{"id":513,"date":"2011-10-25T10:00:54","date_gmt":"2011-10-25T08:00:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=513"},"modified":"2018-01-13T18:17:49","modified_gmt":"2018-01-13T17:17:49","slug":"premiere-rencontre-du-groupe-eau-secours-arrageois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/premiere-rencontre-du-groupe-eau-secours-arrageois\/","title":{"rendered":"Premiere rencontre du groupe \u00ab\u00a0eau secours arrageois\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Des \u00e9changes int\u00e9ressants autour de la gestion de l\u2019eau et autour des pollutions. Plusieurs objectifs de travaux possibles suivant l\u2019int\u00e9r\u00eat et les possibilit\u00e9s de chacun. Un cin\u00e9d\u00e9bat en d\u00e9cembre au cin\u00e9movida pour concr\u00e9tiser la naissance d\u2019eau secours arrageois.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Nous \u00e9tions 15 pour cette prise de contact en vue de la cr\u00e9ation du groupe \u00ab\u00a0eau secours arrageois\u00a0\u00bb, dont 3 personnes du college solidaire et une \u00e9lue de la Communaut\u00e9 Urbaine\u00a0; d\u2019autre part 4 personnes s\u2019\u00e9taient excus\u00e9es par internet tout en souhaitant suivre nos travaux (d\u2019autres, oralement). Ce compte rendu a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 aux participants.<\/p>\n

Apr\u00e8s une pr\u00e9sentation rapide de l\u2019association, voici p\u00e8le m\u00e8le ce qui a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 \u00e0 propos de l\u2019eau sur le territoire de la Communaut\u00e9 Urbaine et ailleurs\u00a0:<\/p>\n

Autour de la gestion<\/h3>\n

La CUA a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le service de l\u2019eau \u00e0 la multinationale V\u00e9olia\u00a0: c\u2019est un contrat d\u2019affermage, appel\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation de Service Public.<\/p>\n

Situation locale et g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

Le service de l\u2019eau comprend la production et distribution d\u2019une part, et l\u2019assainissement des eaux us\u00e9es d\u2019autre part\u00a0; chaque partie pouvant \u00eatre g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. La CUA a confi\u00e9 la totalit\u00e9 du service au d\u00e9l\u00e9gataire V\u00e9olia.<\/p>\n

Les contrats de la CUA semblent \u00eatre tr\u00e8s anciens ( 1985 pour l\u2019assainissement et 1992 pour l\u2019eau )\u00a0: les contrats de plus de 20 ans sont maintenant interdits, afin que les \u00e9lus d\u2019une communaut\u00e9 puissent \u00e9ventuellement modifier certaines clauses\u00a0; les contrats ici,seraient donc l\u00e9galement r\u00e9visables assez vite (avec \u00e0 la cl\u00e9, un d\u00e9bat sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 V\u00e9olia …). On trouve plut\u00f4t actuellement des contrats sur 10 ou 12 ans.<\/p>\n

En France le service de l\u2019eau est enti\u00e8rement autonome\u00a0: tout est pay\u00e9 par nos factures d\u2019eau (investissements pour les ouvrages, r\u00e9parations, frais de personnels, les facturations etc \u2026). On dit que \u00ab\u00a0l\u2019eau paie l\u2019eau\u00a0\u00bb ( dans le cas d\u2019une DSP, nos factures paient aussi les b\u00e9n\u00e9fices de la multinationale). La totalit\u00e9 de l\u2019infrastructure de l\u2019eau appartient donc aux usagers.<\/p>\n

Pour les multinationales, le service de l\u2019eau est source de profits faciles et sans risques\u00a0: les gros investissements sont pay\u00e9s par l\u2019usager, et les usagers-clients n\u2019ont \u00e9videmment pas la possibilit\u00e9 d\u2019aller voir ailleurs. V\u00e9olia a mont\u00e9 son empire\u00a0: ordures m\u00e9nag\u00e8res, tranports etc… gr\u00e2ce aux profits du service de l\u2019eau. Ces profits peuvent aussi \u00eatre \u00e9normes quand on sait que les \u00e9lus ne font en g\u00e9n\u00e9ral aucune analyse et v\u00e9rification pr\u00e9cise des comptes du d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0; et quand elle est faite elle ne peut \u00eatre que partielle.<\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gataire (V\u00e9olia) a l\u2019obligation de fournir chaque ann\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 un rapport o\u00f9 l\u2019on trouve le bilan de ses travaux, les \u00ab\u00a0indicateurs de performance\u00a0\u00bb et son compte d\u2019exploitation avec le prix de l\u2019eau. Ce rapport fait partie des documents publics accessibles \u00e0 tous.<\/p>\n

