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Guide d’aide au transfert de compétences

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, l’agence de l’eau RMC "Rhône Méditerranée Corse" a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement. Un guide a été élaboré pour aider à la réalisation d’un tel projet... voir le lien ci-après

par eau ... secours 62 (9/03/2017)

Voici le lien pour accéder au site et au guide :

http://www.eaurmc.fr/fileadmin/gran...


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