{"id":1640,"date":"2021-02-19T11:50:04","date_gmt":"2021-02-19T10:50:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/?p=1640"},"modified":"2024-10-07T18:42:49","modified_gmt":"2024-10-07T16:42:49","slug":"la-gestion-de-leau-a-la-cahc-henin-carvin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eausecours62.org\/site\/la-gestion-de-leau-a-la-cahc-henin-carvin\/","title":{"rendered":"LA GESTION DE L’EAU \u00c0 LA CAHC (H\u00c9NIN-CARVIN)"},"content":{"rendered":"

L’Agglo d’H\u00e9nin-Carvin vient de reconduire les d\u00e9l\u00e9gations de service public (DSP) au priv\u00e9 (V\u00e9olia) de l’assainissement collectif et non collectif jusque 2027. Mais les contrats de production et de distribution de l’eau potable arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2022 et 2023. L’occasion d’une r\u00e9flexion sur une gestion en r\u00e9gie ?<\/strong><\/p>\n

Dans son intervention au conseil communautaire, Marine Tondelier rappelle qu’une coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rentes Agglos du p\u00f4le m\u00e9tropolitain de l’Artois pourrait \u00eatre \u00e9tablie en vue d’une gestion en r\u00e9gie:\u00a0 CAHC + CALL (Lens-Li\u00e9vin) + CABBALR (B\u00e9thune-Bruay). Cette derni\u00e8re venant justement de d\u00e9cider la mise en place d’une gestion publique en r\u00e9gie de l’eau et de l’assainissement.<\/p>\n

La mise en route d’une r\u00e9gie pourrait recevoir l’appui du regroupement des r\u00e9gies fran\u00e7aises \u00ab\u00a0France Eau Publique\u00a0\u00bb, ainsi que l’expertise de sp\u00e9cialistes ind\u00e9pendants des cabinets priv\u00e9s\u00a0 souvent sollicit\u00e9s par les dirigeants d’Agglos.<\/p>\n

Ci dessous l’intervention de Marine Tondelier au conseil communautaire du 11 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’\u00e9tat de l’eau sur notre territoire est au c\u0153ur de notre mission. Les services de la CAHC sont tr\u00e8s vigilants pour que nous puissions continuer \u00e0 boire une eau de qualit\u00e9. Nous pouvons leur faire confiance et les remercions d’\u00eatre aussi attentif.<\/em><\/span><\/p>\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9 du mode de d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019assainissement collectif, nous discuterons plus tard dans le mandat du mode de gestion de l\u2019eau potable mais ce soir, c\u2019est de la mise en place d\u2019un contrat unique de d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) concernant le service public d\u2019assainissement collectif, le service public d\u2019assainissement non-collectif et du service public de gestion des eaux pluviales dont nous discutons.<\/span><\/em><\/p>\n

Nous en avions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9battu en octobre. Et je suis heureuse que cette d\u00e9lib\u00e9ration nous donne l\u2019opportunit\u00e9 de poursuivre la<\/em> r\u00e9flexion.<\/em><\/span><\/p>\n

Le choix que nous faisons ici nous engage pour les 6 ans \u00e0 venir. C\u2019est l\u2019occasion pour moi de revenir sur la d\u00e9fense du principe de la r\u00e9gie afin que chacun ici l\u2019ait en t\u00eate lorsque nous aurons le d\u00e9bat sur le service d\u2019eau potable.<\/em><\/span><\/p>\n

Car le d\u00e9bat sur le mode de gestion n\u2019est pas simplement une question technique et financi\u00e8re. C’est un choix \u00e9minemment politique. Nous en\u00a0d\u00e9cidons<\/u><\/strong>.\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n

La tentative de prise de contr\u00f4le de Suez par Veolia est un risque majeur pour la qualit\u00e9 du service public.\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

Les \u00e9lus locaux ont massivement fait conna\u00eetre leur crainte sur les cons\u00e9quences de cette fusion. Nous savons tous ce que l’absence de concurrence dans le cadre d’une DSP conduit \u00e0 une d\u00e9gradation rapide du service.\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

C’est au moins une bonne raison pour poursuivre cette r\u00e9flexion. Mais ce n\u2019est heureusement pas la seule. La gestion en r\u00e9gie n’est pas une fiction. C’est une hypoth\u00e8se que nous devons garder \u00e0 l’esprit, surtout si demain le service public devait se d\u00e9grader rapidement. De nombreuses collectivit\u00e9s comme la<\/em> M\u00e9tropole de Lille sont finalement arriv\u00e9es \u00e0 ce constat.\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

Les conditions favorables que nous avons connues ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es ne vont peut-\u00eatre plus exister les 10 prochaines ann\u00e9es.\u00a0 Il va falloir l\u2019anticiper.<\/em><\/span><\/p>\n

