Alors que la SAUR facture aux usagers\u00a0: 926 000,00 \u20ac par an Pour l\u2019assainissement l\u2019\u00e9valuation de Services Publics 2000 est de 1 367 000,00 \u20acpar an Pour une facturation aux usagers de\u00a0: 1 715 000, 00\u20ac par an D\u2019o\u00f9 r\u00e9sulterait un b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9 de\u00a0: 567 000,00 \u20ac par an Soit\u00a0: 27%<\/p>\n

Dans sa pr\u00e9sentation, SP 2000 n\u2019a pas tenu compte des prestations annexes (droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau qui a avantageusement replac\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de garantie, etc) et les travaux exclusifs. Pourtant, ces activit\u00e9s compl\u00e9mentaires lui sont largement profitables. La SAUR ne distingue pas les charges correspondant \u00e0 ces activit\u00e9s ce qui opacifie encore plus ses comptes.<\/p>\n

2.2.La reconstitution des co\u00fbts par le cabinet d\u2019\u00e9tudes SP 2000\u00a0:<\/p>\n

Le cabinet SP 2000 a calcul\u00e9 les co\u00fbts d\u2019exploitation suivant l\u2019un et l\u2019autre des modes de gestion. Pour l\u2019eau 808 000,00 \u20ac en d\u00e9l\u00e9gation au priv\u00e9 et 800 000,00 \u20ac pour une r\u00e9gie publique. L\u2019\u00e9cart insignifiant n\u2019est pas cr\u00e9dible en raison des modes de fonctionnement diff\u00e9rents d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et d\u2019une r\u00e9gie publique. L\u2019une doit consacrer une partie importante de ses recettes pour r\u00e9mun\u00e9rer ses actionnaires et contribuer au fonctionnement de son si\u00e8ge, la r\u00e9gie doit simplement \u00e9quilibrer son budget. Pour les associations le co\u00fbt d\u2019exploitation du service des eaux est de l\u2019ordre de 600 000,00 \u20ac. Pour l\u2019assainissement 1 430 000\u20ac en d\u00e9l\u00e9gation au priv\u00e9 et 1 391 000 \u20ac par une r\u00e9gie publique. L\u2019\u00e9cart de 2,8% entre ces \u00e9valuations n\u2019est pas vraisemblable. Pour l\u2019activit\u00e9 la plus importante, l\u2019exploitation de la station d\u2019\u00e9puration, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e n\u2019est pas en mesure de faire b\u00e9n\u00e9ficier le service d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. En effet l\u2019ouvrage n\u00e9cessite un effectif \u00e0 temps complet.<\/p>\n

A titre indicatif, les produits d\u2019exploitation de la SAUR en 2007 (r\u00e9seau et station d\u2019\u00e9puration) au titre de l\u2019assainissement se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 2 101000,00\u20ac alors qu\u2019une exploitation de qualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e par SP 2000 \u00e0 1 430 000,00\u20ac.<\/p>\n

