{"id":202,"date":"2017-05-01T10:00:35","date_gmt":"2017-05-01T08:00:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=202"},"modified":"2017-11-28T12:06:25","modified_gmt":"2017-11-28T11:06:25","slug":"contre-veolia-on-ne-se-taira-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/contre-veolia-on-ne-se-taira-pas\/","title":{"rendered":"Contre Veolia , on ne se taira pas."},"content":{"rendered":"
\n

On ne se taira pas\u00a0!<\/strong><\/p>\n

La Fondation France Libert\u00e9s et la Coordination Eau \u00cele-de-France sont poursuivies pour diffamation par Veolia\u00a0! Parce nous d\u00e9fendons le droit \u00e0 l\u2019eau des plus d\u00e9munis en luttant contre les coupures d\u2019eau ill\u00e9gales, nous d\u00e9rangeons la multinationale.<\/strong><\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 diverses mobilisations, la somme n\u00e9cessaire pour couvrir les frais de justice a \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie. voir ci dessous la lettre de remerciement re\u00e7ue et le dossier en cours .<\/strong><\/p>\n

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Ch\u00e8res donatrices, chers donateurs,<\/p>\n

Notre campagne de financement participatif s\u2019ach\u00e8ve. Gr\u00e2ce \u00e0 vous, nous avons r\u00e9colt\u00e9 13.515\u20ac et nous avons presque atteint l\u2019objectif que nous nous \u00e9tions fix\u00e9 pour nous d\u00e9fendre contre Veolia.<\/p>\n

Un immense merci\u00a0!<\/p>\n

Cette somme va nous permettre de couvrir nos frais de justice et de ne pas amputer nos activit\u00e9s d\u2019appui aux victimes de coupures d\u2019eau ill\u00e9gales.<\/p>\n

Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au 18 octobre 2018. Nous avons donc plus d\u2019un an pour pr\u00e9parer notre d\u00e9fense et faire entendre la voix de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

En attendant, nous poursuivons nos efforts pour la protection des personnes en situation pr\u00e9caire et pour que chacun puisse vivre dignement chez lui. Nous attendons deux nouveaux jugements dans les prochains jours pour coupures d\u2019eau ill\u00e9gales contre Veolia. Pour continuer \u00e0 suivre nos actions, rendez-vous sur nos sites internet france-libertes.org et eau-iledefrance.fr, abonnez-vous \u00e0 nos newsletters ou suivez-nous sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Notre d\u00e9mocratie n\u2019est r\u00e9elle que si nous pouvons nous exprimer. Nous comptons bien la faire vivre co\u00fbte que co\u00fbte. Quoi qu\u2019il arrive, ensemble, \u00ab\u00a0On ne se taira pas\u00a0\u00bb\u00a0!<\/p>\n

Merci encore de votre soutien. Salutations militantes et engag\u00e9es.<\/p>\n

………………………………………………………………………………………………………………………………………………<\/p>\n

1 mars 2017<\/p>\n

Ne laissons pas une multinationale faire sa loi<\/strong><\/p>\n

La Fondation France Libert\u00e9s et la Coordination Eau \u00cele-de-France sont poursuivies en justice par Veolia pour diffamation. Parce que nous d\u00e9fendons les droits des plus d\u00e9munis, nous d\u00e9rangeons la multinationale. A court d\u2019arguments, elle tente de saper notre libert\u00e9 d\u2019expression et cherche \u00e0 nous r\u00e9duire au silence\u00a0! Cette attaque n\u2019a pas d\u2019autre but que de nous b\u00e2illonner.<\/p>\n

Nous faisons appel \u00e0 votre solidarit\u00e9 pour nous d\u00e9fendre. Aidez-nous \u00e0 couvrir les frais de justice, \u00e0 faire respecter le droit \u00e0 l\u2019eau pour tous et \u00e0 faire entendre la voix des plus d\u00e9munis. #OnNeSeTairaPas\u00a0!<\/p>\n

France Libert\u00e9s et la Coordination Eau \u00cele-de-France d\u00e9fendent le droit \u00e0 l\u2019eau en France.<\/strong> Depuis 3 ans, nous nous battons contre les pratiques ill\u00e9gales des distributeurs d\u2019eau.<\/p>\n

Round 1<\/strong>\u00a0: contre les coupures et les r\u00e9ductions de d\u00e9bit d\u2019eau ill\u00e9gales chez les plus d\u00e9munis<\/p>\n