La CAHC a souhait\u00e9 \u00eatre accompagn\u00e9e par un Assistant \u00e0 Ma\u00eetrise d\u2019Ouvrage (AMO) afin d\u2019analyser les diff\u00e9rents modes de gestion possibles sur le territoire et de nous aider \u00e0 la d\u00e9cision pour choisir le plus adapt\u00e9 pour chaque service.<\/em><\/span><\/p>\n

On y retrouve l’argumentation classique des cabinets d’expertise (AMO), souvent proches du priv\u00e9, et qui, c\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire, n\u2019ont pas l\u2019habitude de pousser \u00e0 une gestion en r\u00e9gie.<\/span><\/em><\/p>\n

En effet, on fait dire ce que l’on veut aux grilles de comparaison entre les diff\u00e9rents types de gestion. Si on recherche la tranquillit\u00e9 (pas de risques – ne pas avoir \u00e0 b\u00e2tir une r\u00e9gie) on choisira une DSP, surtout que V\u00e9olia est d\u00e9j\u00e0 en place et qu’il a de forte chance de remporter un \u00e9ventuel appel d’offre. Mais si on met en avant la transparence totale, la simplicit\u00e9 dans les d\u00e9cisions puisque les services techniques sont sous la main<\/em>, <\/span>l’absence de b\u00e9n\u00e9fices, la participation des usagers, etc\u00a0: on choisit une r\u00e9gie<\/span>.<\/em><\/p>\n

Des pistes en faveur de la r\u00e9gie n’ont d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es par le rapport: une coop\u00e9ration pourrait notamment s’\u00e9tablir entre les communaut\u00e9s du p\u00f4le m\u00e9tropolitain de l’Artois. La CALL et B\u00e9thune-Bruay sont juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9, et la CABBALR vient justement de d\u00e9cider de mettre en place une r\u00e9gie, une exp\u00e9rience qui peut \u00eatre utile. Des probl\u00e8mes d’\u00e9chelle peuvent donc \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 court ou moyen terme.<\/em><\/span><\/p>\n

Les communaut\u00e9s ne sont par ailleurs pas seules face \u00e0 la mise en place d’une r\u00e9gie: France Eau Publique regroupe les plus importantes communaut\u00e9s en r\u00e9gie et peut fournir de l’aide. Ces coop\u00e9rations permettent de contrecarrer l’argument \u00ab\u00a0mutualisation des moyens\u00a0\u00bb favorable \u00e0 V\u00e9olia.<\/em><\/span><\/p>\n

Pour garantir la pr\u00e9servation d\u2019un bien commun, nous devons collectivement assurer le meilleur contr\u00f4le du meilleur service rendu. Et c\u2019est en r\u00e9gie que ce service est mieux contr\u00f4l\u00e9 !<\/em><\/span><\/p>\n

Pour finir, puisqu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, concernant l\u2019assainissement, le choix de la DSP a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 avec le futur d\u00e9l\u00e9gataire :<\/em><\/span><\/p>\n

\u00a0Je voulais attirer votre attention sur deux points \u00e0 n\u00e9gocier avec le futur d\u00e9l\u00e9gataire. La \u00ab\u00a0part d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0\u00bb parait \u00e0 ce jour \u00e9lev\u00e9e et pourrait, j\u2019en suis sure, do<\/em>nner lieu \u00e0 une ren\u00e9gociation plus avantageuse\u00a0;<\/em><\/span><\/p>\n

La participation des usagers est \u00e0 ce jour quasiment inexistante. Cela pourrait \u00eatre discuter avec le prochain d\u00e9l\u00e9gataire. En 2012 par exemple, suite \u00e0 des manifestations d’usagers r\u00e9clamant une \u00e9tude de retour en r\u00e9gie, la CALL avait accord\u00e9 la cr\u00e9ation d’un observatoire de l’eau avec participation de repr\u00e9sentants d’usagers, avec une r\u00e9union minimum\/an. Cette clause, bien que partiellement respect\u00e9e, avait \u00e9t\u00e9 inscrite au contrat. C\u2019est \u00e0 mon avis une bonne id\u00e9e \u00e0 reprendre et \u00e0 appliquer. Je suis sure qu\u2019elle recevra un accueil favorable dans cette assembl\u00e9e !\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’Agglo d’H\u00e9nin-Carvin vient de reconduire les d\u00e9l\u00e9gations de service public (DSP) au priv\u00e9 (V\u00e9olia) de l’assainissement collectif et non collectif jusque 2027. Mais les contrats de production et de distribution de l’eau potable arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2022 et 2023. L’occasion d’une r\u00e9flexion sur une gestion en r\u00e9gie ? Dans son intervention au conseil communautaire, … <\/p>\n

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