2.3.Commentaires\u00a0:<\/p>\n

A notre avis cette \u00ab\u00a0\u00e9tude\u00a0\u00bb tend \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019exceptionnellement les co\u00fbts en d\u00e9l\u00e9gation au priv\u00e9 et en r\u00e9gie publique sont tr\u00e8s proches. Ce r\u00e9sultat est obtenu tr\u00e8s simplement. Dans le cas de l\u2019eau, dans un premier temps en rehaussant la qualit\u00e9 l\u2019exploitation actuelle\u00a0: on ajuste le co\u00fbt reconstitu\u00e9 de 707 000\u20ac \u00e0 808 000 \u20ac. Ensuite, il suffirait de se satisfaire d\u2019une diminution des tarifs actuels d\u2019au moins 15% pour amener la gestion \u00e0 un niveau acceptable. SP 2000 a m\u00eame justifi\u00e9 l\u2019indexation contractuelle inflationniste des prix par les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es alors qu\u2019elle a toujours \u00e9t\u00e9 le triple de l\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale des prix selon l\u2019INSEE\u00a0!<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, nous rappelons que pendant la dur\u00e9e des contrats en vigueur, les charges totales d\u00e9clar\u00e9es par la SAUR ont augment\u00e9 de 24%, les tarifs eau de 48%, et les tarifs assainissement de 50%. L\u2019\u00e9tude a encore rendu le choix de la r\u00e9gie publique encore plus r\u00e9pulsif en valorisant les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 sa cr\u00e9ation et en omettant le remboursement par la SAUR des provisions pour renouvellement non consomm\u00e9es. Une diminution m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 15% serait vite r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. On a donc maintenant la certitude que nos craintes sont en train d\u2019\u00eatre confirm\u00e9es et que l\u2019ex\u00e9cutif de la municipalit\u00e9 s\u2019oriente vers ce qu\u2019il a nous le pensons, toujours pr\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0: la gestion de l\u2019eau et de l\u2019assainissement par une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

2.4.Conclusion\u00a0:<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es financi\u00e8res et administratives suivantes\u00a0: Les fabuleuses et injustifi\u00e9es augmentations des tarifs de la SAUR. Les comptes d\u2019exploitation annuels \u00e9tablis sur le principe de la mutualisation des charges afin de dissimuler les co\u00fbts r\u00e9els de fonctionnement. L\u2019absence de contr\u00f4le des comptes de l\u2019affermage par la commune. La non convocation de la commission consultative des services publics locaux par le maire. Une m\u00e9thode de reconstitution des co\u00fbts par le cabinet SP 2000 inadapt\u00e9e et infond\u00e9e. D\u00e9montrent \u00e0 l\u2019\u00e9vidence des profits du d\u00e9l\u00e9gataire qui s\u2019opposent \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et que semble-t-il les intervenants veulent ignorer. C\u2019est pour cela que nous ne pouvons croire aux estimations des charges calcul\u00e9es par le cabinet service public 2000 et surtout nous \u00e9lever contre des calculs qui concluent \u00e0 des co\u00fbts d\u2019exploitation pratiquement \u00e9gaux en d\u00e9l\u00e9gation au priv\u00e9 et en r\u00e9gie publique. D\u2019autres indices vont dans le m\u00eame sens comme des estimations de sous traitance faramineuses alors que la SAUR n\u2019a r\u00e9par\u00e9 que 18 fuites sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

Pour les associations de d\u00e9fense des consommateurs, le choix de la d\u00e9l\u00e9gation de services publics \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e n\u2019aurait d\u2019int\u00e9r\u00eat que si les tarifs propos\u00e9s sont inf\u00e9rieurs d\u2019environ 50% aux tarifs pratiqu\u00e9s actuellement par la SAUR, sans indexation par une formule param\u00e9trique et avec des dur\u00e9es de contrats ne d\u00e9passant pas 3 ans. L\u2019absence d\u2019investissement sur les services ne justifie pas des dur\u00e9es sup\u00e9rieures.<\/p>\n

\n

La d\u00e9claration du repr\u00e9sentant de l\u2019UFC-Que Choisir de l\u2019Ard\u00e8che \u00e0 la CCSPL du 20 avril 2009\u00a0:<\/p>\n

Commune d\u2019Annonay Commission Consultative des Services Publics Locaux Du 20 avril 2009 Services de distribution d\u2019eau et d\u2019assainissement collectif Choix du mode de gestion<\/p>\n

D\u00e9claration du repr\u00e9sentant de l\u2019UFC Que Choisir de l\u2019Ard\u00e8che<\/strong><\/p>\n

