DEUX ANNEES SUR LE CHOIX DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

LE CHOIX DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT A LA Communauté Urbaine d’Arras juin 2014 – juin 2016

*Comment s’est déroulée la procédure ?

*En quoi le choix de gestion a-t-il été fait selon nous au détriment des usagers ?

*Que retenons nous du fonctionnement de la démocratie locale sur ce dossier au niveau de la Communauté Urbaine d’Arras ?

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eau … secours contre le président de la C.U.A

Comme déjà rapporté dans un article paru sur ce même site, le parquet a demandé la relaxe pour l’adhérent de eau … secours Arras .

Voix du NORD ARRAS

Eau Secours contre le président de la CUA : le parquet demande la relaxe Un dossier comme on en voit peu au tribunal correctionnel. Plus d’un an après les propos par un membre de l’association Eau Secours 62, ce dernier comparaissait, mardi, pour un double délit de diffamation. Le dépositaire de la plainte : le président de la communauté urbaine d’Arras, Philippe Rapeneau. Le parquet a tout bonnement requis la relaxe. Délibéré rendu le 8 décembre.

ci-après l’article paru dans la Voix du Nord secteur arrageois après l’audience au tribunal le 15.11.16

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L’EQUIPE D’EAU…SECOURS ARRAGEOIS DEPOSE UN RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Un recours a donc été déposé auprès du tribunal administratif de Lille pour demander l’annulation de la délibération du conseil communautaire du 20 novembre 2014, et de l’orientation du choix de la future gestion de l’eau (confiée au privé).

Nos arguments sont les suivants :

– un manque d’information et de connaissance avoué par plusieurs élus, qui ne permet pas de prendre clairement une décision – un manque de véritable débat en interne sur ce sujet complexe : un seul débat en commission développement durable autour d’un rapport orienté et incomplet – ce rapport est incomplet car il n’y a aucune analyse concrète sur la façon dont les communautés, choisissant de revenir en gestion publique, peuvent procéder – une moitié des élus n’ont eu connaissance des documents sur le sujet que quelques jours avant le conseil communautaire – une pression physique inacceptable de la part de la multinationale Véolia ce jour là – et enfin une absence totale d’information et de débat public vers les principaux intéressés : les 100 000 habitants de la communauté urbaine.

Voir l’article de la Voix du Nord de ce dimanche 15 mars, en pièce jointe.

La procédure sera longue et la mise en route de la démarche vers une future délégation au privé est en place.

Mais nous ne pouvions pas faire sans dénoncer fortement, pour les usagers et pour certains élus, cette atteinte à la démocratie locale. Le cahier des charges proposé par les dirigeants (les lignes directrices de la future gestion, envoyé avec l’appel d’offre obligatoire), serait pour l’instant un véritable cadeau fait au futur délégataire (qui sera probablement Véolia).

Nous avons envoyé nos propres propositions à tous les élus des 39 communes de la CUA.

Nous invitons le président de France Eau Publique pour une rencontre publique le mercredi 25 mars 18h 30 maison des sociétés d’Arras.

Puisque la CUA a voulu orienter le choix de gestion vers le privé en arguant du fait que le retour en régie était trop risqué, nous invitons cet homme de terrain, président de l’association qui coordonne les communautés gérant l’eau et l’assainissement en régie. Monsieur Christophe Lime est d’autre part adjoint au maire de Besançon, en charge de l’eau et de l’assainissement. Il répondra aux questions du public et des élus ce mercredi 25 mars et plus spécifiquement aux élus le lendemain jeudi à 8h 30.

Nous avions proposé à la CUA une rencontre en interne avec Ch Lime, sous forme de discussion avec les élus, proposition qui a été refusée par les dirigeants…

RAPPORTS D’EXPERTISE SUR LA GESTION DE VEOLIA

Les rapports d’expertise, pour l’eau et l’assainissement, ainsi que les conclusions fournies par les dirigeants de la CUA, qui serviront de base pour les débats (en vase clos), sont en documents joints. On remarquera que, sans doute pour simplifier le travail des élus communautaires (!), l’orientation des débats est déjà annoncée : «  »il est proposé de confier à une société, une Délégation de Service Public sur la base d’un affermage » ….

Dans l’article ci dessous, notre analyse de ces documents.

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eau…secours Arrageois et les municipales – 1

Depuis plusieurs mois, nous étudions les documents ayant trait à la gestion de l’eau et de l’assainissement : – les contrats et les avenants, – les rapports annuels du délégataire Véolia, (où l’on trouve les comptes d’exploitation ), – les rapports d’audits contractuels et financiers de 2012, (analyse externe des contrats et des finances de Véolia), – les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service du président de la Communauté, ( ou RPQS ), – les comptes rendus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ( CCSPL )

Ces derniers temps, nous avons rencontré : A. Détourné, Fr Desmazières, Fr. Rossignol, R. Chevalier, Fr Leturque, J. Avronsart, H. Flautre, Ph Rapeneau. Les quatre listes principales d’Arras nous ont remis leurs réponses à notre questionnaire sur l’après municipales concernant l’eau et sa gestion. ( Les contrats CUA-Véolia arrivent à échéance fin 2016).

Suite à cette démarche de participation citoyenne, voici nos constats et questionnements principaux, parmi d’autres : ( ils mettent en évidence un manque de transparence et un manque de suivi du délégataire par les responsables de la Communauté Urbaine ) :

° Rien n’apparaît sur un éventuel contrôle financier du délégataire par la CUA : ni dans les RPQS, ni en conseil communautaire, ni dans les séances de la Commission Consultative (CCSPL), ni sous la forme d’un rapport annuel indépendant.

° Rien n’apparaît à propos d’une analyse, et des suites données, aux audits contractuels et financiers de la délégation à Véolia de 2012. Les audits mentionnaient une forte rémunération du délégataire Véolia, ainsi que des lacunes de sa part et des lacunes dans les contrats ).

° Les comptes annuels d’exploitation de Véolia ne sont pas analysés en conseil communautaire et ne paraissent pas dans le RPQS, ni en CCSPL. ( ce qui veut dire que très peu d’élus ( à commencer par le premier magistrat de la ville d’Arras), ont connaissance des bénéfices réalisés par Véolia ( et à fortiori les usagers … )

° Une tromperie : On nous a annoncé que le prix de l’eau avait baissé en 2012. Le prix au m3 de la première tranche d’eau potable a bien baissé, mais les parts fixes, et surtout l’assainissement, ont augmenté … conclusion : le prix global au m3 a augmenté !