{"id":509,"date":"2011-02-11T10:00:01","date_gmt":"2011-02-11T09:00:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=509"},"modified":"2018-01-12T18:17:55","modified_gmt":"2018-01-12T17:17:55","slug":"gestion-de-leau-sur-notre-communaute-urbaine-darras","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/gestion-de-leau-sur-notre-communaute-urbaine-darras\/","title":{"rendered":"Gestion de l\u2019eau sur notre Communaut\u00e9 Urbaine d\u2019Arras"},"content":{"rendered":"<div class=\"crayon article-chapo-86 soustitre\">\n<p><strong>Notre souhait est qu\u2019un maximum d\u2019usagers comprenne les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de gestion de l\u2019eau &#8211; qui n\u2019est pas un bien comme les autres. Nous avons entendu Mr\u00a0Rapeneau \u00e0 la Cit\u00e9 Nature, ainsi que d\u2019autres \u00e9lus\u00a0: la parole est \u00e0 chacun (\u00e9lu, association, usager ). Notre position est que l\u2019eau ne doit pas \u00eatre source de profit, mais l\u2019argumentation de tous doit \u00eatre re\u00e7ue.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Au besoin\u00a0: <a class=\"spip_mail\" href=\"mailto:contact@eausecours62.org\">contact@eausecours62.org<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p><!--more--><\/p>\n<div class=\"crayon article-texte-86 texte\">\n<h3 class=\"spip\">LA SITUATION ACTUELLE<\/h3>\n<p>Les maires des 24 communes de la communaut\u00e9 sont responsables de l\u2019eau d\u2019alimentation et du traitement des eaux us\u00e9es\u00a0: actuellement, la CUA a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 cette gestion de l\u2019eau, en totalit\u00e9 ( production, distribution, assainissement, facturation, recouvrement des factures) \u00e0 une multinationale priv\u00e9e, V\u00e9olia\u00a0: c\u2019est une D\u00e9l\u00e9gation de Service Public ou DSP.<\/p>\n<p>La gestion de l\u2019eau se fait toujours en autonomie\u00a0: toutes les d\u00e9penses d\u2019une communaut\u00e9 en ce qui concerne l\u2019eau (investissements, entretien, mat\u00e9riel, comptabilit\u00e9 etc ) sont combl\u00e9es par les factures des usagers. Rien ne vient et rien ne part vers un autre poste budj\u00e9taire. On dit que l\u2019eau paie l\u2019eau. Des diff\u00e9rences existent forc\u00e9ment entre gestion publique et gestion priv\u00e9e (m\u00eame si elle est appel\u00e9e D\u00e9l\u00e9gation de Service Public), comme nous le verrons.<\/p>\n<p>Qu\u2019en est il de V\u00e9olia et des \u00e9lus communautaires\u00a0? La DSP fait l\u2019objet de contrats entre les \u00e9lus et l\u2019entreprise priv\u00e9e\u00a0; pour la CUA les prochaines \u00e9ch\u00e9ances sont \u00e0 l\u2019horizon 2017.<\/p>\n<p>La totalit\u00e9 des infrastructures de l\u2019eau (ch\u00e2teaux d\u2019eau, conduites, stations d\u2019\u00e9puration &#8230; ) appartient \u00e0 la collectivit\u00e9 (et non \u00e0 V\u00e9olia ), tout est pay\u00e9 par nos factures. ( Lors d\u2019un retour \u00e9ventuel en gestion publique, le personnel priv\u00e9 qui le souhaite, continuera \u00e0 travailler sur les m\u00eames structures ).<\/p>\n<p>Chaque ann\u00e9e, le d\u00e9l\u00e9gataire remet un rapport sur ses activit\u00e9s, d\u00e9penses, indicateurs de performance, \u00e0 la communaut\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 class=\"spip\">GESTION PRIVEE\u00a0: IMPERATIF DE PROFIT<\/h3>\n<h3 class=\"spip\">GESTION PUBLIQUE\u00a0: EQUILIBRE STRICT DES COMPTES<\/h3>\n<p>Dans le cadre de notre DSP avec V\u00e9olia, nous ne trouvons pas, bien s\u00fbr, sur nos factures, une rubrique \u00ab\u00a0profits pour l\u2019entreprise\u00a0: dividendes, bonus des dirigeants etc &#8230;\u00a0\u00bb\u00a0: mais ces profits &#8211; aliment\u00e9s par nous &#8211; existent bel et bien, puisque c\u2019est la logique de la multinationale.<\/p>\n<p>Ces profits sont masqu\u00e9s et difficiles \u00e0 d\u00e9celer sur nos factures et sur les rapports du d\u00e9l\u00e9gataire, m\u00eame par les \u00e9lus.