Montbéliard : Pierre Moscovici dénonce le contrat de Veolia sept ans avant son terme

La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à Veolia, depuis 1992.

Le débat a été ouvert sous la pression d’une association d’usagers qui a engagé un recours contre la CAPM devant le tribunal administratif, contestant la légalité du prix de l’eau. Celui-ci intègre en effet l’amortissement d’un « droit d’entrée » de 22,8 millions d’euros versé en 1992 par Veolia à la CAPM. Pratique courante à l’époque mais rendue illégale par la loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.

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eau … secours 62 écrit à la CALL

Une lettre pour contribuer à la réflexion, et interpeller les élus de l’agglomération de Lens-Liévin.

Dans les mois qui viennent, l’agglomération de Lens-Liévin sera amenée à étudier et choisir son mode de gestion et de distribution de l’eau sur les 36 communes que compte l’agglomération. En particulier, une majorité de contrats avec la multinationale Véolia arrivent à expiration en 2011.

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