{"id":525,"date":"2014-10-29T10:00:46","date_gmt":"2014-10-29T09:00:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=525"},"modified":"2018-01-13T18:44:25","modified_gmt":"2018-01-13T17:44:25","slug":"rapports-dexpertise-sur-la-gestion-de-veolia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/rapports-dexpertise-sur-la-gestion-de-veolia\/","title":{"rendered":"RAPPORTS D\u2019EXPERTISE SUR LA GESTION DE VEOLIA"},"content":{"rendered":"
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Les rapports d\u2019expertise, pour l\u2019eau et l\u2019assainissement, ainsi que les conclusions fournies par les dirigeants de la CUA, qui serviront de base pour les d\u00e9bats (en vase clos), sont en documents joints. On remarquera que, sans doute pour simplifier le travail des \u00e9lus communautaires (!), l\u2019orientation des d\u00e9bats est d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0\u00bbil est propos\u00e9 de confier \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, une D\u00e9l\u00e9gation de Service Public sur la base d\u2019un affermage\u00a0\u00bb ….<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019article ci dessous, notre analyse de ces documents.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Analyse partielle des rapports et documents CUA gestion de l\u2019eau <\/strong><\/p>\n

– le rapport est orient\u00e9 vers la DSP -D\u00e9l\u00e9gation du Service Public au priv\u00e9- (on s\u2019y attendait, de la part de cabinets priv\u00e9s)\u00a0: en suivant ce type de rapport, jamais des villes comme Valence, Troyes, Montpellier (pour cette ann\u00e9e 2014) etc \u2026 ne seraient repass\u00e9es en gestion publique\u00a0; les risques signal\u00e9s sont toujours plus importants pour une r\u00e9gie nouvelle que pour une multinationale de l\u2019eau qui tourne depuis des ann\u00e9es\u00a0; mais on constate que ces risques finissent par \u00eatre maitris\u00e9s (cf le rapport r\u00e9cent, tr\u00e8s favorable, de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes pour la r\u00e9gie des eaux de Paris cr\u00e9\u00e9e en 2010).<\/p>\n

– ce rapport r\u00e9alis\u00e9 par des cabinets priv\u00e9s, r\u00e9pond presque uniquement \u00e0 des consid\u00e9rations d\u2019entreprise, qui ne doivent pas \u00eatre les seuls crit\u00e8res. Tr\u00e8s peu de prise en compte d\u2019une v\u00e9ritable transparence financi\u00e8re et de d\u00e9cisions\u00a0; d\u2019une r\u00e9elle information et participation d\u2019un maximum d\u2019\u00e9lus et d\u2019 usagers\u00a0; d\u2019une proximit\u00e9 \u2013 ou non – des questions cruciales li\u00e9es \u00e0 l\u2019eau comme les pollutions. Bref de valeurs de d\u00e9mocratie ou de valeurs citoyennes.<\/p>\n

– estimation du co\u00fbt moyen en r\u00e9gie\u00a0: une baisse moyenne de 17 centimes au m3 (au minimum) est possible \u2013 pour 6 millions de m3 annuels ( baisse qualifi\u00e9e de faible par Ph Rapeneau). Le but dans un premier temps n\u2019est pas forc\u00e9ment de vouloir une baisse \u00e0 tout prix, mais d\u2019asseoir au mieux la future gestion. En conservant le tarif actuel, la r\u00e9gie \u00e9conomiserait environ 1 million d\u2019\u20ac dans l\u2019ann\u00e9e (les charges pr\u00e9visibles du retour en r\u00e9gie \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 \u00e9pong\u00e9es par le tarif estim\u00e9).<\/p>\n

– cette comparaison de tarifs est r\u00e9alis\u00e9e pour un d\u00e9but de gestion\u00a0: le diff\u00e9rentiel r\u00e9gie-affermage ne ferait que s\u2019accentuer au fil du temps, \u00e0 l\u2019avantage de la r\u00e9gie. Les premi\u00e8res dispositions prises, le co\u00fbt de la r\u00e9gie devrait baisser. Par contre, le tarif de l\u2019affermage ne ferait que s\u2019\u00e9lever\u00a0: l\u2019application du coefficient k d\u2019augmentation syst\u00e9matique annuelle ou bisannuelle du tarif de l\u2019eau par l\u2019entreprise d\u00e9passe toujours l\u2019inflation et est favorable \u00e0 l\u2019entreprise. Un coefficient multiplicateur annuel est appliqu\u00e9 aussi sur le bordereau des prix de l\u2019entreprise (prix des pi\u00e8ces et des interventions) , facteur \u00e9galement de hausse.<\/p>\n

