{"id":574,"date":"2011-07-01T10:00:09","date_gmt":"2011-07-01T08:00:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=574"},"modified":"2017-11-30T16:02:01","modified_gmt":"2017-11-30T15:02:01","slug":"noreade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/noreade\/","title":{"rendered":"NOREADE"},"content":{"rendered":"
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Nor\u00e9ade, la R\u00e9gie du SIDEN-SIAN<\/strong>http:\/\/www.noreade.fr\/<\/a><\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2009, le SIDENFrance (Syndicat Interd\u00e9partemental des Eaux du Nord de la France) et le SIAN (Syndicat Intercommunal d\u2019Assainissement du Nord) ainsi que leurs R\u00e9gies respectives, la R\u00e9gie SIDENFrance et la R\u00e9gie SIAN, ont fait l\u2019objet de modifications statutaires. A cette date, le SIDENFrance et sa R\u00e9gie ont \u00e9t\u00e9 dissous apr\u00e8s avoir transf\u00e9r\u00e9 l\u2019ensemble de leurs comp\u00e9tences au SIAN nouvellement d\u00e9nomm\u00e9 le SIDEN-SIAN et \u00e0 sa R\u00e9gie d\u00e9sormais appel\u00e9e Nor\u00e9ade.<\/p>\n

Le SIDEN-SIAN, syndicat mixte, regroupe donc l\u2019ensemble des comp\u00e9tences \u00e0 la carte des deux syndicats\u00a0: l\u2019eau potable et industrielle, l\u2019assainissement collectif et non collectif et les eaux pluviales. Nor\u00e9ade exerce l\u2019ensemble des services relatifs \u00e0 ces comp\u00e9tences.<\/p>\n

L\u2019histoire du SIDEN-SIAN est riche. Elle d\u00e9bute avec la cr\u00e9ation du SIDEN (Syndicat Intercommunal de Distribution d\u2019Eau du Nord) en 1950, motiv\u00e9e par la pr\u00e9occupation des \u00e9lus du d\u00e9partement d\u2019assurer au territoire l\u2019adduction en eau potable. Tout est alors \u00e0 faire\u00a0: le Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Nord s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019ensemble des travaux soient r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 20 ans. L\u2019objectif est atteint puisque qu\u2019en 1971, 400 communes sont desservies et le SIDEN peut alors annoncer l\u2019ach\u00e8vement de tous les r\u00e9seaux communaux et intercommunaux.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 60, l\u2019expansion d\u00e9mographique, l\u2019accroissement des besoins industriels et l\u2019augmentation constante des consommations entra\u00eenent des rejets d\u2019eaux us\u00e9es dans le milieu naturel de plus en plus importants. Rapidement, la protection des nappes phr\u00e9atiques appara\u00eet comme une priorit\u00e9 pour pr\u00e9server l\u2019avenir de l\u2019eau potable. Une prise de conscience que le SIDEN tient tout particuli\u00e8rement \u00e0 faire partager aupr\u00e8s des \u00e9lus. C\u2019est ainsi, que le Syndicat Intercommunal d\u2019Assainissement du Nord, le SIAN, est cr\u00e9\u00e9 le 8 avril 1971.<\/p>\n

Suite \u00e0 son expansion g\u00e9ographique, le SIDEN devient en 2003 le SIDENFrance. Avant d\u2019\u00eatre aujourd\u2019hui unifi\u00e9s en un seul Syndicat, le SIDENFrance et le SIAN \u00e9taient chacun respectivement dot\u00e9 d\u2019une R\u00e9gie pour l\u2019exercice de ses comp\u00e9tences. L\u2019unification des deux Syndicats, depuis longtemps envisag\u00e9e, a pu se mettre en oeuvre gr\u00e2ce \u00e0 la Loi sur l\u2019Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 d\u00e9cembre 2006 qui permet qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019alimentation en eau potable, d\u2019assainissement collectif et non collectif un syndicat mixte dit \u00ab\u00a0ferm\u00e9\u00a0\u00bb peut adh\u00e9rer \u00e0 un autre syndicat mixte. Nor\u00e9ade exploite donc aujourd\u2019hui les services \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial du Syndicat Mixte SIDEN-SIAN.<\/p>\n