1.Pr\u00e9ambule\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La distribution d\u2019eau et l\u2019assainissement sont des services publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, selon la jurisprudence constante du juge administrative. De cette qualification r\u00e9sulte en particulier la tarification en fonction du co\u00fbt r\u00e9el et du service effectivement rendu. C\u2019est exactement ce principe de \u00ab\u00a0l\u2019eau paie l\u2019eau\u00a0\u00bb que d\u00e9fend l\u2019UFC Que Choisir et rien d\u2019autre. Cela ne signifie pas que seraient oubli\u00e9s les principes d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire et la limitation stricte des possibilit\u00e9s de subventionnement.<\/p>\n

2.L\u2019intervention de l\u2019UFC Que choisir\u00a0:<\/strong><\/p>\n

L\u2019association dispose des seuls moyens de ses b\u00e9n\u00e9voles et des documents administratifs communicables qu\u2019elle peut obtenir. Dans le cas d\u2019Annonay, l\u2019UFC Que Choisir regrette de n\u2019avoir dispos\u00e9 que de peu de temps pour \u00e9tudier les dossiers. Les premiers ne lui ont \u00e9t\u00e9 remis que le 5 mars. Dans un premier temps notre attention s\u2019est port\u00e9e sur les dispositions tarifaires des contrats d\u2019affermage du 1\u00b0 janvier 1994 puis sur les rapports du d\u00e9l\u00e9gataire. Ensuite, nous avons examin\u00e9 les rendus du Cabinet Service Public 2000.<\/p>\n

L\u2019\u00e9volution des tarifs selon les contrats en vigueur\u00a0: Il s\u2019agit d\u2019un simple constat des augmentations de tarifs intervenues entre le 31 d\u00e9cembre 1993 et le 1\u00b0 janvier 2009\u00a0: Abonnement eau\u00a0: 163\u00a0% consommation eau\u00a0: 70%, une pseudo diminution est intervenue le 1\u00b0 janvier 2001, compens\u00e9e par une diminution \u00e9quivalente de charge. Location compteur\u00a0: 74% Abonnement assainissement\u00a0: 132% Consommation assainissement\u00a0: 56,5% La seule application des formules d\u2019indexation contractuelle a permis des augmentations de\u00a0: Eau\u00a0: 48% Assainissement r\u00e9seau\u00a0: 50,2% Dans le m\u00eame temps le d\u00e9l\u00e9gataire reconna\u00eet une augmentation de ses charges de\u00a0: 3.Eau :32,9\u00a0% 4.Assainissement r\u00e9seau\u00a0: 31\u00a0% 5.Assainissement \u00e9puration\u00a0: 15,5% 6.Tous services consolid\u00e9s\u00a0: 24%.<\/p>\n

3.Les rapports du d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La constitution des services ne r\u00e9v\u00e8le pas une complexit\u00e9 et des difficult\u00e9s techniques particuli\u00e8res. Le d\u00e9l\u00e9gataire en profite pour se satisfaire d\u2019une exploitation \u00e0 l\u2019\u00e9conomie ce qui a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 par SP 2000. Les comptes annuels de r\u00e9sultat d\u2019exploitation sont construits sur le mod\u00e8le 1994 du syndicat professionnel des distributeurs d\u2019eau. Pour simplifier, on rappellera qu\u2019ainsi les d\u00e9l\u00e9gataires mutualisent leurs charges entre les divers services publics g\u00e9r\u00e9s. La r\u00e9partition d\u2019une grande partie des charges, dont les frais de personnel, est effectu\u00e9e suivant la valeur ajout\u00e9e du service g\u00e9r\u00e9. Cette m\u00e9thode a pour effet de transf\u00e9rer le maximum de charges sur les services qui d\u00e9gagent le plus de valeur ajout\u00e9e. Une augmentation des tarifs entraine automatiquement une augmentation des charges transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

On remarque \u00e9galement que pour ajouter encore de l\u2019opacit\u00e9 dans les comptes, leur pr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises. En conclusion, ces comptes doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s pour ce qu\u2019ils sont\u00a0: pour environ 70% du montant total, comme une simple r\u00e9partition des charges de l\u2019entreprise sans relation directe avec les d\u00e9penses r\u00e9ellement engag\u00e9es par le d\u00e9l\u00e9gataire pour faire fonctionner le service.<\/p>\n