Nous n\u2019avons fait qu\u2019aborder la fa\u00e7on dont la multinationale r\u00e9alise ses b\u00e9n\u00e9fices sur les factures d\u2019eau. Deux aspects seulement\u00a0: l\u2019indice d\u2019augmentation du prix de l\u2019eau qui permet au d\u00e9l\u00e9gataire d\u2019augmenter annuellement et automatiquement ses prix au del\u00e0 de l\u2019inflation ( en moyenne 2 \u00e0 3\u00a0% actuellement), quel que soit l\u2019\u00e9tat des d\u00e9penses\u00a0; et les \u00ab\u00a0contributions aux services centraux et de recherche\u00a0\u00bb (envoy\u00e9s \u00e0 V\u00e9olia r\u00e9gional et national), sans aucune justification pr\u00e9cise pour la collectivit\u00e9 ( environ 700 000 euros\/an pour la CUA).<\/p>\n

La DSP pour les \u00e9lus quels qu\u2019ils soient, peut \u00eatre une fa\u00e7on d\u2019\u00eatre d\u00e9charg\u00e9s du dossier de l\u2019eau.<\/p>\n

La comp\u00e9tence des techniciens de la multinationale n\u2019est \u00e9videmment pas en cause\u00a0; mais ce personnel serait tout aussi comp\u00e9tent (et avec les m\u00eames statuts), dans une gestion publique comme ce fut le cas \u00e0 Grenoble, Cherbourg, Paris etc \u2026 toutes les villes qui ont quitt\u00e9 V\u00e9olia ou Suez (G\u00e9n\u00e9rale des Eaux ou Lyonnaise des Eaux).<\/p>\n

Qu\u2019est ce qui emp\u00e8che les \u00e9lus de revenir en gestion publique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Pour ceux qui se posent vraiment la question, c\u2019est sans doute la crainte de ne pas savoir s\u2019y prendre pour monter une r\u00e9gie et le travail qui serait \u00e0 fournir (au moins dans un premier temps). Cette inqui\u00e9tude est l\u00e9gitime mais des solutions existent. Nous aurons \u00e0 en reparler.<\/p>\n

Un projet possible concerne l\u2019aspect social\u00a0: les 40 premiers litres d\u2019eau gratuits\/jour et \/personne\u00a0; c\u2019est d\u00e9j\u00e0 mis en route dans certains secteurs.<\/p>\n

Le prix de l\u2019eau est il plus bas en gestion publique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Globalement oui, d\u2019apr\u00e8s les associations de consommateurs (-20 \u00e0 40%). Le prix n\u2019est pas le seul crit\u00e8re \u00e0 prendre en consid\u00e9ration\u00a0: beaucoup de communes de retour en r\u00e9gie investissent dans la restauration du r\u00e9seau de canalisations, d\u00e9sastreux en France, o\u00f9 le taux de fuites moyen est de 15 \u00e0 20% ( eau pomp\u00e9e et trait\u00e9e qui dispara\u00eet dans les fuites du r\u00e9seau, mais dont le co\u00fbt en \u00e9nergie et traitement est support\u00e9 par l\u2019usager).<\/p>\n

A aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e la grosse structure de gestion publique appel\u00e9e NOREADE (qui g\u00e8re l\u2019eau sur environ 700 petites communes dans le Nord et un peu le PdeC).<\/p>\n

Autour des pollutions<\/h3>\n

L\u2019\u00e9tat des rivi\u00e8res (la Scarpe en particulier) a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e\u00a0; ainsi que le r\u00f4le des administrations et collectivit\u00e9s\u00a0?.<\/p>\n

On ne peut pas dissocier l\u2019eau d\u2019alimentation (du robinet) de l\u2019\u00e9tat global des eaux de surfaces. Les nappes phr\u00e9atiques sont en communication avec ces eaux de surface et l\u2019eau d\u2019alimentation peut-\u00eatre produite \u00e0 partir d\u2019eaux de rivi\u00e8re ( comme l\u2019usine d\u2019Aire sur la Lys).<\/p>\n

