{"id":616,"date":"2009-03-21T10:00:53","date_gmt":"2009-03-21T09:00:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=616"},"modified":"2017-12-01T11:51:00","modified_gmt":"2017-12-01T10:51:00","slug":"les-batailles-de-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/les-batailles-de-leau\/","title":{"rendered":"Les batailles de l\u2019eau"},"content":{"rendered":"

par Marc Laim\u00e9, vendredi 20 mars 2009<\/strong><\/p>\n

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Batailles de l\u2019eau partout en France<\/h3>\n

article paru sur le site\u00a0: http:\/\/www.eauxglacees.com\/Bataille…<\/a><\/p>\n

Nos excellents amis du cartel de l\u2019eau, avec qui nous d\u00e9battons jusqu\u2019\u00e0 plus soif dans la p\u00e9riode, \u00e0 la faveur de colloques, d\u00e9bats, et autres fariboles radiot\u00e9l\u00e9diffus\u00e9es, ont forg\u00e9 une doctrine qui pourrait se r\u00e9sumer en quelques mots\u00a0: \u00ab\u00a0les d\u00e9fenseurs de la gestion publique de l\u2019eau sont des IDEOLOGUES\u00a0!\u00a0\u00bb Autrement des vestiges de l\u2019\u00e9oc\u00e8ne qui ne se sont m\u00eame pas rendu compte que le mur (de Berlin) leur \u00e9tait tomb\u00e9 sur la t\u00eate. L\u2019un des plus brillants de nos contradicteurs, il se reconna\u00eetra, va plus loin\u00a0: \u00ab\u00a0Comme vous ne pouvez plus faire de marxisme, vous vous \u00eates empar\u00e9s de l\u2019eau pour pouvoir continuer \u00e0 \u00eatre marxistes\u2026\u00a0\u00bb Outre que l\u2019effet de pareilles sorties ach\u00e8ve immanquablement de \u00ab\u00a0madoffiser\u00a0\u00bb ceux qui les prononcent, ce qui en soi est plut\u00f4t r\u00e9jouissant, y a juste un os dans le caviar (du cercle de la raison). A survoler les annonces qui se succ\u00e8dent aux quatre coins de la France, on a plut\u00f4t le sentiment croissant que c\u2019est le r\u00e9el qui n\u2019en finit plus d\u2019exploser \u00e0 la face du Cartel. Bon, peuvent mieux faire, comme ajouter une petite louche \u00ab\u00a0d\u2019ultragauche\u00a0\u00bb au brouet. Sauf que les faits sont t\u00eatus. Passage en revue.<\/p>\n

Le 12 janvier dernier, l\u2019un de nos correspondants nous interpelle\u00a0: \u00ab\u00a0On ne parle pas beaucoup des pratiques de facturation de l\u2019eau de ces soci\u00e9t\u00e9s qui r\u00e9guli\u00e8rement proc\u00e8dent \u00e0 des estimations de consommation sur\u00e9valu\u00e9es, qu\u2019elles r\u00e9gularisent ensuite avec des factures de 50 euros environ pour 2 m3. Avant, le personnel charg\u00e9 de relever les consommations laissait, en cas d\u2019absence du client, une carte \u00e0 renvoyer sur laquelle le client notait son relev\u00e9. Il semble que d\u00e9sormais les relev\u00e9s ne s\u2019effectuent que de temps en temps, d\u2019o\u00f9 des probl\u00e8mes \u00e0 notre d\u00e9triment EDF proc\u00e8de de fa\u00e7on identique, et ce sont des priv\u00e9s qui effectuent les relev\u00e9s\u2026\u00a0\u00bb L\u2019id\u00e9ologie, vous dis-je\u00a0! Mon pauvre ami, attendez que la t\u00e9l\u00e9rel\u00e8ve s\u2019installe partout, comme nous l\u2019annoncent nos excellents confr\u00e8res du Journal de l\u2019environnement, tout va s\u2019arranger\u00a0!<\/p>\n