4.Les marges du d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un simple calcul \u00e0 partir des chiffres relev\u00e9s sur les documents pr\u00e9sent\u00e9s par SP 2000, \u00e0 l\u2019exception des produits assainissement. En effet, pour ce service nous avons totalis\u00e9 les diff\u00e9rentes recettes relev\u00e9es sur les rapports du d\u00e9l\u00e9gataire, y compris la prime d\u2019\u00e9puration revers\u00e9e par la commune au d\u00e9l\u00e9gataire en vertu de l\u2019article 32 bis du contrat initial.<\/p>\n

Distribution d\u2019eau\u00a0: Produits\u00a0: 925 600 \u20ac Charges\u00a0: 707 000 \u20ac Marge\u00a0: 218 600 \u20ac Assainissement\u00a0: Produits\u00a0: 2 101 000 \u20ac Charges\u00a0: 1 367 000 \u20ac Marge\u00a0: 734 000 \u20ac Pour m\u00e9moire, la pr\u00e9sentation SP 2000 mentionne seulement 1 715 000 \u20ac.<\/p>\n

La Marge totale annuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0\u00a0: 952 600\u20ac soit 46% des charges (calcul\u00e9es par SP2000).<\/p>\n

5.L\u2019\u00e9tude SP 2000\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Elle constitue une innovation dans le sens o\u00f9 elle conclut \u00e0 des co\u00fbts identiques d\u2019une exploitation d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et en r\u00e9gie. Ce r\u00e9sultat contredit\u00a0: Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es aussi bien par la Cour des Comptes que par l\u2019IFEN (minist\u00e8re de l\u2019Environnement) ou encore par des commissions parlementaires (commission Tavernier). Les diminutions substantielles de tarifs qu\u2019on pu r\u00e9aliser toutes les collectivit\u00e9s qui ont fait le choix du retour en r\u00e9gie. Les r\u00e9trocessions obtenues apr\u00e8s de rudes n\u00e9gociations par des collectivit\u00e9s telles que Bordeaux, ou encore le Syndicat des Eaux du Nord.<\/p>\n

Nous contestons la m\u00e9thodologie normative employ\u00e9e par SP2000 qui ne donne pas plus de garantie que la mutualisation des co\u00fbts pratiqu\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9l\u00e9gataires. Le rapprochement de la reconstitution du co\u00fbt d\u2019exploitation du service des eaux d\u2019Annonay avec une celui d\u2019un autre service des eaux ard\u00e9chois conforte notre avis. De plus cette m\u00e9thode utilisant une base de donn\u00e9es constitu\u00e9e \u00e0 partir de services caract\u00e9ris\u00e9 par des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, conduit \u00e0 surestimer le co\u00fbt d\u2019exploitation du service \u00e9tudi\u00e9.<\/p>\n

Il ya d\u2019autres moyens pour estimer les co\u00fbts de fonctionnement, par exemple en s\u2019appuyant sur l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019exploitant. C\u2019est ainsi que l\u2019UFC Que Choisir de l\u2019Ard\u00e8che a \u00e9valu\u00e9 le co\u00fbt d\u2019exploitation du service des eaux \u00e0 600 000 \u20ac\/an. Un contr\u00f4le des comptes des affermages, conform\u00e9ment aux d\u00e9crets de 2005, \u00e9tait justifi\u00e9 apr\u00e8s plus de 50 ann\u00e9es d\u2019exploitation d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la m\u00eame entreprise, sans aucune mise en concurrence.<\/p>\n