Le SIDEN-SIAN regroupe \u00e0 ce jour pr\u00e8s de 670 communes, syndicats intercommunaux ou EPCI du Nord, du Pas-de-Calais, de l\u2019Aisne et de la Somme.<\/p>\n

LE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D\u2019EAU POTABLE ET INDUSTRIELLE<\/strong> La production de l\u2019eau potable comprend les \u00e9tapes de prospection, d\u2019extraction, de stockage, de contr\u00f4le et de traitement de l\u2019eau. La distribution d\u00e9signe l\u2019acheminement de l\u2019eau potable jusqu\u2019au robinet, ainsi que l\u2019extension et la maintenance des r\u00e9seaux. Nor\u00e9ade a recours \u00e0 la rigueur scientifique de l\u2019hydrog\u00e9ologie pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de nappes aquif\u00e8res. En tout, plus de 200 forages sont r\u00e9partis sur son territoire d\u2019intervention \u00e0 savoir le Nord, le Pas-de- Calais et l\u2019Aisne. Nor\u00e9ade compte pr\u00e8s de 9300 km de conduites.<\/p>\n

LE SERVICE PUBLIC D\u2019ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF<\/strong> L\u2019assainissement d\u00e9signe l\u2019ensemble des dispositifs et \u00e9quipements de collecte, de stockage et de traitement des eaux us\u00e9es. Il peut \u00eatre utilis\u00e9 pour traiter les eaux pluviales. Plusieurs modes d\u2019assainissement existent\u00a0:<\/p>\n

\u2022 L\u2019ASSAINISSEMENT COLLECTIF\u00a0: un r\u00e9seau de collecte achemine l\u2019eau vers une installation de traitement des eaux us\u00e9es. Pour collecter les eaux us\u00e9es et les acheminer vers ses stations d\u2019\u00e9puration, Nor\u00e9ade a construit son propre r\u00e9seau d\u2019assainissement collectif de plus de 4000 km. En tout, la R\u00e9gie compte pr\u00e8s de 160 stations d\u2019\u00e9puration pour le traitement de ces eaux. Le r\u00e9seau de Nor\u00e9ade est majoritairement unitaire, c\u2019est \u00e0 dire qu\u2019il recueille \u00e0 la fois les eaux us\u00e9es domestiques et les eaux pluviales rejet\u00e9es notamment par chaque habitation.<\/p>\n

\u2022 L\u2019ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\u00a0: l\u2019\u00e9puration et le rejet se font en terrain priv\u00e9. Les installations sont sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire. Le Service Public d\u2019Assainissement Non Collectif (SPANC) de Nor\u00e9ade intervient sur la base des missions pr\u00e9vues par la loi sur l\u2019eau\u00a0:
\n\"-\"\u00a0le contr\u00f4le obligatoire de la conception et du fonctionnement des installations non collectives,
\n\"-\"\u00a0des prestations optionnelles pour l\u2019entretien des ouvrages, le traitement des mati\u00e8res de vidange …<\/p>\n

LE SERVICE PUBLIC D\u2019ASSAINISSEMENT PLUVIAL Les eaux pluviales sont collect\u00e9es au moyen de r\u00e9seaux et transport\u00e9es vers un point de rejet. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre stock\u00e9es temporairement puis trait\u00e9es.<\/p>\n

Nor\u00e9ade a pour mission de fournir quotidiennement \u00e0 ses abonn\u00e9s une eau de qualit\u00e9 dans un souci d\u2019acc\u00e8s au service pour tous. La R\u00e9gie agit \u00e9galement pour la pr\u00e9servation du milieu naturel et notamment des ressources en eau en assurant le traitement des eaux us\u00e9es . Nos principes d\u2019action\u00a0: Investissements et exploitation directe par les services Application d\u2019un tarif unique \u00e0 tous les abonn\u00e9s<\/p>\n