– un tableau donne une comparaison des tarifs actuels DSP \u2013 r\u00e9gie. Des r\u00e9gies sont plus ch\u00e8res que certaines DSP ( m\u00eame s\u2019il est not\u00e9 qu\u2019\u00a0en g\u00e9n\u00e9ral les r\u00e9gies sont moins ch\u00e8res). Mais il y a plusieurs sortes de r\u00e9gies. Les usagers, associations, et des partis politiques s\u2019insurgent contre certaines d\u2019entre elles. Pour les r\u00e9gies appel\u00e9es SPL (Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale), comme \u00e0 Brest, les collectivit\u00e9s sont actionnaires\u00a0; c\u2019est d\u00e9j\u00e0 plus sain qu\u2019une gestion par les multinationales, mais ce n\u2019est pas la panac\u00e9e pour les tarifs et pour la participation des usagers.<\/p>\n

– le cahier des charges fourni au cabinet Klopfer, stipulait une demande d\u2019analyse d\u2019une communaut\u00e9 de m\u00eame taille que CUA, revenue en r\u00e9gie\u00a0: il n\u2019y en a aucune trace dans le rapport\u00a0; il aurait pourtant \u00e9t\u00e9 int\u00e9ressant de se baser sur du concret\u00a0!<\/p>\n

– aucune volont\u00e9 non plus de la communaut\u00e9 de se rendre compte sur place des questions pos\u00e9es et des avantages d\u2019un fonctionnement en r\u00e9gie, ou de solliciter un intervenant sp\u00e9cialiste de la gestion publique. L\u2019analyse d\u2019un cabinet comme SP2000 (Service Public 2000) aurait sans doute \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente.<\/p>\n

– \u00e0 part deux ou trois d\u00e9bats en vase clos, aucun d\u00e9bat public ouvert n\u2019est envisag\u00e9 par la communaut\u00e9, l\u2019information large et la participation des usagers n\u2019est pas de mise pour ce th\u00e8me primordial qui engage tout le monde pour plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

– il est question d\u2019un contr\u00f4le financier \u00e9ventuel du d\u00e9l\u00e9gataire. Pour r\u00e9aliser un contr\u00f4le financier efficace au maximum, avec contr\u00f4le r\u00e9gulier des pi\u00e8ces comptables, il faut mettre le paquet. La communaut\u00e9 ou le d\u00e9l\u00e9gataire ne sont sans doute pas pr\u00eats \u00e0 faire un gros effort budg\u00e9taire dans ce sens. Tout n\u2019est d\u2019ailleurs pas v\u00e9rifiable, notamment les frais de si\u00e8ge ( 6 \u00e0 7000 \u20ac\/an pour CUA).<\/p>\n

– La rentabilit\u00e9 commerciale (marge) de V\u00e9olia est calcul\u00e9e ici \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices nets, alors que ce sont bien les b\u00e9n\u00e9fices bruts qui sortent du service de l\u2019eau et donc de nos factures. Ils sont en moyenne de 25\u00a0% pour l\u2019eau potable \u2013 (\u00bc de la part annuelle des recettes de V\u00e9olia \u00e9chappe donc au service de l\u2019eau \u2026). Et pourquoi ne voit-on nulle part, en toute lettre, la somme annuelle moyenne de 2 millions d\u2019\u20ac s\u2019\u00e9chappant du budget eau et assainissement vers la multinationale…\u00a0?<\/p>\n

– on voit que le tarif de l\u2019eau \u00e0 la CUA a augment\u00e9 en moyenne de 2,8% entre 2009 et 2014, p\u00e9riode de crise o\u00f9 l\u2019inflation n\u2019a pratiquement jamais d\u00e9pass\u00e9 1%. Mais on lit que \u00ab\u00a0la DSP peut garantir aux usagers un prix maitris\u00e9 sur la p\u00e9riode du contrat\u00a0\u00bb<\/i> …<\/p>\n