Du rififi dans le Juran\u00e7on<\/h3>\n

Le 22 janvier nos amis de l\u2019association \u00ab\u00a0Eau secours SIEP de Juran\u00e7on\u00a0\u00bb, dans la r\u00e9gion paloise, ont annonc\u00e9 leur intention de distribuer plusieurs milliers de tracts dans les 25 communes qui utilisent le r\u00e9seau du syndicat intercommunal de l\u2019eau potable de Juran\u00e7on. R\u00e9seau g\u00e9r\u00e9 depuis fort longtemps par la Sobep (Lyonnaise des eaux). L\u2019association propose en effet aux usagers de d\u00e9duire de leur facture d\u2019eau de f\u00e9vrier\/mars 2009 une somme de 11,03 euros r\u00e9clam\u00e9e au d\u00e9but 2006 par la Sobep. Somme correspondant \u00e0 un abonnement semestriel que cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aurait d\u00fb r\u00e9clamer qu\u2019\u00e0 terme \u00e9chu, expliquent-ils. C\u2019est-\u00e0-dire en fin de semestre. Pas moins de 270 000 euros ont ainsi \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9s \u00e0 l\u2019avance par la Sobep, alors que le contrat pass\u00e9 entre celle-ci et le SIEP ne pr\u00e9voyait pas ce paiement anticip\u00e9, affirment les membres de l\u2019association. Tout en reprochant aux \u00e9lus locaux, membres du syndicat intercommunal, de ne pas surveiller attentivement la mani\u00e8re dont ce contrat est respect\u00e9. Un reproche formul\u00e9 avec d\u2019autant plus de vivacit\u00e9 que l\u2019association n\u2019a pas appr\u00e9ci\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e de la commission charg\u00e9e, au sein du SIEP, de repr\u00e9senter les usagers du r\u00e9seau d\u2019eau potable. Contact\u00e9e par \u00ab\u00a0Sud Ouest\u00a0\u00bb, la Sobep indique que l\u2019argumentation des membres de l\u2019association est erron\u00e9e. L\u2019abonnement semestriel demand\u00e9 d\u00e9but 2006 correspondait non pas aux six mois suivants, mais aux six mois pr\u00e9c\u00e9dents, explique-t-elle. Ce paiement est en effet intervenu apr\u00e8s que le contrat de quinze ans liant la Sobep au syndicat intercommunal a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9. Qui plus est, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 un tarif inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui \u00e9tait pratiqu\u00e9 auparavant, dans le pr\u00e9c\u00e9dent contrat. Alors que l\u2019association lui reproche par ailleurs \u00ab\u00a0l\u2019opacit\u00e9\u00a0\u00bb de ses comptes, la SOBEP signale que leur pr\u00e9sentation respecte strictement \u00ab\u00a0le mod\u00e8le l\u00e9gal\u00a0\u00bb. Tout comme elle constate que les nouvelles critiques formul\u00e9es par Eau secours SIEP de Juran\u00e7on interviennent peu de temps avant une audience de la cour d\u2019appel de Bordeaux. Cette derni\u00e8re doit en effet examiner le 3 f\u00e9vrier une action en en justice men\u00e9e par l\u2019association qui conteste la l\u00e9galit\u00e9 du contrat pass\u00e9 entre la Sobep et le SIEP de Juran\u00e7on.<\/p>\n

A Vence, baston sur la redevance<\/h3>\n

Nos confr\u00e8res de Nice-Matin publiaient le 23 janvier dernier un article dont la clart\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas la qualit\u00e9 premi\u00e8re, mais nous nous garderons d\u2019accabler le p\u00eacheur dans la mesure o\u00f9 l\u2019embrouille concerne la \u00ab\u00a0redevance d\u2019occupation du domaine public communal\u00a0\u00bb, \u00e9pouvantable pompe \u00e0 fric dont la r\u00e9forme suscite d\u2019obscures empoignades.<\/p>\n

