{"id":338,"date":"2014-03-22T10:00:03","date_gmt":"2014-03-22T09:00:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=338"},"modified":"2017-11-29T11:57:57","modified_gmt":"2017-11-29T10:57:57","slug":"quels-apports-des-societes-cooperatives-dinteret-collectif-dans-la-gestion-de-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/quels-apports-des-societes-cooperatives-dinteret-collectif-dans-la-gestion-de-leau\/","title":{"rendered":"Quel(s) apport(s) des Soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif dans la gestion de l\u2019eau ?"},"content":{"rendered":"
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Le m\u00e9moire de Jean HUET sur ce th\u00e8me a remport\u00e9 un 1\u00b0 prix .<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez trouver ci-apr\u00e8s le r\u00e9sum\u00e9 de ce m\u00e9moire et vous pouvez acc\u00e9der au m\u00e9moire entier en vous rendant sur le site de la RECMA (Revue internationale de l\u2019\u00e9conomie sociale). C\u2019est \u00e0 lire ici\u00a0: http:\/\/recma.org\/node\/3836<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Jean Huet:Quel(s) apport(s) des Soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif dans la gestion de l\u2019eau\u00a0? le mar, 07\/01\/2014<\/p>\n

1er prix de la 5e \u00e9dition de la Recherche coop\u00e9rative<\/strong>, \u00e9dition organis\u00e9e par le Cr\u00e9dit Mutuel et la Recma (UNIVERSITE MONTPELLIER III \u2013 PAUL VALERY Arts et Lettres, Langues et Sciences Humaines et Sociales UFR IV Sciences Economiques, Math\u00e9matiques et Sociales D\u00e9partement d\u2019Administration Economique et Sociale)<\/p>\n

Le r\u00e9sum\u00e9 du m\u00e9moire<\/strong><\/p>\n

L\u2019eau est une ressource naturelle pr\u00e9cieuse car vitale dont le partage s\u2019av\u00e8re souvent conflictuel. Nous la consommons quotidiennement sans conna\u00eetre toute la distribution des r\u00f4les d\u2019acteurs publics et priv\u00e9s. L\u2019eau est un bien commun dont chacun est en droit de disposer, son usage cause des tensions et des rivalit\u00e9s (Ostrom, 2009). L\u2019aspiration des citoyens \u00e0 prendre part aux choix concourant aux biens communs peut amener \u00e0 d\u00e9velopper une conception coop\u00e9rative des services publics et proposer une nouvelle forme de gestion. Dans cette perspective, nous proposons d\u2019\u00e9tudier l\u2019utilisation du statut de Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Scic), apparu en 2001, pour d\u00e9velopper une approche multi-soci\u00e9tariale et d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e de la gestion de l\u2019eau. Au fond, la coop\u00e9ration peut-elle modifier les modes de r\u00e9gulation pour l\u2019exploitation de cette ressource\u00a0?<\/p>\n

Nous formulons deux hypoth\u00e8ses adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents territoires de l\u2019eau\u00a0: le petit cycle et le grand cycle de l\u2019eau. Le petit cycle constitue la partie \u00ab\u00a0artificielle\u00a0\u00bb de l\u2019eau, c\u2019est-\u00e0-dire le parcours cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Homme pour disposer d\u2019une eau \u00e0 domicile. A cette \u00e9chelle, nous d\u00e9veloppons le concept de \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e9gation coop\u00e9rative\u00a0\u00bb des services publics par l\u2019utilisation du statut Scic, c\u2019est\u00e0- dire une gestion d\u00e9cloisonnant les fronti\u00e8res du \u00ab\u00a0tout-priv\u00e9\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0tout-public\u00a0\u00bb ouvrant ainsi une perspective nouvelle de participation des usagers. Cette premi\u00e8re hypoth\u00e8se concerne donc le petit cycle de l\u2019eau. Pour son cycle naturel, dit le grand cycle de l\u2019eau, notre enqu\u00eate de terrain nous conduit \u00e0 formuler une autre hypoth\u00e8se par laquelle nous d\u00e9montrons l\u2019apport que constitue la coop\u00e9ration et que nous n\u2019avions pas identifi\u00e9 initialement. Car en effet, le maintien d\u2019une qualit\u00e9 de l\u2019eau potable ne peut se faire sans un dialogue entre ceux qui polluent, et ceux qui consomment et subissent sa pollution. L\u2019association de toutes les parties-prenantes dans une Scic a le m\u00e9rite de mettre en pr\u00e9sence des int\u00e9r\u00eats divergents et de contribuer \u00e0 les faire converger.<\/p>\n

Notre travail se d\u00e9coupe en trois grandes parties. Trois moments diff\u00e9rents qui abordent respectivement la composition de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019eau en France, l\u2019id\u00e9e coop\u00e9rative dans le petit cycle de l\u2019eau, et l\u2019\u00e9laboration d\u2019une r\u00e9ponse coop\u00e9rative dans le grand cycle de l\u2019eau.<\/p>\n