Les coupures d\u2019eau et les r\u00e9ductions de d\u00e9bit d\u2019eau pour impay\u00e9s sont interdites depuis 2014 dans les r\u00e9sidences principales, tout au long de l\u2019ann\u00e9e, et sans condition de ressource. Deux distributeurs, Veolia et la Saur, continuent pourtant ces pratiques.<\/p>\n

Ces deux multinationales d\u00e9cident d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de ne pas appliquer la loi en utilisant toutes les ficelles et tous les moyens juridiques possibles\u00a0! Lorsque nous d\u00e9fendons en justice les droits des victimes, elles r\u00e9tablissent l\u2019alimentation en eau dans les foyers d\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019assignation afin de pouvoir plaider l\u2019absence de trouble et \u00e9viter le proc\u00e8s. Elles tentent de soulever des Questions Prioritaires de Constitutionnalit\u00e9 (QPC) au titre de pr\u00e9tendues violations de deux principes constitutionnels, l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019entreprendre\u2026<\/p>\n

Mais cela ne nous emp\u00eache pas de remporter tous nos proc\u00e8s\u00a0: 14 victoires devant les tribunaux dont 4 contre Veolia\u00a0! Nous sommes all\u00e9s jusqu\u2019aux cours d\u2019appel et m\u00eame devant le Conseil constitutionnel. Toutes les d\u00e9cisions confirment l\u2019interdiction des coupures d\u2019eau et des r\u00e9ductions de d\u00e9bit\u00a0!<\/p>\n

Round 2<\/strong>\u00a0: le soutien aux collectivit\u00e9s locales face aux tentatives de Veolia<\/p>\n

Nous encourageons \u00e9galement les collectivit\u00e9s locales \u00e0 refuser des avenants \u00e0 leur contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public propos\u00e9s par Veolia. Ils comportent parfois des dispositions ill\u00e9gales, telles que les r\u00e9ductions de d\u00e9bit, et de nouvelles ponctions financi\u00e8res pour les collectivit\u00e9s et pour les usagers (en savoir plus sur les dispositions litigieuses li\u00e9es aux avenants).<\/p>\n

Nos prises de position d\u00e9rangent la multinationale\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Ayant \u00e9chou\u00e9 sur tous ces terrains l\u00e9gaux, y compris devant les plus hautes juridictions, Veolia tente une nouvelle man\u0153uvre\u00a0: faire taire les d\u00e9fenseurs du droit \u00e0 l\u2019eau en engageant des poursuites en diffamation contre les dirigeants de nos deux organisations.<\/p>\n

Elle choisit de se battre sur un autre terrain, celui de la libert\u00e9 d\u2019expression, avec un objectif clair\u00a0: nous \u00e9puiser financi\u00e8rement et nous d\u00e9tourner de nos missions habituelles\u00a0! Cette attaque ne vise pas les associations mais les personnes physiques qui les composent. C\u2019est une agression m\u00e9thodique, en cascade, avec quatre assignations diff\u00e9rentes qui recoupent pourtant pour les m\u00eames accusations.<\/p>\n

Ce type de poursuites, appel\u00e9es \u00ab\u00a0poursuites-b\u00e2illons\u00a0\u00bb<\/strong> car elles visent \u00e0 imposer le silence aux d\u00e9fenseurs des droits humains par intimidation ou paralysie financi\u00e8re, est de plus en plus r\u00e9pandue chez les grands acteurs \u00e9conomiques. Cette prolif\u00e9ration menace nos d\u00e9mocraties car, sous cette pression, de plus en plus de de citoyens n\u2019osent plus prendre la parole pour revendiquer leurs droits ou exprimer leurs id\u00e9es.<\/p>\n

Nous n\u2019avons pas choisi ce combat frontal. Mais puisque Veolia nous l\u2019impose, nous allons faire face aux poursuites du leader mondial de l\u2019eau contre les d\u00e9fenseurs des droits humains, sociaux et environnementaux. On ne se taira pas\u00a0!<\/p>\n

Ne laissons pas une multinationale faire la loi. Ensemble, nous pouvons renvoyer Veolia dans les cordes. Pour cela, nous faisons appel \u00e0 votre soutien afin de faire connaitre cette situation aupr\u00e8s du plus grand nombre et de nous aider \u00e0 couvrir les frais d\u2019avocat.<\/p>\n

L\u2019argent servira \u00e0 payer les frais d\u2019avocat n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9fense des deux organisations pour les 4 plaintes. France Libert\u00e9s et la Coordination eau Ile-de-France<\/strong> ont choisi d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es par un avocat commun afin de limiter les frais, Maitre Alexandre Faro qui nous accompagne en justice pour les cas de coupures d\u2019eau ill\u00e9gales.<\/p>\n