6.L\u2019avis de l\u2019UFC Que Choisir de l\u2019Ard\u00e8che\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 a fait \u00e0 Annonay la preuve de sa nocivit\u00e9 comme on vient de le voir pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0: Dissimulation du co\u00fbt r\u00e9el des services Dissimulation de marges inacceptables, au sens o\u00f9 au-del\u00e0 de 5 \u00e0 10% on peut consid\u00e9rer qu\u2019elles ne participent plus \u00e0 un service rendu. Augmentations de tarifs injustifi\u00e9es accept\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif de la commune. Revalorisation annuelle inflationniste des prix. Perception de redevances qui ne sont pas utilis\u00e9es pour l\u2019exploitation des services. Exploitation \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Aujourd\u2019hui encore les co\u00fbts r\u00e9els d\u2019exploitation du d\u00e9l\u00e9gataire ne sont pas connus.<\/p>\n

Comment croire que de nouveaux contrats de d\u00e9l\u00e9gation ne reproduiront pas les graves d\u00e9rives subies actuellement par les usagers\u00a0: augmentation effr\u00e9n\u00e9e et inexpliqu\u00e9e des tarifs, progression de la marge globale de plus de 500% entre les budgets pr\u00e9visionnels et le r\u00e9alis\u00e9 2007, de 73 000\u20ac \u00e0 475 000 \u20ac. Ce ne sont pas les justifications des formules d\u2019indexation des tarifs, dont les effets inflationnistes sont nationalement connus, par le cabinet SP 2000, en comit\u00e9 de pilotage, qui peuvent nous rassurer.<\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9rives constat\u00e9es, les usagers qui ne sont pas des clients, puisque eux n\u2019ont pas le choix de leur fournisseur, ne peuvent plus faire confiance au syst\u00e8me de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e qui les a tant p\u00e9nalis\u00e9s\u00a0: tous les ans chaque abonn\u00e9 d\u2019Annonay r\u00e9mun\u00e8re les actionnaires de la SAUR \u00e0 hauteur de 200 \u20ac.<\/p>\n

L\u2019UFC Que Choisir se prononce pour la gestion des services de distribution d\u2019eau et d\u2019assainissement collectif par une r\u00e9gie publique.<\/p>\n

P.Linossier<\/p>\n

\n

Communiqu\u00e9 de l\u2019association d\u2019usagers<\/h3>\n

Le 27 avril l\u2019association d\u2019usagers diffusera un nouveau communiqu\u00e9, apr\u00e8s la d\u00e9cision arr\u00eat\u00e9e en conseil municipal ce jour, et apr\u00e8s surtout, que la presse locale ait largement fait \u00e9cho aux \u00ab\u00a0inqui\u00e9tudes\u00a0\u00bb d\u2019une soixantaine de personnels de la Saur, qui s\u2019\u00e9taient mobilis\u00e9s durant le week-end\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019association des Usagers de l\u2019Eau se f\u00e9licite de la d\u00e9cision du conseil municipal d\u2019Annonay pour la reprise en r\u00e9gie de l\u2019exploitation des services de l\u2019eau et de l\u2019assainissement de la ville. Ce choix est celui de la transparence dans la gestion d\u2019un bien commun. C\u2019est aussi celui de redonner \u00e0 la puissance publique toute sa place alors que la capacit\u00e9 du service public \u00e0 assurer de telles missions est mise en cause de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. Elle salue \u00e0 ce titre le courage dont ont fait preuve les \u00e9lus. Les actions et les initiatives conjointes de l\u2019Association des Usagers et de l\u2019association Que Choisir ont permis d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments, d\u2019enrichir le d\u00e9bat et d\u2019informer l\u2019ensemble des citoyens int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

Par ses hausses de tarifs atteignant 163% pour l\u2019abonnement de l\u2019eau, 132% pour celui de l\u2019assainissement, 77% sur le prix du m\u00e8tre cube et 66% sur les locations des compteurs, la soci\u00e9t\u00e9 SAUR s\u2019est largement servie sur le contrat pass\u00e9. Ses marges exorbitantes (560 000 \u20ac suivant audit mairie, 952 000 \u20ac selon nos sources, plus de 110 euros par contrat en prenant l\u2019hypoth\u00e8se la plus faible) le confirment, et ce ne sont l\u00e0 que les \u00e9l\u00e9ments les plus criants.<\/p>\n