– Par contre, le rapport souligne les risques encourus par une r\u00e9gie concernant les abandons de cr\u00e9ance\u00a0: or ils n\u2019atteignent pas 7000 euros pour l\u2019ann\u00e9e 2013 \u00e0 la CUA \u2026<\/p>\n

– il est \u00e9crit \u00ab\u00a0il n\u2019y a pas de lien automatique entre le mode de gestion -public ou priv\u00e9 – et le prix\u00a0\u00bb. Encore une mauvaise fa\u00e7on de prendre parti, quand on sait qu\u2019un rapport parlementaire, une \u00e9tude d\u2019une agence de l\u2019eau et une association de consommateurs ont affirm\u00e9 qu\u2019\u00e0 conditions \u00e9quivalentes la gestion publique est moins ch\u00e8re. Les r\u00e9dacteurs du rapport veulent-ils ignorer aussi les reportages TV de plus en plus nombreux sur la gestion de l\u2019eau et son prix …\u00a0?<\/p>\n

– Le tarif de l\u2019eau en r\u00e9gie ne serait pas significatif car \u00ab\u00a0des vases communicants sont possibles entre le service de l\u2019eau et la gestion communale.\u00a0\u00bb<\/i> Ont ils des exemples \u00e0 proposer\u00a0? ceci est strictement interdit\u00a0! ( c\u2019est le principe de \u00ab\u00a0l\u2019eau paie l\u2019eau\u00a0\u00bb, le budget de l\u2019eau, en France, doit \u00eatre ind\u00e9pendant).<\/p>\n

– Dans les propositions de la CUA, on trouve\u00a0: \u00ab\u00a0\u00ab\u00a0la CUA souhaite introduire dans le futur contrat\u00a0: – une baisse du prix de l\u2019eau<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0: la multinationale baisse toujours son prix au renouvellement de contrat, pour d\u00e9crocher le march\u00e9 …<\/p>\n

\u00ab\u00a0– une dur\u00e9e de contrat plus courte\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0: les contrats de 25 et 30 ans comme maintenant sont interdits …<\/p>\n

\u00ab\u00a0– une ren\u00e9gociation tous les 3 ou 5 ans pour adapter le contrat… etc\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0: une r\u00e9vision quinquennale \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 possible dans le contrat en cours.<\/p>\n

\u00ab\u00a0– un fond de renouvellement financ\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0\u00bb<\/i> un stock de provision existe d\u00e9j\u00e0 (pour les interventions courantes)\u00a0; on constate aussi qu\u2019 actuellement ce stock, non d\u00e9pens\u00e9 par V\u00e9olia mais r\u00e8gl\u00e9 par nos factures, est de 1,34 millions d\u2019\u20ac (assainissement) et 1,13 millions d\u2019\u20ac (eau potable) seuls 0,36 millions d\u2019\u20ac seront restitu\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 …<\/p>\n

\u00ab\u00a0– la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat afin de faciliter les contr\u00f4les du service\u00a0\u00bb<\/i> Les contr\u00f4les du d\u00e9l\u00e9gataire ne sont effectivement pas faciles et sont co\u00fbteux … La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e reste \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment. En gestion publique il n\u2019y a pas de tels probl\u00e8mes de contr\u00f4le, les \u00e9lus (et usagers) sont les gestionnaires…<\/p>\n

Qu\u2019en concluez vous, vous qui avez pris la peine de lire jusqu\u2019au bout (!), sur la fa\u00e7on qu\u2019ont les dirigeants de la CUA de proposer le d\u00e9bat\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les rapports d\u2019expertise, pour l\u2019eau et l\u2019assainissement, ainsi que les conclusions fournies par les dirigeants de la CUA, qui serviront de base pour les d\u00e9bats (en vase clos), sont en documents joints. On remarquera que, sans doute pour simplifier le travail des \u00e9lus communautaires (!), l\u2019orientation des d\u00e9bats est d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0\u00bbil est propos\u00e9 de … <\/p>\n

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