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TAFTA : Un soi-disant grand traité !

Des négociations sont en cours entre les États-Unis et l’Union Européenne depuis l’été 2013 – en vue d’un accord sur le commerce et l’investissement. Elles concernent chacun de nous dans sa vie de tous les jours, mais elles sont menées dans le plus grand secret par la Commission Européenne et les gouvernements de l’Union. Ni les citoyens, ni les députés européens, ni les députés, ni les sénateurs… ne sont associés à ces négociations !

De quoi s’agit-il ?

par eau ... secours 62 (16/05/2014)

Il s’agit :

  • de supprimer les derniers droits de douane (notamment sur les produits agroalimentaires) entre les deux marchés.
  • d’abolir les « barrières » dites « non tarifaires » : concrètement, il s’agit de « libéraliser » donc, de « déréglementer ».

C’est permettre aux entreprises de se soustraire aux lois, aux normes sociales, économiques, sanitaires et environnementales dès lors qu’elles « entravent » leur activité et leur expansion – donc leurs profits.

Droit du travail, Protection sociale, Protection des consommateurs, de la santé, ou de l’environnement - en feront les frais.

  • d’introduire un mécanisme de « règlement des différends » entre États et entreprises multinationales - qui écarte totalement nos juges et nos lois pour les remplacer par des « tribunaux arbitraux » - composés « d’experts » privés qui décident en toute opacité, sans appel et… au tarif fort !

Concrètement, une multinationale pourrait attaquer un État, une région, une commune – dont une décision publique ne lui conviendrait pas.

eau...secours 62 a décidé de s’associer aux lanceurs d’alerte qui dénoncent les conditions non démocratiques de cette négociation et qui s’inquiètent des objectifs des initiateurs de ce traité .

Un courrier a été adressé aux candidats aux élections européennes. On y trouve tout ce que nous refusons ou qui peut nous inquiéter... voir la pièce jointe .

Nous suivrons de près ces travaux car le domaine de l’exploitation de la ressource en eau pourrait en être fortement impacté .


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