Ici c\u2019est un \u00e9lu \u00e9cologiste d\u2019opposition (MIE), qui interpelle le maire de Vence, lui sugg\u00e9rant de renegocier le contrat de Veolia. Bon courage\u00a0! \u00ab\u00a0Le nouveau contrat d\u2019affermage pour le service public d\u2019eau potable en rive droite du Var, sign\u00e9 entre la pr\u00e9sidence de l\u2019ex-CANCA et Veolia Eau, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 pour une dur\u00e9e de 12 ans, ne pr\u00e9voit pas, rappelons-le, de redevance contractuelle pour l\u2019occupation du domaine public (RODP). Et ce contrairement au pr\u00e9c\u00e9dent contrat qui avait permis \u00e0 la ville de r\u00e9cup\u00e9rer 69 600 euros en 2006 et un peu plus de 73 000 euros en 2007. \u00ab\u00a0En r\u00e9ponse \u00e0 mes interrogations sur l\u2019abandon de cette redevance (….) vous m\u2019expliquiez dans un courrier du 7 ao\u00fbt 2008 que\u00a0: la CANCA ne souhaitait plus \u00ab\u00a0retenir cette redevance\u00a0\u00bb afin \u00ab\u00a0d\u2019harmoniser les tarifs de l\u2019eau\u00a0\u00bb\u00a0; que par ailleurs \u00ab\u00a0un d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat \u00e9tait n\u00e9cessaire pour fixer les modalit\u00e9s de calcul de la redevance au titre des canalisations d\u2019eau potable\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0ce d\u00e9cret n\u2019\u00e9tait pas fix\u00e9 \u00e0 ce jour\u00a0\u00bb, \u00e9crit Patrice Miran dans le courrier adress\u00e9 \u00e0 Christian Iacono.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Or, l\u2019\u00e9lu MEI ven\u00e7ois explique avoir appris que \u00ab\u00a0lors du conseil communautaire du 12 d\u00e9cembre dernier, dans le cadre pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019harmonisation des tarifs de l\u2019eau \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du p\u00e9rim\u00e8tre de la CANCA, un avenant au contrat d\u2019approvisionnement en eau du territoire de la commune de Nice, pr\u00e9voyant l\u2019acquittement d\u2019une redevance annuelle d\u2019au moins 1.6 million d\u2019euros, avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9\u00a0\u00bb. Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Avec d\u2019ailleurs pour r\u00e9sultat un prix du m\u00e8tre cube comparable \u00e0 celui pay\u00e9 par les Ven\u00e7oises et les Ven\u00e7ois\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Question donc\u00a0: est-il possible d\u2019en faire autant \u00e0 Vence, de r\u00e9introduire une dose de redevance\u00a0? Le maire semble sceptique. \u00ab\u00a0D\u2019abord, je rappelle que la voirie est de la comp\u00e9tence de la communaut\u00e9 urbaine Nice C\u00f4te d\u2019Azur\u00a0\u00bb, confie Christian Iacono. \u00ab\u00a0Ce qui reviendrait \u00e0 dire que si r\u00e9tablissement d\u2019une RDOP il devait y avoir, ses fruits iraient \u00e0 la communaut\u00e9 urbaine, pas \u00e0 Vence. \u00ab\u00a0Ensuite, le nouveau contrat sans RODP et les nouveaux tarifs avantageux qui en d\u00e9coulent, avec une r\u00e9duction du prix de l\u2019eau variant de 30 \u00e0 40\u00a0%, s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble d\u2019un secteur que nous partageons avec Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent du Var. Or, ces deux derni\u00e8res communes n\u2019ont pas demand\u00e9 de RODP\u00a0\u00bb. Vence, o\u00f9 l\u2019eau \u00e9tait auparavant proportionnellement la plus ch\u00e8re du secteur, peut-elle, seule, jouer les trouble-f\u00eate\u00a0? La question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Enfin, selon le maire, le r\u00e9tablissement d\u2019une RODP signifierait automatiquement une r\u00e9percussion sur le prix de l\u2019eau. \u00ab\u00a0En 2008, sans RODP, les seuls besoins en eau de la commune s\u2019\u00e9taient chiffr\u00e9s \u00e0 74 400 euros, contre 94 649 euros en 2007, avec donc la RODP\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Bon, on serait lecteur de Nice-Matin, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre le cousin de Madoff, peinard sur un transat de la Croisette, je doute qu\u2019on assaille le quotidien de demandes de compl\u00e9ment d\u2019information. N\u2019emp\u00eache, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nos amis du cartel brandissent haut et fort la \u00ab\u00a0transparence\u00a0\u00bb, on rigole\u2026<\/p>\n

