Un recours a donc été déposé auprès du tribunal administratif de Lille pour demander l’annulation de la délibération du conseil communautaire du 20 novembre 2014, et de l’orientation du choix de la future gestion de l’eau (confiée au privé).
Nos arguments sont les suivants :
– un manque d’information et de connaissance avoué par plusieurs élus, qui ne permet pas de prendre clairement une décision – un manque de véritable débat en interne sur ce sujet complexe : un seul débat en commission développement durable autour d’un rapport orienté et incomplet – ce rapport est incomplet car il n’y a aucune analyse concrète sur la façon dont les communautés, choisissant de revenir en gestion publique, peuvent procéder – une moitié des élus n’ont eu connaissance des documents sur le sujet que quelques jours avant le conseil communautaire – une pression physique inacceptable de la part de la multinationale Véolia ce jour là – et enfin une absence totale d’information et de débat public vers les principaux intéressés : les 100 000 habitants de la communauté urbaine.
Voir l’article de la Voix du Nord de ce dimanche 15 mars, en pièce jointe.
La procédure sera longue et la mise en route de la démarche vers une future délégation au privé est en place.
Mais nous ne pouvions pas faire sans dénoncer fortement, pour les usagers et pour certains élus, cette atteinte à la démocratie locale. Le cahier des charges proposé par les dirigeants (les lignes directrices de la future gestion, envoyé avec l’appel d’offre obligatoire), serait pour l’instant un véritable cadeau fait au futur délégataire (qui sera probablement Véolia).
Nous avons envoyé nos propres propositions à tous les élus des 39 communes de la CUA.
Nous invitons le président de France Eau Publique pour une rencontre publique le mercredi 25 mars 18h 30 maison des sociétés d’Arras.
Puisque la CUA a voulu orienter le choix de gestion vers le privé en arguant du fait que le retour en régie était trop risqué, nous invitons cet homme de terrain, président de l’association qui coordonne les communautés gérant l’eau et l’assainissement en régie. Monsieur Christophe Lime est d’autre part adjoint au maire de Besançon, en charge de l’eau et de l’assainissement. Il répondra aux questions du public et des élus ce mercredi 25 mars et plus spécifiquement aux élus le lendemain jeudi à 8h 30.
Nous avions proposé à la CUA une rencontre en interne avec Ch Lime, sous forme de discussion avec les élus, proposition qui a été refusée par les dirigeants…