La premi\u00e8re partie dresse le tableau de l\u2019eau en France, du service communal \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en vigueur. Une partie dense mais n\u00e9cessaire pour comprendre tous les tenants de la politique de l\u2019eau. Les aspects g\u00e9n\u00e9raux que nous pr\u00e9sentons permettent une compr\u00e9hension de ce paysage et r\u00e9v\u00e8lent son caract\u00e8re complexe. Nous faisons face \u00e0 un milieu o\u00f9 un d\u00e9bat domine, celui du partenariat public-priv\u00e9. La supr\u00e9matie de la d\u00e9l\u00e9gation de service public nous a en effet pr\u00e9occup\u00e9\u00a0: ce mode de gestion ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9 mais s\u2019av\u00e8re pourtant \u00eatre la seule voie l\u00e9gale pour qu\u2019une Scic g\u00e8re un service d\u2019eau. Enfin, nous concluons cette partie sur une dimension g\u00e9opolitique, sous la forme d\u2019un \u00e9tat des lieux des conflits entre l\u2019Etat et les bassins versants ainsi qu\u2019au sein de ces derniers espaces politiques. Nous identifions \u00e0 cette occasion la r\u00e9alit\u00e9 de la participation des citoyens dans l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de la gestion de l\u2019eau.<\/p>\n

Cette partie introductive sur l\u2019eau en France sert de point de d\u00e9part pour, dans la seconde partie, r\u00e9pondre \u00e0 notre interrogation sur la capacit\u00e9 d\u2019une Scic \u00e0 prendre en charge un service d\u2019eau potable. Ce statut, que nous qualifions de moderne au regard de l\u2019apparition du multisoci\u00e9tariat, permet de d\u00e9velopper une r\u00e9ponse coop\u00e9rative pour la gestion des services publics. Nous montrons que le statut Scic est le plus adapt\u00e9 et le plus en ad\u00e9quation avec l\u2019\u00e9mergence de nouveaux mode de gouvernance public-priv\u00e9. Nous consid\u00e9rons \u00e0 la fois ce statut comme une r\u00e9ponse \u00e0 la prise en compte des parties prenantes d\u2019un territoire ou d\u2019une politique publique, comme une contre-proposition au monopole public ou priv\u00e9, et comme une piste pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la place des citoyens dans les affaires courantes de la cit\u00e9. Cette analyse nous conduira \u00e0 conceptualiser une nouvelle notion qui fait \u00e9cho \u00e0 la relation entre les services publics et les Scic, celle de la \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e9gation coop\u00e9rative\u00a0\u00bb des services publics. Une d\u00e9l\u00e9gation coop\u00e9rative de service public (DCSP) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d\u2019un service public dont elle a la responsabilit\u00e9 \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire. Le d\u00e9l\u00e9gant s\u2019associe \u00e0 sa gestion en devenant soci\u00e9taire de la Scic au c\u00f4t\u00e9 des autres parties-prenantes librement engag\u00e9es. Les d\u00e9cisions concernant la gestion de ce bien public font l\u2019objet de discussion entre tous les soci\u00e9taires de la coop\u00e9rative.<\/p>\n

La derni\u00e8re partie s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la coop\u00e9ration dans le grand cycle de l\u2019eau, en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de sa qualit\u00e9. Cette dimension est apparue lors des entretiens. Nous avons alors creus\u00e9 cette probl\u00e9matique, dress\u00e9 un \u00e9tat des lieux pour \u00e9valuer les politiques actuelles et \u00e9tablir les pistes de nouvelles coop\u00e9rations locales. Nous sommes entr\u00e9s par le biais des solutions curatives et palliatives apport\u00e9es au respect des normes sanitaires europ\u00e9ennes avant de d\u00e9velopper les solutions pr\u00e9ventives mises en oeuvre en Europe (Munich) et aux Etats-Unis (New- York). N\u00e9anmoins, nous ne nous limitons pas \u00e0 ces exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res qui nous servent uniquement d\u2019exemples pour nous recentrer sur les projets pilotes en France port\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration Nationale de l\u2019Agriculture Biologique. Cette seconde hypoth\u00e8se appara\u00eet alors plus pertinente que la premi\u00e8re, au sens o\u00f9 elle apporte une r\u00e9elle nouveaut\u00e9 et qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 un imp\u00e9ratif de d\u00e9cloisonnement.<\/p>\n

Cette recherche met en lumi\u00e8re le fait coop\u00e9ratif pour la gestion des services publics d\u2019eau. Elle ne sera pas facile \u00e0 faire \u00e9merger dans le paysage du partenariat public-priv\u00e9 actuel mais sa diffusion permet de soulever des questions novatrices en mati\u00e8re de mode de d\u00e9signation de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et des conditions pratiques de sa mise en oeuvre.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le m\u00e9moire de Jean HUET sur ce th\u00e8me a remport\u00e9 un 1\u00b0 prix . Vous pouvez trouver ci-apr\u00e8s le r\u00e9sum\u00e9 de ce m\u00e9moire et vous pouvez acc\u00e9der au m\u00e9moire entier en vous rendant sur le site de la RECMA (Revue internationale de l\u2019\u00e9conomie sociale). C\u2019est \u00e0 lire ici\u00a0: http:\/\/recma.org\/node\/3836<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-338","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-en-france"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/338","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=338"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/338\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":339,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/338\/revisions\/339"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=338"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=338"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=338"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}