Reims M\u00e9tropole casse les prix<\/h3>\n

Et hop, que nous baille le Figaro du 26 janvier\u00a0? La communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Reims M\u00e9tropole, qui regroupe cinq communes autour de Reims soit 219 000 habitants, a baiss\u00e9 le prix de l\u2019eau de 10% depuis le 1er janvier, a-t-on appris aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette baisse s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019un paquet social pour essayer de r\u00e9duire l\u2019impact de la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) sur les m\u00e9nages\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP Eric Qu\u00e9nard, premier adjoint \u00e0 la mairie PS de Reims.\u2028\u2028 Le prix du m\u00e8tre cube se situe dor\u00e9navant autour de 2,95 euros selon Reims M\u00e9tropole. Cette diminution globale tient \u00e0 la baisse de 25% de la composante assainissement qui passe de 1,50 \u00e0 1,16 euro le m\u00e8tre cube.\u2028\u2028Reims et son agglom\u00e9ration se situent en dessous de la moyenne nationale qui est de 3,01 euros par m\u00e8tre cube, selon un rapport du cabinet Nus Consulting d\u2019octobre 2008.\u2028\u2028 La production et l\u2019exploitation de l\u2019eau comme son assainissement sont organis\u00e9s historiquement en r\u00e9gie, sauf deux champs captants dont la gestion par V\u00e9olia \u00ab\u00a0co\u00fbte tr\u00e8s cher\u00a0\u00bb, estime Nathalie Picard, responsable qualit\u00e9 au service de l\u2019eau de Reims M\u00e9tropole. L\u00e0 on reste sur notre faim, elle vient d\u2019o\u00f9 la baisse\u00a0?<\/p>\n

Jacquerie en Vend\u00e9e<\/h3>\n

Dans un communiqu\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2009, un collectif d\u2019associations annonce le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un recours gracieux aupr\u00e8s du syndicat d\u00e9partemental de l\u2019eau pour protester contre la tarification de l\u2019eau jug\u00e9e \u00ab\u00a0injuste et discriminatoire\u00a0\u00bb… Une ultime tentative de dialogue, pouvant, en cas d\u2019\u00e9chec, aboutir sur une action au tribunal. Le collectif (*) \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Depuis plusieurs ann\u00e9es, les associations de consommateurs contestent la politique tarifaire du Syndicat d\u00e9partemental de l\u2019eau (SDE) qui a plac\u00e9 le Morbihan aux premiers rangs des d\u00e9partements les plus chers de France. Consid\u00e9rant avoir \u00e9puis\u00e9 sans succ\u00e8s toutes les possibilit\u00e9s de compromis, elles ont d\u00e9pos\u00e9 un recours gracieux aupr\u00e8s du SDE et lui demandent le retrait de toutes les d\u00e9lib\u00e9rations vot\u00e9es le 7 d\u00e9cembre 2008 portant sur les tarifs 2009\u00a0\u00bb. \u2028\u2028 Les associations consid\u00e8rent que la tarification de l\u2019eau potable du SDE est \u00ab\u00a0injuste et discriminatoire\u00a0\u00bb. Elles estiment que les petits consommateurs familiaux ou domestiques – ceux qui consomment moins de 200 m\u00b3 par an – supportent la plus grosse part des charges relevant de la production, du transport et de la distribution de l\u2019eau potable. \u00ab\u00a0Pourtant, les usagers d\u2019un m\u00eame service public devraient b\u00e9n\u00e9ficier du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des charges entre tous, ce qui n\u2019est pas le cas, dit le collectif. Le paiement cumul\u00e9 des abonnements annuels de ces petits consommateurs repr\u00e9sente plus que le montant n\u00e9cessaire au financement de toutes les installations, alors que l\u2019ensemble de leurs consommations annuelles n\u2019atteint pas 58% du total\u00a0\u00bb.<\/p>\n