Nous devons \u00e9quilibrer le rapport de force. En face, Veolia a une \u00e9quipe d\u2019avocats qui d\u00e9fend ses int\u00e9r\u00eats et tente de nous r\u00e9duire au silence. Pour que nous puissions continuer d\u2019aider les plus d\u00e9munis, nous avons besoin de d\u00e9noncer haut et fort les injustices sans risquer le b\u00e2illon des multinationales. Pour en savoir plus, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n

Je participe \u00e0 la campagne de financement participatif<\/p>\n

Deux organisations attaqu\u00e9es<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

France Libert\u00e9s est une fondation reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique, cr\u00e9\u00e9e par Danielle Mitterrand en 1986. Nous d\u00e9fendons les droits humains et les biens communs du vivant. La Coordination eau Ile-de-France est un r\u00e9seau qui r\u00e9unit citoyens et associations autour de la ressource en eau. Ce sont Emmanuel Poilane, directeur de France Libert\u00e9s, et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Ile-de-France, qui sont vis\u00e9s par Veolia.<\/p>\n

Nous avons lanc\u00e9 un appel \u00e0 la solidarit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 largement entendu et qui a donn\u00e9 naissance \u00e0 un comit\u00e9 de soutien.<\/p>\n

Les membres du comit\u00e9 de soutien<\/strong>, par ordre alphab\u00e9tique\u00a0:<\/p>\n

Gabriel Amard \u2013 Ancien pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration \u00ab\u00a0Les Lacs de l\u2019Essonne\u00a0\u00bb Pouria Amirshahi – D\u00e9put\u00e9 et fondateur du Mouvement commun Aline Archimbaud \u2013 S\u00e9natrice de la Seine Saint-Denis Khaman Asaad – Ex-repr\u00e9sentante du gouvernement r\u00e9gional du Kurdistan irakien en France Cl\u00e9mentine Autain \u2013 Porte-parole d\u2019Ensemble\u00a0! S\u00e9bastien Barles \u2013 Elu \u00e9cologiste et militant de l\u2019eau Julien Bayou – Porte-parole d\u2019Europe \u00c9cologie Les Verts, militant de Jeudi noir, G\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9caire et Sauvons les riches St\u00e9phane Bern \u2013 Journaliste, animateur, pr\u00e9sentateur et \u00e9crivain David Blanchon \u2013 Enseignant et chercheur Am\u00e9lie Canonne – Pr\u00e9sidente de l\u2019Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC) Maxime Combes \u2013 \u00c9conomiste, auteur de \u00ab\u00a0Sortons de l\u2019\u00e2ge des fossiles\u00a0\u00bb G\u00e9rald Dahan \u2013 Humoriste et com\u00e9dien Caroline De Haas \u2013 Cofondatrice d\u2019Osez le f\u00e9minisme\u00a0! et porteuse de la p\u00e9tition \u00ab\u00a0Loi Travail\u00a0: non, merci\u00a0!\u00a0\u00bb Natalia Dejean \u2013 Co-pr\u00e9sidente de la Coordination Eau Bien Commun Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes J\u00e9r\u00f4me Eho \u2013 Auteur de romans et dessinateur de bande dessin\u00e9e Bruno Gaccio \u2013 Humoriste et producteur de t\u00e9l\u00e9vision Michel Jallamion \u2013 Pr\u00e9sident de la Convergence nationale des collectifs de d\u00e9fense et de d\u00e9veloppement des services publics Mehdi Lahlou – Pr\u00e9sident de l\u2019Association marocaine pour le Contrat Mondial de l\u2019Eau (ACME Maroc) Marcelle Landau – Militante du Collectif de l\u2019eau et des usagers d\u2019Avignon Mohammed Larbi Bouguerra – Membre de l\u2019Acad\u00e9mie tunisienne des Sciences, des Arts et des Lettres Bait al Hikma (Carthage) Thomas Laurenceau – Journaliste Pierre Laurent \u2013 S\u00e9nateur de Paris et secr\u00e9taire national du Parti Communiste Fran\u00e7ais Olivier Meier – Directeur du festival de l\u2019Oh\u00a0! Bernard Mounier \u2013 Pr\u00e9sident de l\u2019association Eau Bien Commun PACA (EBC PACA) Jon Palais \u2013 Cofondateur du mouvement Alternatiba et \u00ab\u00a0faucheur de chaises\u00a0\u00bb Christian Pellicani \u2013 Pr\u00e9sident du Mouvement national de lutte pour l\u2019environnement (MNLE) Franck Pupunat – Fondateur et co-animateur du Mouvement Utopia Yves Reumaux \u2013 Hydrologue Mich\u00e8le Rivasi \u2013 D\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne et membre du conseil d\u2019administration de France Libert\u00e9s Marie-Christine Vergiat \u2013 D\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Eric Vidal \u2013 Pr\u00e9sident d\u2019Eau Secours Orl\u00e9anais 45<\/p>\n