Les pollutions agricoles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es et l\u2019action d\u2019associations comme le GABNOR ( Agriculture Biologique dans le Nord PdeC)<\/p>\n

L\u2019agence de l\u2019eau et le comit\u00e9 de bassin Artois-Picardie ont un r\u00f4le sur l\u2019\u00e9tat des masses d\u2019eau, l\u2019incitation en agriculture non polluante etc \u2026 Notre bassin Artois-Picardie est divis\u00e9 en sous bassins ou bassins versants qui doivent appliquer un Sch\u00e9ma d\u2019Am\u00e8nagement et de Gestion de l\u2019Eau ( SAGE )\u00a0: le n\u00f4tre est le \u00ab\u00a0SAGE Scarpe amont\u00a0\u00bb et vient d\u2019\u00eatre mis en place. Comment fonctionne-t-il\u00a0? (Nous payons dans nos factures d\u2019eau une redevance non n\u00e9gligeable \u00e0 l\u2019agence de l\u2019eau)<\/p>\n

En conclusion provisoire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le r\u00f4le important d\u2019associations comme la n\u00f4tre face aux \u00e9lus\u00a0: nous travaillons avec ceux qui s\u2019interrogent sur la gestion de l\u2019eau\u00a0; les autres ont peut-\u00eatre besoin d\u2019\u00eatre pouss\u00e9s \u00e0 reprendre le dossier.<\/p>\n

Le r\u00f4le d\u2019une opinion publique pour faire bouger les choses.<\/p>\n

Comprendre d\u2019abord nous m\u00eames\u00a0: qui fait quoi, comment se prennent les d\u00e9cisions etc…<\/p>\n

Que faisons nous\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Rassembler les renseignements sur\u00a0: les personnes en charge du dossier eau \u00e0 la CUA, les derniers rapports du d\u00e9l\u00e9gataire, si possible les contrats de DSP, les \u00e9lus sensibles \u00e0 la question et que nous pourrions rencontrer . Nous avons la chance d\u2019avoir parmi nous une \u00e9lue de la Communaut\u00e9 Urbaine \u2026<\/p>\n

Nous faire conna\u00eetre\u00a0: nous pouvons faire circuler ce compte rendu autour de nous\u00a0? ( r\u00e9seaux, connaissances \u2026 )<\/p>\n

Nous faire conna\u00eetre\u00a0: une date est prise avec le cin\u00e9movida pour un cin\u00e9 d\u00e9bat autour du film \u00ab\u00a0villes en eaux troubles\u00a0\u00bb\u00a0: le LUNDI 12 DECEMBRE (<\/strong> nous avons pris la d\u00e9cision avant cette premi\u00e8re r\u00e9union pour des raisons de planning \u00e0 pr\u00e9voir pour le cin\u00e9ma).<\/p>\n

Constitution de groupes\u00a0? Sur les th\u00e8mes tels que\u00a0:<\/p>\n

1)la CUA , rapports du d\u00e9l\u00e9gataire, contrats, rdv avec des \u00e9lus, \u2026<\/p>\n

2)la politique sociale de l\u2019eau\u00a0: \u00e9tat des lieux sur l\u2019Arrageois ( en sollicitant des associations comme la Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles, ou assos de consommateurs \u2026)<\/p>\n

3)qu\u2019en est-il du SAGE Scarpe amont, qui y participe, ses objectifs\u00a0?<\/p>\n

4) Autres id\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

ENFIN\u00a0: Faut-il pr\u00e9voir de nous retrouver d\u2019ici le lundi 12 d\u00e9cembre\u00a0? ( pour pr\u00e9parer cette soir\u00e9e d\u00e9bat, pour pr\u00e9voir des groupes \u2026 ) pour battre le fer tant qu\u2019il est chaud ( Ou bien se contente-t-on d\u2019ici l\u00e0 de communiquer par internet.)<\/p>\n

Des documents de tous ordres sont disponibles – polys, bouquins ou par internet\u00a0; des infos ou des questions peuvent circuler par le biais des adresses \u00e9lectroniques de ce message. N\u2019h\u00e9sitez pas.<\/p>\n

A bient\u00f4t<\/p>\n

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