* Familles Rurales, l\u2019Union d\u00e9partementale des associations familiales(Udaf, dont la Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles, Familles de France, les Associations familiales catholiques), Eau et Rivi\u00e8res de Bretagne, l\u2019Asseco-CFDT et la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement (CNL), et des usagers \u00e0 titre individuel. L\u2019id\u00e9ologie \u00e9galitariste en pays chouan. Le vicomte va avoir une attaque\u00a0!<\/p>\n

La Rochelle et l\u2019audit bacl\u00e9 qui va \u00ab\u00a0sauver\u00a0\u00bb la Saur\u2026<\/h3>\n

Notre consoeur Christiane Poulin, de Sud-Ouest, s\u2019interrogeait dans le titre \u00e9ponyme (comme le dirait le Nouvel Obs) le 10 f\u00e9vrier dernier\u00a0: L\u2019eau est-elle trop ch\u00e8re pour certains usagers\u00a0? Avant d\u2019annonce que le collectif \u00ab\u00a0Eau publique 17\u00a0\u00bb maintient la pression sur les \u00e9lus pour que la gestion de l\u2019eau soit ren\u00e9goci\u00e9e en faveur des 60 000 usagers. Le sc\u00e9nario est d\u00e9sormais rituel. Sous la pression des usagers, la collectivit\u00e9 b\u00e2cle un audit et reconduit le d\u00e9l\u00e9gataire. Il y a d\u00e9cid\u00e9ment \u00ab\u00a0quelque chose de pourri au royaume de la loi Sapin\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n

Aussi longtemps que les usagers ne disposeront pas de r\u00e9els moyens d\u2019intervenir en amont de la r\u00e9union de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante qui doit se prononcer sur le choix du mode de gestion, \u00e9tape d\u00e9cisive avant la r\u00e9daction du cahier des charges puis l\u2019appel d\u2019offres, la DSP pourra continuer \u00e0 couler des jours heureux.<\/p>\n