<\/p>\n<p>Ils se cachent par exemple sous les \u00a0\u00bb frais de si\u00e8ge\u00a0\u00bb , les \u00ab\u00a0indices de r\u00e9vision\u00a0\u00bb &#8211; qui permettent d\u2019augmenter automatiquement le prix de l\u2019eau (on peut voir l\u2019augmentation de la part \u00ab\u00a0distributeur\u00a0\u00bb = V\u00e9olia, d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre sur nos factures\u00a0!)\u00a0; et, lorsqu\u2019une expertise d\u00e9taill\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e (car le rapport du d\u00e9l\u00e9gataire n\u2019est pas assez transparent), on prend connaissance de \u00ab\u00a0la marge du d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0\u00bb, qui est tr\u00e8s souvent \u00ab\u00a0confortable\u00a0\u00bb\u00a0; des \u00ab\u00a0exc\u00e9dents de provision de renouvellement\u00a0\u00bb ( argent per\u00e7u pour les r\u00e9parations et non utilis\u00e9) etc &#8230;<\/p>\n<p>En gestion publique, l\u2019\u00e9quation est plus simple\u00a0: d\u00e9penses = recettes et l\u2019usager qui le souhaite peut v\u00e9rifier la limpidit\u00e9 des comptes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 class=\"spip\">LES AVANTAGES D\u2019UNE DSP (VEOLIA) POUR Mr\u00a0RAPENEAU<\/h3>\n<p>M.\u00a0Rapeneau est vice pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine.<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li><i>c\u2019est d\u2019abord l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9chelle d\u2019une entreprise priv\u00e9e travaillant sur un grand secteur g\u00e9ographique ( c\u2019est la mutualisation des moyens, permettant de faire baisser les co\u00fbts).<\/i><\/li>\n<\/ul>\n<p>A partir de quel nombre d\u2019habitants cette \u00e9conomie d\u2019\u00e9chelle ne se v\u00e9rifie-t-elle plus\u00a0? D\u2019apr\u00e8s Gabriel Amard, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des \u00ab\u00a0lacs de l\u2019Essonne\u00a0\u00bb, qui vient de revenir en gestion publique de l\u2019eau, c\u2019est tout \u00e0 fait avantageux sur son territoire avec 60 000 h ( la CUA compte 90 000 h ). On peut aussi noter que des r\u00e9gies publiques travaillent en commun, et que des r\u00e9gions fran\u00e7aises (PACA et Bretagne ) viennent de mettre \u00e0 disposition un groupe de sp\u00e9cialistes capables d\u2019aider les communaut\u00e9s.<\/p>\n<p>Il ne faut pas non plus oublier, que cette \u00ab\u00a0mutualisation des moyens\u00a0\u00bb permet \u00e0 l\u2019 entreprise multinationale d\u2019introduire dans ses comptes des \u00ab\u00a0r\u00e9partitions \u00a0\u00bb entre le si\u00e8ge national, la direction r\u00e9gionale, la sous direction r\u00e9gionale etc&#8230; ( des sommes, difficilement v\u00e9rifiables, que nous payons avec nos factures ).<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li><i>c\u2019est aussi le manque de recul par rapport aux retours en r\u00e9gie publique\u00a0: s\u2019en sortent-elles, sont-elles viables\u00a0?<\/i><\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes les communaut\u00e9s ayant choisi le retour en r\u00e9gie publique constatent\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul class=\"spip\">\n<li>que les sommes r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les profits du d\u00e9l\u00e9gataire sont r\u00e9investies utilement dans le service de l\u2019eau,<\/li>\n<li>que l\u2019entreprise priv\u00e9e passait des contrats de sous traitance avec ses filiales, alors que la r\u00e9gie passe par les march\u00e9s publics concurrentiels (avec un co\u00fbt bien moins \u00e9lev\u00e9),<\/li>\n<li>des investissements obligatoires dans un premier temps, mais la satisfaction d\u2019un meilleur investissement de l\u2019argent des usagers, et une tendance \u00e0 la baisse du prix de l\u2019eau \u00e0 moyen terme.