Audit de la Délégation de Service Public

Par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI)
L’AUDIT DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Des activités de contrôle permanent chez le délégant et chez le délégataire assurent une exploitation du service conforme aux termes du contrat. Elles visent notamment la qualité du service, la fiabilité des flux financiers et des données techniques et comptables.
Des échanges réguliers avec le délégataire rythment la vie de la DSP. Une revue annuelle est à minima nécessaire. Ces échanges permettent de déterminer les ajustements nécessaires dans l’exploitation du service (revue des objectifs, des prévisions des tarifs, etc.). Les changements importants peuvent donner lieu à des avenants.
L’audit interne intervient de manière périodique pour contribuer à l’identification des enjeux de la DSP et à la maîtrise des risques sur l’ensemble du cycle de vie de la DSP. Cette évaluation est indépendante de celle effectuée de manière continue par les services chargés de la gestion du service délégué ou des contrôles permanents.