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Un exemple de rôle d’une agence de l’eau

Trouvé sur le site de Marc Laimé , le site "eaux glacées" , cette situation qui permet de mieux comprendre le rôle des agences de l’eau.

Vous pourrez y trouver aussi des infos spécifiques à l’agence de l’eau SEINE-NORMANDIE dont dépend la région Ile de France.

par eau ... secours 62 (10/09/2012)

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REMOUS

Agence de l’eau Seine-Normandie : élus de gauche et société civile demandent à Delphine Batho de mettre un terme à l’emprise des industriels sur l’agence

par Marc Laimé, 8 septembre 2012

Dans une démarche sans précédent, une quarantaine d’élus de gauche, ainsi que les représentants de la société civile siégeant au Comité de bassin Seine Normandie, viennent d’interpeller Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, afin que les représentants de l’état qui participeront au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui doit se prononcer le 13 septembre prochain sur les subventions qui seront respectivement accordées dans le cadre du 10ème Programme de l’Agence, aux industriels, aux agriculteurs, aux collectivités et donc aux usagers domestiques, ne privilégient pas outrageusement les industriels, au détriment notamment des collectivités et des usagers domestiques.

L’affaire intervient dans un climat particulièrement délétère. L’élection annulée l’an dernier de Mme Anne le Strat, présidente d’Eau de Paris à la tête du Comité de bassin, puis la reconduction judiciaire de M. André Santini à cette présidence, avait non seulement ravivé les tensions entre l’opérateur public de l’eau parisien et M. André Santini, président du SEDIF, défenseur attitré de la gestion privée et de Veolia, mais avait coïncidé avec la révélation d’un véritable scandale, ensuite imputé à un dysfonctionnement informatique des services de l’Agence de l’eau.

L’AESN est la plus importante agence de l’eau française. Comme ses homologues son budget est alimenté par des redevances perçues auprès des usagers domestiques, via leur facture d’eau, des industriels et des agriculteurs.

Ce sont les usagers domestiques qui financent ce budget à hauteur de plus de 85% des redevances perçues par l’Agence, les industriels représentant un peu moins de 10% des redevances, et les agriculteurs moins de 5%, ce qui est déjà anormal, au vu des charges imputables à chacune de ces catégories d’usagers (prélèvement et pollution).

Ces redevances sont ensuite redistribuées par l’Agence aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs, dans le cadre de programmes de préservation ou de restauration de la qualité des milieux aquatiques.

Mais on a découvert l’an dernier que les industriels n’avaient pas acquitté leurs redevances depuis 4 ans, soit un « trou » et un manque à gagner d’une centaine de millions d’euros, très maladroitement imputé ensuite à un problème d’informatique…

Depuis lors les industriels n’ont d’ailleurs toujours pas remboursé intégralement leur dette…

Tensions sur le financement du 10ème Programme

La programmation des Agences de l’eau fonctionne à un rythme quinquennal. Après le 9ème Programme 2017-2012, l’AESN a donc commencé à élaborer son 10ème Programme pluriannuel d’intervention (PPI), un exercice bureaucratique éprouvant qui se joue au sein d’une myriade d’instances internes, dont la Commission permanente des programmes et de la prospective (C3P), qui a consacré rien moins que 14 réunions en 18 mois à l’élaboration de différents scénarios, dont les enjeux financiers sont évidemment considérables.

Or ce qui suscite aujourd’hui l’indignation des élus de gauche et des représentants de la société civile qui viennent d’interpeller la ministre de l’Ecologie, c’est le refus dans un premier temps des services de l’Agence de soumettre à l’examen du prochain CA du 13 septembre un autre scénario que celui qui privilégie outrageusement les industriels en leur accordant un taux de redistribution de subventions qui pénalise, tant les PME-PMI que les agriculteurs et surtout les collectivités locales et donc les usagers domestiques…

Ce n’est que le 6 septembre, de mauvaise grâce, que les services ont accepté de soumettre au CA du 13 septembre un second scénario, déjà issu d’un laborieux compromis, et qui fait encore la part belle aux industriels.

Quand on se remémore les contenus des diagnostics des rapports publiés en 2010 par le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes, quand on sait que le rapport particulier de la Cour des Comptes sur l’AESN, non rendu public, révélait des dysfonctionnements majeurs, et dans l’attente de la publication imminente d’un autre rapport explosif qui va révéler les pratiques scandaleuses des oligarques français de l’eau, un slogan s’impose : « Santini et Lécussan, le changement c’est pour quand ? »


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