FONCTIONNEMENT<\/strong><\/p>\n

L\u2019eau et l\u2019assainissement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des communes. Ces comp\u00e9tences peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des EPCI et (ou) \u00e0 des syndicats mixtes. Le service peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 en r\u00e9gie ou confi\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0: la gestion en r\u00e9gie\u00a0: les services d\u2019eau ou d\u2019assainissement sont sous la responsabilit\u00e9 totale d\u2019une collectivit\u00e9. La R\u00e9gie est la forme d\u2019exploitation directe du service par la collectivit\u00e9. la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0: tout ou partie du service d\u2019eau ou d\u2019assainissement est g\u00e9r\u00e9 par une entreprise priv\u00e9e ou publique dans le cadre d\u2019un contrat. Ce mode de gestion peut prendre diverses formes juridiques, la plus couramment rencontr\u00e9e \u00e9tant l\u2019affermage.<\/p>\n

Le SIDEN-SIAN g\u00e8re, en r\u00e9gie, le service relatif \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement. Le Syndicat a fait le choix d\u2019exploiter en direct le service par la cr\u00e9ation d\u2019une R\u00e9gie \u00e0 personnalit\u00e9 morale et autonomie financi\u00e8re,Nor\u00e9ade.<\/p>\n

TERRITOIRE\u00a0: EN EAU<\/p>\n

TERRITOIRE\u00a0: ASSAINISSEMENT<\/p>\n

Pourquoi payer\u00a0?<\/p>\n

Pourquoi payer une ressource qui nous vient du milieu naturel\u00a0? L\u2019eau subit diff\u00e9rentes \u00e9tapes avant de parvenir \u00e0 nos robinets. Des moyens humains et mat\u00e9riels sont n\u00e9cessaires \u00e0 son pompage, son transport, son stockage, sa distribution, les contr\u00f4les de qualit\u00e9 en laboratoire, ainsi qu\u2019\u00e0 la collecte et le transport des eaux us\u00e9es. Toutes ces activit\u00e9s ont une contrepartie financi\u00e8re. Il est plus juste de parler du prix du service de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Les usagers financent l\u2019ensemble de ces activit\u00e9s sous la forme de redevances au service d\u2019eau et\/ou d\u2019assainissement.<\/p>\n

Pourquoi la facture d\u2019eau est-elle diff\u00e9rente selon les r\u00e9gions\u00a0? L\u2019eau est produite localement. Par cons\u00e9quent, son prix est influenc\u00e9 notamment par\u00a0:
\n\"-\"\u00a0des aspects \u00e0 la qualit\u00e9 initiale et la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la ressource en eau,
\n\"-\"\u00a0la taille de la commune
\n\"-\"\u00a0les modes de financement pour la construction de nouveaux \u00e9quipements,
\n\"-\"\u00a0la pr\u00e9sence ou non d\u2019\u00e9quipements d\u2019assainissement collectif,
\n\"-\"\u00a0les modes de gestion\u00a0: l\u2019organisation du SIDEN-SIAN, bas\u00e9e sur l\u2019intercommunalit\u00e9 et la gestion en r\u00e9gie, permet par exemple l\u2019application d\u2019un tarif unique.<\/p>\n

Le prix de l\u2019eau<\/p>\n

Le prix moyen du m3 pour le Bassin Artois-Picardie est de 3,46 \u20ac ttc pour l\u2019ann\u00e9e 2006. C\u2019est le prix moyen que doit payer un foyer du Bassin Artois-Picardie pour qu\u2019un m3 d\u2019eau potable soit achemin\u00e9 \u00e0 son robinet, collect\u00e9 par un r\u00e9seau d\u2019\u00e9gout, amen\u00e9 \u00e0 la station d\u2019\u00e9puration puis trait\u00e9. (cf Observatoire du prix de l\u2019eau www.eau-artois-picardie.fr<\/a>). Le prix moyen du m3 pour la r\u00e9gie SIDENFrance en 2006 \u00e9tait de 3,745 \u20ac ttc. Il est un peu plus \u00e9lev\u00e9 que la moyenne du bassin \u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re principalement rural des communes, syndicats ou EPCI ayant transf\u00e9r\u00e9 leurs comp\u00e9tences au SIDEN-SIAN (1500 habitants en moyenne par collectivit\u00e9). Par ailleurs la dispersion de l\u2019habitat de ces m\u00eames collectivit\u00e9s est plus significative que dans les villes. Enfin, ce prix recouvre \u00e9galement la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9quipements d\u2019assainissement collectif. En effet, le taux d\u2019avancement du r\u00e9seau d\u2019assainissement est de 80% sur l\u2019ensemble du territoire ayant transmis leur comp\u00e9tence au SIDEN-SIAN.<\/p>\n