Par sa politique bas\u00e9e sur une logique financi\u00e8re plus qu\u2019une v\u00e9ritable strat\u00e9gie industrielle, la SAUR a elle-m\u00eame discr\u00e9dit\u00e9 toute gestion priv\u00e9e. Elle montre son m\u00e9pris des usagers quand elle laisse entendre aujourd\u2019hui qu\u2019elle aurait pu consentir \u00e0 des baisses de ses tarifs dans le cadre d\u2019une \u00ab\u00a0mise en concurrence\u00a0\u00bb. Elle poursuit son chantage \u00e0 l\u2019emploi comme elle l\u2019avait fait en 1993 avec ses promesses de si\u00e8ge r\u00e9gional \u00e0 Annonay dont on sait ce qu\u2019il est advenu. Les salari\u00e9s de la SAUR sont en droit aujourd\u2019hui de demander des comptes \u00e0 leurs dirigeants sur cette strat\u00e9gie qui privil\u00e9gie le rendement financier.<\/p>\n

\n

L\u2019article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9<\/h3>\n

La r\u00e9gie publique pr\u00e9servera l\u2019emploi puisque les dispositions du code du travail pr\u00e9voient le transfert de plein droit des salari\u00e9s de la SAUR effectivement affect\u00e9s au contrat d\u2019Annonay vers la r\u00e9gie, pour ceux qui le d\u00e9sirent, et ce sans rupture de leur contrat de travail. L\u2019association des Usagers demande le remboursement des provisions destin\u00e9es au renouvellement et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par la SAUR soit 1,3 million d\u2019euros reconnus au total (environ 260 euros par abonnement, pr\u00e9lev\u00e9s sur les usagers). Elle ne saurait se satisfaire du passage par pertes et profits de cette somme ainsi que du rachat des compteurs (largement pay\u00e9s par les abonnements). L\u2019association des Usagers entend rester vigilante sur les conditions de mise en place de la r\u00e9gie, sur sa capacit\u00e9 \u00e0 assurer un service de qualit\u00e9, sur les tarifs propos\u00e9s qui devront respecter l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre tous les usagers. Elle restera dans l\u2019avenir un interlocuteur attentif et une force de propositions. Elle poursuivra son travail \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de notre bassin pour la d\u00e9fense des usagers.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\n

(1)Il s\u2019agit de la marche, utilis\u00e9e parfois comme marche fun\u00e8bre afin de ne pas accentuer le caract\u00e8re lugubre d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire, et intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Pomp and circumstance\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Voir le site de l\u2019Association des usagers de l\u2019eau de la r\u00e9gion d\u2019Annonay. Association Usagers de l\u2019Eau de la R\u00e9gion d\u2019Annonay 15, Petit Chemin de la Muette 07100 Annonay mel\u00a0: eaura@free.fr web\u00a0: http:\/\/eaura.free.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans cet article, tir\u00e9 du site de Marc Laim\u00e9 \u00ab\u00a0eauxglac\u00e9es.com\u00a0\u00bb\u00a0: o\u00f9 l\u2019on d\u00e9montre que la priorit\u00e9 de la multinationale de l\u2019eau est le profit\u00a0; que deviennent les salari\u00e9s de l\u2019entreprise priv\u00e9e lors d\u2019un retour en r\u00e9gie\u00a0? A lire sans mod\u00e9ration … Au d\u00e9part, une municipalit\u00e9 qui a toujours \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de service … <\/p>\n

Continuer la lecture de « Avril 2009 : l\u2019agglom\u00e9ration d\u2019Annonay choisit le retour en r\u00e9gie »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-621","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ils-sont-revenus-en-regie-publique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/621","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=621"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/621\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":622,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/621\/revisions\/622"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=621"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=621"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=621"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}