Assises de l’eau du bassin Artois Picardie

Une première réunion des Assises de l’eau du bassin Artois Picardie s’est tenue le LUNDI 3 DECEMBRE 2018 à la Cité Nature à ARRAS :

Son objectif  : » Trouver des solutions pour permettre au territoire et à l’ensemble des acteurs d’adapter leur gestion de l’eau et leurs aménagements à l’heure du changement climatique ».

Des membres de eau … secours arrageois  y étaient présents .

assises de l’eau bassin artois Picardie

DEUX ANNEES SUR LE CHOIX DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

LE CHOIX DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT A LA Communauté Urbaine d’Arras juin 2014 – juin 2016

*Comment s’est déroulée la procédure ?

*En quoi le choix de gestion a-t-il été fait selon nous au détriment des usagers ?

*Que retenons nous du fonctionnement de la démocratie locale sur ce dossier au niveau de la Communauté Urbaine d’Arras ?

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eau … secours contre le président de la C.U.A

Comme déjà rapporté dans un article paru sur ce même site, le parquet a demandé la relaxe pour l’adhérent de eau … secours Arras .

Voix du NORD ARRAS

Eau Secours contre le président de la CUA : le parquet demande la relaxe Un dossier comme on en voit peu au tribunal correctionnel. Plus d’un an après les propos par un membre de l’association Eau Secours 62, ce dernier comparaissait, mardi, pour un double délit de diffamation. Le dépositaire de la plainte : le président de la communauté urbaine d’Arras, Philippe Rapeneau. Le parquet a tout bonnement requis la relaxe. Délibéré rendu le 8 décembre.

ci-après l’article paru dans la Voix du Nord secteur arrageois après l’audience au tribunal le 15.11.16

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L’EQUIPE D’EAU…SECOURS ARRAGEOIS DEPOSE UN RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Un recours a donc été déposé auprès du tribunal administratif de Lille pour demander l’annulation de la délibération du conseil communautaire du 20 novembre 2014, et de l’orientation du choix de la future gestion de l’eau (confiée au privé).

Nos arguments sont les suivants :

– un manque d’information et de connaissance avoué par plusieurs élus, qui ne permet pas de prendre clairement une décision – un manque de véritable débat en interne sur ce sujet complexe : un seul débat en commission développement durable autour d’un rapport orienté et incomplet – ce rapport est incomplet car il n’y a aucune analyse concrète sur la façon dont les communautés, choisissant de revenir en gestion publique, peuvent procéder – une moitié des élus n’ont eu connaissance des documents sur le sujet que quelques jours avant le conseil communautaire – une pression physique inacceptable de la part de la multinationale Véolia ce jour là – et enfin une absence totale d’information et de débat public vers les principaux intéressés : les 100 000 habitants de la communauté urbaine.

Voir l’article de la Voix du Nord de ce dimanche 15 mars, en pièce jointe.

La procédure sera longue et la mise en route de la démarche vers une future délégation au privé est en place.

Mais nous ne pouvions pas faire sans dénoncer fortement, pour les usagers et pour certains élus, cette atteinte à la démocratie locale. Le cahier des charges proposé par les dirigeants (les lignes directrices de la future gestion, envoyé avec l’appel d’offre obligatoire), serait pour l’instant un véritable cadeau fait au futur délégataire (qui sera probablement Véolia).

Nous avons envoyé nos propres propositions à tous les élus des 39 communes de la CUA.

Nous invitons le président de France Eau Publique pour une rencontre publique le mercredi 25 mars 18h 30 maison des sociétés d’Arras.

Puisque la CUA a voulu orienter le choix de gestion vers le privé en arguant du fait que le retour en régie était trop risqué, nous invitons cet homme de terrain, président de l’association qui coordonne les communautés gérant l’eau et l’assainissement en régie. Monsieur Christophe Lime est d’autre part adjoint au maire de Besançon, en charge de l’eau et de l’assainissement. Il répondra aux questions du public et des élus ce mercredi 25 mars et plus spécifiquement aux élus le lendemain jeudi à 8h 30.

Nous avions proposé à la CUA une rencontre en interne avec Ch Lime, sous forme de discussion avec les élus, proposition qui a été refusée par les dirigeants…

RAPPORTS D’EXPERTISE SUR LA GESTION DE VEOLIA

Les rapports d’expertise, pour l’eau et l’assainissement, ainsi que les conclusions fournies par les dirigeants de la CUA, qui serviront de base pour les débats (en vase clos), sont en documents joints. On remarquera que, sans doute pour simplifier le travail des élus communautaires (!), l’orientation des débats est déjà annoncée : «  »il est proposé de confier à une société, une Délégation de Service Public sur la base d’un affermage » ….

Dans l’article ci dessous, notre analyse de ces documents.

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