Que recouvre le prix affich\u00e9 sur ma facture\u00a0?<\/p>\n

Au del\u00e0 des recettes li\u00e9es \u00e0 la distribution de l\u2019eau et \u00e0 l\u2019assainissement, la facture d\u2019eau comprend \u00e9galement des redevances et taxes\u00a0: 1.La redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau\u00a0: elle est calcul\u00e9e en fonction de la zone o\u00f9 est effectu\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement (puits, forage, captage d\u2019eau de surface) mais aussi en fonction de l\u2019usage auquel est destin\u00e9 l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9e (alimentation en eau potable, irrigation\u2026). Assise sur les volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s et comptabilis\u00e9s sur le captage, cette redevance permet \u00e0 l\u2019Agence de l\u2019Eau d\u2019apporter son concours financier \u00e0 des travaux de protection de la ressource en eau ou de s\u00e9curisation des \u00e9quipements publics de distribution d\u2019eau. 2.La redevance pour pollution de l\u2019eau d\u2019origine domestique\u00a0: elle est appliqu\u00e9e aux volumes d\u2019eau du service public de distribution factur\u00e9s aux abonn\u00e9s domestiques et aux volumes pr\u00e9lev\u00e9s sur les autres sources que le r\u00e9seau public de distribution et utilis\u00e9s dans l\u2019immeuble (puits ou forages priv\u00e9s, r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019eau de pluie). Tous les abonn\u00e9s sont concern\u00e9s, qu\u2019ils soient raccord\u00e9s aux r\u00e9seaux ou dot\u00e9s d\u2019un \u00e9quipement d\u2019assainissement non collectif. 3.La redevance pour modernisation des r\u00e9seaux de collecte\u00a0: elle est appliqu\u00e9e aux abonn\u00e9s soumis \u00e0 la redevance d\u2019assainissement collectif sur les volumes d\u2019eau factur\u00e9s par le service public de distribution et aux volumes pr\u00e9lev\u00e9s sur les autres sources que le r\u00e9seau public de distribution et utilis\u00e9s dans l\u2019immeuble (puits ou forages priv\u00e9s, r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019eau de pluie). 4.La taxe Voies Navigables de France (V.N.F.)\u00a0: les Voies Navigables de France, \u00e9tablissement public, pr\u00e9l\u00e8vent une taxe pour financer l\u2019\u00e9quipement et l\u2019entretien des voies navigables. Institu\u00e9e par la loi de finances de 1991, elle s\u2019applique aux services qui pr\u00e9l\u00e8vent ou rejettent des eaux dans les voies navigables fran\u00e7aises. 5.La TVA\u00a0: elle affecte l\u2019ensemble des composantes du prix de l\u2019eau.<\/p>\n

A qui et comment paye-t-on sa facture\u00a0?<\/p>\n

En principe, c\u2019est le distributeur d\u2019eau qui per\u00e7oit l\u2019ensemble des redevances li\u00e9es au service d\u2019eau et d\u2019assainissement. Nor\u00e9ade \u00e9tant un \u00e9tablissement public, vous acquittez le montant de votre facture au Tr\u00e9sor Public, comptable de la R\u00e9gie. Nor\u00e9ade propose diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de paiement\u00a0: la mensualisation, moyen simple et gratuit pour faciliter la gestion de votre budget. Renseignez-vous aupr\u00e8s de votre Service Abonn\u00e9s. le pr\u00e9l\u00e8vement automatique semestriel (formulaire fourni avec votre contrat ou sur demande aupr\u00e8s de votre Service Abonn\u00e9s), le ch\u00e8que ou TIP \u00e0 l\u2019aide de l\u2019enveloppe fournie avec votre facture, le r\u00e8glement en esp\u00e8ces au guichet de votre Centre ou au guichet de votre Tr\u00e9sor Public<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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