Voir l\u2019exemple voisin de La Roche-sur-Yon, qui a t\u00e9moign\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la caricature des limites de la loi Sapin\u2026 \u00ab\u00a0A force de s\u2019entendre r\u00e9p\u00e9ter sur tous les tons, et du matin au soir, que la plan\u00e8te est en danger et qu\u2019on gaspille les ressources, les Fran\u00e7ais ont re\u00e7u le message. Ceux de la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de La Rochelle comme les autres. Ils sont devenus plus \u00e9conomes, notamment en eau. Sont-ils devenus plus vigilants en ce qui concerne le juste prix \u00e0 payer pour une eau du robinet garantie sans plomb et sans nitrates\u00a0? Rien n\u2019est moins s\u00fbr. \u00ab\u00a0Du moins, si l\u2019on en croit le collectif Eau Publique 17, constitu\u00e9 en association en septembre dernier et qui, depuis, ne cesse de tirer la sonnette d\u2019alarme. Ses membres en appellent au bon sens, \u00e0 la solidarit\u00e9 et \u00e0 la responsabilit\u00e9 de tous, \u00e9lus et citoyens, face \u00e0 une situation qui, selon Denis Thibaudeau, vice-pr\u00e9sident du collectif, est de plus en plus pr\u00e9occupante. \u00ab\u00a0Cette situation, la voici\u00a0: dans les communes de l\u2019agglo et celles du nord-Aunis o\u00f9 la gestion de l\u2019adduction d\u2019eau est d\u00e9l\u00e8gu\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gie priv\u00e9e SAUR (Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement urbain et rural), les m\u00e9nages acquittent des factures sup\u00e9rieures d\u2019un tiers \u00e0 la moyenne nationale. Et d\u2019une\u00a0! La consommation d\u2019eau diminue r\u00e9guli\u00e8rement depuis dix ans alors que, dans le m\u00eame temps, son prix ne cesse d\u2019augmenter. Et de deux\u00a0! \u00ab\u00a0C\u2019est pourquoi, estiment les membres du CEP 17, il faut saisir l\u2019occasion de changer les choses. Le contrat de gestion liant la SAUR au Syndicat intercommunal d\u2019adduction d\u2019eau (SIAE) de la r\u00e9gion nord de La Rochelle (1) arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 d\u00e9cembre 2009. Pourquoi ne pas aller voir ailleurs – entendez\u00a0: du c\u00f4t\u00e9 d\u2019une r\u00e9gie publique – puisque la porte sera ouverte\u00a0? \u00ab\u00a0Sous l\u2019\u00e9gide du CEP, une nouvelle r\u00e9union d\u2019information, destin\u00e9e aux \u00e9lus mais ouverte \u00e0 tous, est donc pr\u00e9vue jeudi 12 f\u00e9vrier. Car ce seront les 38 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes au SAIE qui devront trancher en faveur d\u2019une gestion priv\u00e9e, ou d\u2019une gestion publique. Ils doivent pouvoir le faire en parfaite connaissance de cause, ce qui est loin d\u2019\u00eatre le cas, tant la gestion de l\u2019eau est compliqu\u00e9e dans la zone concern\u00e9e. Surtout, ils doivent se prononcer fin f\u00e9vrier, apr\u00e8s examen de l\u2019audit command\u00e9 par le SAIE. \u00ab\u00a0Le collectif Eau Publique crie \u00ab\u00a0casse-cou\u00a0\u00bb. Le d\u00e9lai est trop court, disent-ils en substance, pour que chaque \u00e9lu d\u00e9m\u00eale l\u2019imbroglio actuel de la production et de l\u2019exploitation de l\u2019eau dans les communes irrigu\u00e9es par la SAUR. Certains en sont conscients, qui ne s\u2019\u00e9taient jamais pr\u00e9occup\u00e9 de ce dossier et d\u00e9couvrent certaines incoh\u00e9rences avec stupeur (l\u2019outil de gestion, en l\u2019occurrence le SAIE, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1950…). Que faire\u00a0? \u00ab\u00a0Prolonger de six mois ou d\u2019un an le contrat avec la SAUR\u00a0\u00bb, explique Denis Thibaudeau, et prendre le temps de la r\u00e9flexion. La d\u00e9cision, quelle qu\u2019elle soit, concerne tout de m\u00eame quelque 60 000 usagers.\u00a0\u00bb<\/p>\n

(1) Le SAIE compte 19 communes, dont 12 appartenant \u00e0 la CDA.<\/p>\n

Avignon\u00a0: un \u00ab\u00a0cadeau\u00a0\u00bb contest\u00e9 de 6,5 millions d\u2019euros \u00e0 Veolia<\/h3>\n

En mars 2009 le Collectif de l\u2019eau, qui regroupe des usagers, soup\u00e7onne Veolia de \u00ab\u00a0v\u00e9rit\u00e9s inavouables\u00a0\u00bb. Pourquoi Marie-Jos\u00e9e Roig s\u2019appr\u00eate-t-elle \u00e0 l\u00e2cher 6,5 millions d\u2019euros \u00e0 la place de son d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0? Et aux frais des contribuables, s\u2019interroge Marcelle Landau, membre du collectif, dans un entretien publi\u00e9 le 12 mars 2009 par Rue 89. Et on consultera tant qu\u2019\u00e0 faire avec int\u00e9r\u00eat les dossiers du Ravi sur la connexion Veolia en PACA\u2026<\/p>\n

A Landivisiau, un copi\u00e9-coll\u00e9 d\u2019un site de propagande pour reconduire le contrat de la Saur\u2026<\/h3>\n

Dans cette charmante bourgade du nord-Finist\u00e8re, nos amis filous n\u2019y vont pas par quatre chemins pour tenter d\u2019emporter la reconduction du contrat de DSP de la Saur. La lecture du dernier bulletin municipal nous offre en effet une r\u00e9jouissante fable, dite \u00ab\u00a0la fable du ch\u00e2teau d\u2019eau\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Fable qu\u2019un myst\u00e9rieux communicant du cartel a mis en ligne l\u2019an dernier sur un site de \u00ab\u00a0contre-information\u00a0\u00bb, au plus fort de la bagarre du Sedif en Ile-de-France. Ouh, les vilains\u00a0! L\u2019opposition municipale monte au cr\u00e9neau, mais on sent bien que \u00e7a va \u00eatre coton.<\/p>\n

