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comité de bassin : une composition scandaleuse

Le ministère de l’Ecologie vient de procéder, dans les plus grandes précipitation et opacité, au renouvellement des représentants de l’Etat, des collectivités locales et des usagers, socio-professionnels et domestiques, qui siègent au sein des Comités de bassin des Agences de l’eau.

Alors que Delphine Batho s’était engagée en 2012 à créer un 4ème collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, le lobby de l’eau a enterré, après son éviction, toute perspective d’élargissement des instances de gestion de l’eau à la société civile, en multipliant des démarches fortement entâchées d’illégalité, dont la plus emblématique a déjà été déférée devant le Tribunal administratif de Paris.

par eau ... secours 62 (21/05/2014)

Au début de l’année 2012, avant même que n’éclate le scandale de l’Onema, Delphine Batho, reconnaissant le bien fondé d’une très ancienne revendication des associations de défense de l’environnement et des consommateurs, s’engage à créer un quatrième collège d’usagers domestiques au sein des Comités de bassin, dans le cadre de la réforme de la politique de l’eau engagée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 18 décembre 2012.

L’équation est connue de longue date. Les 66 millions d’usagers domestiques français du service public de l’eau potable et de l’assainissement paient près de 90% des 2 milliards et demi d’euros annuels de « redevances » perçues par les Agences de l’eau sur leurs factures.

Une manne que les Agences de l’eau redistribuent ensuite, dans une totale opacité, aux collectivités locales, industriels, agriculteurs, énergéticiens…, dont les Agences financent les investissements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Or la « gouvernance » des Agences de l’eau, et surtout des Comités de bassin, présentés comme des « néo-parlement locaux de l’eau » est un scandale démocratique majeur.

lire l’article complet en pièce jointe ou sur le site de Marc Laimé : "eaux glacées


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