Quelques articles<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

Le Monde \u00ab\u00a0Saur et Veolia accus\u00e9s de continuer \u00e0 couper l\u2019eau de leurs abonn\u00e9s, une pratique ill\u00e9gale\u00a0\u00bb Reportage sur France 3 Le Figaro \u00ab\u00a0Coupure d\u2019eau ill\u00e9gale\u00a0: Veolia condamn\u00e9e\u00a0\u00bb France info \u00ab\u00a0Veolia Eau condamn\u00e9 pour coupure d\u2019eau ill\u00e9gale\u00a0\u00bb L\u2019Observatoire des multinationales \u00ab\u00a0Coupures d\u2019eau\u00a0: les multinationales ignorent-elles la loi\u00a0?\u00a0\u00bb Lib\u00e9ration \u00ab\u00a0Veolia condamn\u00e9 pour avoir r\u00e9duit le d\u00e9bit d\u2019eau d\u2019une allocataire du RSA\u00a0\u00bb Le Parisien \u00ab\u00a0Quand les entreprises de l\u2019eau cherchent \u00e0 contourner l\u2019interdiction des coupures\u00a0\u00bb L\u2019Humanit\u00e9 \u00ab\u00a0Coupures d\u2019eau, c\u2019est interdit toute l\u2019ann\u00e9e\u00a0\u00bb RTL \u00ab\u00a0Veolia condamn\u00e9e \u00e0 5500 euros d\u2019amende pour r\u00e9duction d\u2019eau ill\u00e9gale\u00a0\u00bb Europe 1 \u00ab\u00a0Veolia condamn\u00e9 pour avoir r\u00e9duit le d\u00e9bit d\u2019eau dans un logement\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les proc\u00e8s remport\u00e9s entre 2014 et 2016<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement) – 26 septembre 2014 \u2013 Soissons – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] Veolia – 12 novembre 2014 \u2013 Bourges \u2013 Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] Noreade – 25 novembre 2014 \u2013 Valenciennes – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] SAUR – 19 d\u00e9cembre 2014 \u2013 Amiens – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy – Vall\u00e9e de la Fensch – 6 janvier 2015 \u2013 Thionville – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] Veolia – 13 mars 2015 \u2013 Lyon – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] Compagnie des Eaux de Goussainville – 16 avril 2015 \u2013 Gonesse – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] SAUR – 6 janvier 2016 \u2013 Limoges – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] Veolia – 15 janvier 2016 \u2013 Puteaux – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] Compagnie des Eaux de Goussainville – 4 mai 2016 – la cour d\u2019appel de Versailles confirme le jugement du 16 avril 2015 – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] SAUR – 12 juillet 2016 \u2013 Versailles (1er cas) – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] SAUR – 12 juillet 2016 \u2013 Versailles (2\u00e8me cas) – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] SAUR – 15 septembre 2016, la Cour d\u2019appel de Limoges confirme le jugement du 6 janvier 2016 – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF] Veolia – 22 d\u00e9cembre 2016 \u2013 Puteaux – Lire l\u2019ordonnance de jugement [PDF]<\/p>\n

Documents compl\u00e9mentaires<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

Les quatre attaques de Veolia (en PDF)\u00a0: Acte 1 \/ Acte 2 \/ Acte 3 \/ Acte 5 La vid\u00e9o de l\u2019audience au Conseil constitutionnel le 29 mai 2015 Le t\u00e9moignage de Fabienne, victime d\u2019une coupure d\u2019eau ill\u00e9gale Page Wikipedia sur les poursuites-b\u00e2illon<\/p>\n

Une chronique d\u2019Emmanuel Poilane sur la webradio Fr\u00e9quence Terre<\/p>\n

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On ne se taira pas\u00a0! La Fondation France Libert\u00e9s et la Coordination Eau \u00cele-de-France sont poursuivies pour diffamation par Veolia\u00a0! Parce nous d\u00e9fendons le droit \u00e0 l\u2019eau des plus d\u00e9munis en luttant contre les coupures d\u2019eau ill\u00e9gales, nous d\u00e9rangeons la multinationale. Gr\u00e2ce \u00e0 diverses mobilisations, la somme n\u00e9cessaire pour couvrir les frais de justice a … <\/p>\n

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