A Annonay, les usagers s\u2019organisent pour le retour en r\u00e9gie<\/h3>\n

Mobilisation \u00e0 Annonay Faut aller vite, la d\u00e9cision sera prise le 27 avril prochain. Haut les c\u0153urs\u00a0!<\/p>\n

A Castres, 44 usagers demandent r\u00e9paration<\/h3>\n

\u00ab\u00a0S\u2019appuyant sur une d\u00e9cision du tribunal administratif de 2001 qui avait d\u00e9clar\u00e9 le prix de l\u2019eau ill\u00e9gal depuis 1991, ils demandent r\u00e9paration \u00e0 la Lyonnaise des Eaux \u00ab\u00a0No\u00ebl Legar\u00e9 et Georges Carceler, les deux piliers du fameux comit\u00e9 des usagers de l\u2019eau \u00e0 Castres, ne sont pas du genre \u00e0 l\u00e2cher prise facilement. Ainsi, ils viennent d\u2019initier une nouvelle proc\u00e9dure judiciaire, devant le tribunal de proximit\u00e9 de Castres ce coup-ci, afin de demander r\u00e9paration \u00e0 la Lyonnaise des eaux (LDE). Le comit\u00e9, et aujourd\u2019hui 44 Castrais usagers et abonn\u00e9s de LDE entre 1991 et 2004, d\u00e9posent donc un recours suivant une logique assez simple finalement. \u00ab\u00a0No\u00ebl Legar\u00e9 explique\u00a0: \u00ab\u00a0Le 25 octobre 2001, le tribunal administratif de Toulouse a d\u00e9clar\u00e9 que le prix de l\u2019eau \u00e9tait ill\u00e9gal \u00e0 Castres parce que ces tarifs incluaient le remboursement des 96 millions de francs vers\u00e9s \u00e0 la ville comme droit d\u2019entr\u00e9e. Si ce remboursement, que nous avons pay\u00e9, n\u2019incombait pas aux usagers, il faut que la Lyonnaise nous le rembourse.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Depuis plusieurs mois, le comit\u00e9 travaille donc, \u00e0 partir d\u2019un logiciel sp\u00e9cifique, afin de passer \u00e0 la moulinette toutes les factures d\u2019eau des 44 plaignants pour la p\u00e9riode vis\u00e9e afin d\u2019en \u00ab\u00a0extraire\u00a0\u00bb ces sommes indues\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est un rapport d\u2019un cabinet expert, KPMG, qui donne le taux appliqu\u00e9 \u00e0 ces remboursements liss\u00e9s au d\u00e9part sur 30 ans. \u00c0 partir de l\u00e0, et en y ajoutant ce que nous appelons l\u2019effet r\u00e9troactif pratiqu\u00e9 par LDE ind\u00fbment, nous sommes parvenus \u00e0 des sommes qui varient de 500 \u00e0 1000\u20ac par foyer environ.\u00a0\u00bb ajoute Georges Carceler.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les sommes totales qui seraient dues par LDE pour ce groupe d\u2019usagers repr\u00e9sentent une enveloppe de 40 000\u20ac environ, somme \u00e0 laquelle il faudrait ajouter des dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s en sus. Le dossier sera plaid\u00e9, \u00e0 partir de ce vendredi matin, par Ma\u00eetre V\u00e9ronique G\u00e9nin, venue \u00e9pauler le comit\u00e9. Mais la proc\u00e9dure devrait prendre un certain temps. \u00ab\u00a0Il faut redire que ces requ\u00eates ne concernent que la p\u00e9riode o\u00f9 la Lyonnaise g\u00e9rait le service de l\u2019eau et de l\u2019assainissement \u00e0 Castres entre 1991 et juillet 2004, date \u00e0 laquelle Pascal Bugis a rompu unilat\u00e9ralement le contrat et remunicipalis\u00e9 ce service avec la cr\u00e9ation de la Castraise de l\u2019Eau. \u00ab\u00a0Une rupture de contrat qui \u00e9tait d\u2019ailleurs tr\u00e8s directement li\u00e9e \u00e0 cette m\u00eame d\u00e9cision du tribunal administratif de Toulouse d\u2019octobre 2001, d\u00e9cision aujourd\u2019hui juridiquement d\u00e9finitive et initi\u00e9e par le m\u00eame comit\u00e9 des usagers. \u00ab\u00a0Du c\u00f4t\u00e9 de Lyonnaise des Eaux, on ne comprend pas tr\u00e8s bien pourquoi cette proc\u00e9dure est initi\u00e9e si tardivement. H\u00e9l\u00e8ne Valade, Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Lyonnaise des Eaux en charge du d\u00e9veloppement durable et de la strat\u00e9gie d\u2019opinion indique\u00a0: \u00ab\u00a0Pour nous, cette affaire est touch\u00e9e par la prescription. D\u00e8s 1997 lorsqu\u2019ils ont d\u00e9pos\u00e9 leur premi\u00e8re requ\u00eate au tribunal administratif de Toulouse, ou bien m\u00eame apr\u00e8s 2001, date de la d\u00e9cision du tribunal, ces usagers auraient pu \u00e9ventuellement demander ces remboursements. Nous sommes maintenant huit ann\u00e9es apr\u00e8s la d\u00e9cision. Alors que la prescription intervient au bout de cinq ans.\u00a0\u00bb Plus globalement, H\u00e9l\u00e8ne Valade indique\u00a0: \u00ab\u00a0Les requ\u00e9rants ne tiennent pas compte du fait que les contrats ont \u00e9t\u00e9 depuis annul\u00e9s par la ville.\u00a0\u00bb (Id\u00e9ologie, quand tu nous tiens\u00a0!)<\/p>\n