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3 class=\"spip\">AU DELA DE L\u2019ASPECT FINANCIER\u00a0: LA REPRISE EN MAIN DEMOCRATIQUE LORS D\u2019UNE GESTION PUBLIQUE<\/h3>\n<p>Des usagers impliqu\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li><i>Dans une r\u00e9gie publique, le conseil d\u2019administration peut \u00eatre compos\u00e9, en plus des \u00e9lus, d\u2019usagers, d\u2019associations de consommateurs, de repr\u00e9sentants du personnel de la r\u00e9gie, etc. Cela garantit une transparence qui n\u2019existe pas dans un conseil d\u2019administration d\u2019une entreprise priv\u00e9e, r\u00e9serv\u00e9 aux seuls actionnaires.<\/i><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Gabriel Amard<\/strong> pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes \u00ab\u00a0les lacs de l\u2019Essonne\u00a0\u00bb<\/p>\n<ul class=\"spip\">\n<li><i>Avec cette r\u00e9forme, la municipalit\u00e9 parisienne, et donc les Parisiens, a repris en main la gestion du service de l\u2019eau, en lui assignant des objectifs environnementaux, \u00e9conomiques, d\u00e9mocratiques, sociaux &#8211; ce qui n\u2019\u00e9tait pas possible, ou tr\u00e8s peu, avec les op\u00e9rateurs priv\u00e9s.<\/i><\/li>\n<li><i>Un dispositif de contr\u00f4le citoyen a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place avec l\u2019Observatoire municipal de l\u2019eau. Cet observatoire permet aux usagers d\u2019\u00e9valuer le service. C\u2019est aussi un lieu de d\u00e9bat et de propositions sur les enjeux de l\u2019eau au niveau municipal, qui rassemble tous les acteurs concern\u00e9s.<\/i><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Anne le Strat<\/strong> maire adjointe de Paris , pr\u00e9sidente de la r\u00e9gie Eau de Paris<\/p>\n<h3 class=\"spip\">ET SI LES ELUS ARRIVAIENT A MIEUX MAITRISER LES COMPTES ET LA GESTION DU DELEGATAIRE (pour faire une \u00ab\u00a0bonne\u00a0\u00bb DSP\u00a0?)<\/h3>\n<p>On commence \u00e0 comprendre, d\u2019apr\u00e8s ce survol que c\u2019est mission impossible\u00a0; beaucoup d\u2019\u00e9lus le disent\u00a0; des rapports de chambres r\u00e9gionales des comptes en t\u00e9moignent.<\/p>\n<p>Indices de r\u00e9vision charg\u00e9s d\u2019 augmenter le prix de l\u2019eau dans toutes les circonstances, exc\u00e9dents de provision de renouvellement, cl\u00e9s de r\u00e9partition des charges (ou frais de si\u00e8ge divers), campagnes de publicit\u00e9 ( le nombre de sponsorisations &#8211; avec notre argent ), marges importantes mais difficiles \u00e0 d\u00e9celer, etc &#8230;<\/p>\n<p><i>M\u00eame si depuis 10 &#8211; 15 ans, les \u00e9lus sont de plus en plus vigilants sur les contrats, l\u2019opacit\u00e9 des comptes est telle que, quelle que soit la qualit\u00e9 des \u00e9lus, ils se font automatiquement avoir &#8230; <\/i><\/p>\n<p><strong>Paul Raoult<\/strong> s\u00e9nateur et conseiller g\u00e9n\u00e9ral du Nord<\/p>\n<p>Et derri\u00e8re les \u00e9lus ce sont toutes les familles.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notre souhait est qu\u2019un maximum d\u2019usagers comprenne les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de gestion de l\u2019eau &#8211; qui n\u2019est pas un bien comme les autres. Nous avons entendu Mr\u00a0Rapeneau \u00e0 la Cit\u00e9 Nature, ainsi que d\u2019autres \u00e9lus\u00a0: la parole est \u00e0 chacun (\u00e9lu, association, usager ). Notre position est que l\u2019eau ne doit pas \u00eatre source de &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/gestion-de-leau-sur-notre-communaute-urbaine-darras\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Gestion de l\u2019eau sur notre Communaut\u00e9 Urbaine d\u2019Arras&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-509","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communaute-urbaine-darras-c-u-a"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=509"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1155,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/509\/revisions\/1155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=509"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}