Les Verts girondins pointent les prix de l\u2019eau<\/h3>\n

G\u00e9rard Chausset, vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Bordeaux, d\u00e9laissera cet apr\u00e8s-midi sa d\u00e9l\u00e9gation transports de demain pour se consacrer \u00e0 l\u2019eau, nous apprenait Sud-Ouest le 19 mars 2009. \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident du groupe Verts \u00e0 la CUB pr\u00e9sentera, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence de presse au si\u00e8ge des Verts girondins, une \u00e9tude sur le prix de l\u2019eau. \u00ab\u00a0Les Verts ont, comme en 2004, r\u00e9alis\u00e9 un recensement pr\u00e9cis du prix de l\u2019eau au sein des 112 syndicats, r\u00e9gies et autres services conc\u00e9d\u00e9s de la Gironde. Il ressort de cette \u00e9tude que le prix moyen de l\u2019eau, hors taxes, est de 1,33 euro le m3 dans notre d\u00e9partement contre 1,17 euro en moyenne dans les Landes. \u00ab\u00a0En Gironde, les prix des r\u00e9gies, de l\u2019ordre de 1,07 euro le m3 en moyenne, sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral, 1,35 euro le m3, et par la Lyonnaise des eaux France en particulier 1,36 euro le m3. \u00ab\u00a0La Lyonnaise des eaux repr\u00e9sente 75\u00a0% des abonn\u00e9s et un contrat de distribution sur deux dans notre d\u00e9partement\u00a0\u00bb, souligne G\u00e9rard Chausset. \u00ab\u00a0Alors que se pr\u00e9sentent \u00e0 l\u2019agenda des investissements visant \u00e0 puiser l\u2019eau ailleurs que dans la nappe \u00e9oc\u00e8ne, l\u2019\u00e9lu vert de M\u00e9rignac appelle de ses v\u0153ux une ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique pour ces investissements et une r\u00e9elle p\u00e9r\u00e9quation du prix de l\u2019eau au niveau d\u00e9partemental. Voir le dossier sur l\u2019eau en Gironde sur le site de G\u00e9rard Chausset A suivre\u2026<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par Marc Laim\u00e9, vendredi 20 mars 2009<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-616","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-associations-de-defense-de-leau"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/616","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=616"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/616\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":617,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/616\/revisions\/617"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=616"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=616"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=616"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}